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11 Jan, 6 tweets, 2 min read
L’anonymat sur les réseaux. sociaux n’existe pas.
Eléments d’explication:
exemple:
autre exemple:
J’avais développé le vrai sujet ici ⬇️
Le business model de Facebook & Twitter est de conserver nos données à caractère personnel mais également les données techniques de connexion. L’enjeu étant à la mise à disposition de ces données techniques à la requête légale et légitime des services d’enquête.

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12 Jan
#Thread on reparle de la communication du code de déverrouillage d’un téléphone portable au cours d’une garde à vue. La Cour de cassation vient de rendre un nouvel arrêt à ce sujet sur la présence obligatoire ou non de l’avocat au moment de la demande.
Avant tout, je vous invite à relire mon thread sur le contrôle de conventionnalité de l'article 434-15-2 du code pénal au regard de CEDH:
Vous pouvez également relire mon dernier thread à ce sujet: refuser de communiquer le code de déverrouillage de son téléphone à la demande d’un OPJ peut être constitutif d’une infraction.
Read 18 tweets
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5 Jan
#Thread l'inceste, le droit pénal et la prescription. 1/18
En droit pénal français, l’inceste n’est pas une infraction pénale autonome, c’est la circonstance aggravante de deux infractions: un crime (le viol) et un délit (l’agression sexuelle). 2/18
Autrement dit, la loi ne réprime pas l’inceste en tant que tel mais uniquement les situations liées à la personnalité de la victime ou de l’auteur des faits. 3/18
Read 23 tweets
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5 Dec 20
« Sérieux incidents » 🤔🙄 ?
Un cocktail molotov lancé sur un policier me fait plutôt penser à une tentative de meurtre aggravé...
Un jour on va avoir un policier ou un gendarme lynché par des « manifestants ».
« Choper le dernier » entendu dans la vidéo il me semble.

et les lasers qui brûlent la rétine..
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5 Dec 20
#Thread Le saviez-vous ? L’envoi d’images sexuellement explicites par Internet, notamment via les réseaux sociaux, est une infraction et peut être poursuivi. Il s’agit du phénomène de dickpic. Comment s’en prémunir et quelles qualifications juridiques ? (image: iStock)
On constate l’envoi de ce type de messages non sollicités principalement sur Snapchat, Tinder ou encore Twitter. Plus insidieux, si vous avez un iPhone et qu’AirDrop est mal configuré, vous pouvez en recevoir directement sur votre téléphone. Comment s’en prémunir ?
Sur Snapchat, vous pouvez restreindre les gens qui peuvent vous contacter, idem sur Twitter. Sur AirDrop, pensez à restreindre la réception uniquement à vos contacts.
Read 11 tweets
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27 Nov 20
#Thread Anonymat, pseudonymat. Êtes-vous anonyme sur Twitter ? Quelques éléments de compréhension fondés sur notre corpus juridique et la jurisprudence.
(Spoiler Alerte : comme le dit la communication officielle, vous n’êtes pas anonyme sur Twitter) Image
Pour s’inscrire sur Twitter, il faut communiquer une adresse email ou un numéro de téléphone valides. Ces informations sont conservées par Twitter et associées à votre compte même s’il est possible de les changer ultérieurement. Image
Ensuite, quel est le statut juridique de Twitter au regard du droit français ? La réponse se trouve dans la LCEN, plus précisément à l’article 6 I-2, et à l’article L32 du CPCE
legifrance.gouv.fr/loda/article_l…
legifrance.gouv.fr/codes/article_… ImageImage
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26 Oct 20
#Thread Apologie du terrorisme sur Twitter: comment réagir ?
Je vois beaucoup de gens qui appellent à suspendre des comptes en citant les tweets ou en mentionnant des @ . Problème: suspendre le compte ne permet pas de retrouver son titulaire. Voici ce qu’il faut faire ⬇️
Intro: L’article 421-2-5 du code pénal réprime deux comportements:
- la provocation directe à des actes de terrorisme
- l’apologie publique d’un acte de terrorisme.
Les peines sont aggravées si les faits sont commis via internet (service de communication au public en ligne)
1/ vous identifiez un tweet qui correspond à l’un de ces comportements ou les deux ?
1ère chose à faire: faire un copier coller de l’adresse du tweet
Read 11 tweets

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