#Thread Le saviez-vous ? L’envoi d’images sexuellement explicites par Internet, notamment via les réseaux sociaux, est une infraction et peut être poursuivi. Il s’agit du phénomène de dickpic. Comment s’en prémunir et quelles qualifications juridiques ? (image: iStock)
On constate l’envoi de ce type de messages non sollicités principalement sur Snapchat, Tinder ou encore Twitter. Plus insidieux, si vous avez un iPhone et qu’AirDrop est mal configuré, vous pouvez en recevoir directement sur votre téléphone. Comment s’en prémunir ?
Sur Snapchat, vous pouvez restreindre les gens qui peuvent vous contacter, idem sur Twitter. Sur AirDrop, pensez à restreindre la réception uniquement à vos contacts.
Quelles qualifications juridiques ? Si vous recevez ce type de messages, plusieurs qualifications pénales sont possibles : diffusion de message à caractère pornographique si la victime est mineure voire corruption de mineurs, exhibition sexuelle et cyberharcèlement.
Si la diffusion de message à caractère pornographique concerne les mineurs. Elle est prévue par l’article 227-24 du code pénal.
En outre, en fonction des circonstances, on peut aussi envisager l’infraction de corruption de mineur prévue par l’article 227-22 du code pénal. Voir par exemple :
S’agissant de l’exhibition sexuelle, c’est le caractère public qui constitue l’élément essentiel du délit. Or la réception de ce message donc l’exhibition est imposée à un public qui ne l’a pas recherché. Toutefois, il n’y a pas de jurisprudence concernant Internet.
Un problème se posera dans la notion de lieu accessible au public si l’image a été transmise par message privé. L’infraction de cyberharcèlement sera alors à privilégier.
Pour le cyberharcèlement, l’article 222-33-2-2 du CP sanctionne le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale.
La peine est aggravée si les faits ont été commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique.
Pour résumer, si vous recevez ce genre d’image, il ne faut pas effacer l’image, il faut la conserver et aller déposer plainte dans une brigade de gendarmerie ou un commissariat.
Contrairement à ce que pensent les auteurs de ces faits, ils ne sont pas anonymes sur Twitter.
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#Thread Anonymat, pseudonymat. Êtes-vous anonyme sur Twitter ? Quelques éléments de compréhension fondés sur notre corpus juridique et la jurisprudence.
(Spoiler Alerte : comme le dit la communication officielle, vous n’êtes pas anonyme sur Twitter)
Pour s’inscrire sur Twitter, il faut communiquer une adresse email ou un numéro de téléphone valides. Ces informations sont conservées par Twitter et associées à votre compte même s’il est possible de les changer ultérieurement.
#Thread Apologie du terrorisme sur Twitter: comment réagir ?
Je vois beaucoup de gens qui appellent à suspendre des comptes en citant les tweets ou en mentionnant des @ . Problème: suspendre le compte ne permet pas de retrouver son titulaire. Voici ce qu’il faut faire ⬇️
Intro: L’article 421-2-5 du code pénal réprime deux comportements:
- la provocation directe à des actes de terrorisme
- l’apologie publique d’un acte de terrorisme.
Les peines sont aggravées si les faits sont commis via internet (service de communication au public en ligne)
1/ vous identifiez un tweet qui correspond à l’un de ces comportements ou les deux ?
1ère chose à faire: faire un copier coller de l’adresse du tweet
#Thread On reparle encore du refus de communiquer le code de déverrouillage d'un téléphone (infraction prévue par l'article 434-15-2 du code pénal). La chambre criminelle vient de rendre un arrêt très important à ce sujet.
Avant tout, je vous invite à (re)lire mon thread du 10 décembre 2019 qui concernant le contrôle de conventionnalité de cet article du code pénal. La chambre criminelle considérant que cette infraction n’est pas contraire au droit de ne pas s’auto-incriminer.
#Thread sur un sujet parfois d’actualité : le « hack éthique ». De quoi s’agit-il et quel encadrement juridique ? #CyberSecurity
Si les cyber-attaques existent, c’est parce qu’il y a des failles ou des vulnérabilités qui peuvent être exploitées pour compromettre un système. Le but des hackers éthiques (aussi appelés « white hat hackers ») est de découvrir des failles qui n’ont pas encore étés identifiées⬇️
(dite « zero-days vulnerabilities ») sur des systèmes et d’en informer directement les développeurs /entreprises. Ces derniers pourront réparer cette faille avant qu’elles ne soient exploitées par des hackers mal intentionnés.
#Thread Twitter et le #doxxing Sujet récurrent sur Twitter où la majorité des usagers sont sous pseudonyme (NB : pseudonymat ne veut pas dire anonymat) de quoi parle-t-on et petite analyse juridique. ⬇️
Le #doxxing est une forme de cyberattaque qui consiste à découvrir la véritable identité (+ informations à caractère personnel) d’un internaute sur Twitter et a les diffuser. Comme informations, il s’agit souvent : nom/prénom, n° TPH, employeur, adresse, photos, ville, école, etc
Le doxxing est principalement commis comme méthode d’attaque pour : vengeance, humiliation, cyberharcèlement, revenge porn, extorsion, chantage à la vidéo, etc. Il est souvent utilisé de manière négative et peut entraîner un effet de meute pouvant tourner au lynchage numérique.