Thread by @GendAudibert

#Thread Anonymat, pseudonymat. Êtes-vous anonyme sur Twitter ? Quelques éléments de compréhension fondés sur notre corpus juridique et la jurisprudence.
(Spoiler Alerte : comme le dit la communication officielle, vous n’êtes pas anonyme sur Twitter)

Pour s’inscrire sur Twitter, il faut communiquer une adresse email ou un numéro de téléphone valides. Ces informations sont conservées par Twitter et associées à votre compte même s’il est possible de les changer ultérieurement.

Ensuite, quel est le statut juridique de Twitter au regard du droit français ? La réponse se trouve dans la LCEN, plus précisément à l’article 6 I-2, et à l’article L32 du CPCE
legifrance.gouv.fr/loda/article_l…
legifrance.gouv.fr/codes/article_…

Twitter est donc un opérateur de com. électro. Or l’article 6 II de la LCEN précise l’obligation de conserver les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont elles sont prestataires.

Cette question avait fait l’objet d’un débat juridique après la publication de plusieurs tweets antisémites en octobre 2012 : nouvelobs.com/societe/201301…

Dans une ordonnance de référé du 24 janvier 2013, le TJ de Paris avait ordonné à Twitter de communiquer les données en sa possession de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création de tweets manifestement illicites.
legalis.net/jurisprudences…

Cette ordonnance de référé a été confirmée par la cour d’appel de Paris le 12 juin 2013.
legalis.net/jurisprudences…

Le décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne est précis. legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTE…

S’agissant des données conservées, le détail est à l’article 1 :

S’agissant de la durée de conservation, elle est d’une année (article 3)

Conclusion : vous n’êtes pas anonyme au sens strict sur Twitter mais sous pseudonyme pour ceux qui en font le choix (la majorité). Révéler l’identité réelle d’une personne sous pseudo est qualifié de #doxxing. J’en ai parlé dans un autre thread :

https://twitter.com/GendAudibert/status/1292535522187972610?s=20

Conclusion bis : nous avons un sujet avec la conservation de ces données suite à l’arrêt de la CJUE du 6 octobre 2020 (C-511/18 La Quadrature du Net). J'en ai parlé dans ce thread:

https://twitter.com/GendAudibert/status/1313751391932952577?s=20

Cet arrêt prohibe la conservation généralisée et indifférenciée des données par les fournisseurs d’accès à des services de communication au public en ligne et par les fournisseurs de services d’hébergement.

Autrement dit, avec cet arrêt, il sera plus complexe pour les enquêteurs d’identifier ceux qui commettent des infractions sur Twitter.
FIN