Thread by @Rafumab

Merci @Chloe_Lailler

Je profite du fait que madame @EstherBenbassa qui me suit depuis peu, soit une des secrétaires de cette commission pour préciser (un peu) des graves enjeux de cette propositions de loi pour (enfin je devrais plutôt écrire contre) les "gens du voyage" ⤵️⤵️⤵️

https://twitter.com/Chloe_Lailler/status/1351118226969735168

Chaque commune de plus de 5000 hab est censé prévoir des terrains d’accueil. Ce n’est pas un don fait aux « gens du voyage » mais un droit arraché au prix de longues luttes et de plus de 100 ans de lois racistes dont l’un des symboles, le livret, n’a totalement disparu qu’en 2019

Mais ce droit est violé par les Collectivités depuis 30 ans. La réalisation de ces terrains est loin des objectifs qui pourtant sont faibles. Ainsi sur des territoires entiers n’existe pas d'accueil, ce qui revient à une interdiction de la présence de « gens du voyage ».

Outre le fait qu’une présence légale est impossible dans les communes de moins de 5000 habitants, quand bien même elles représentent 94% des communes françaises.

Par exemple sur les trois départements suivants : 04, 05 et 06 dont la continuité représente la surface d’un pays comme le Koweit et près de 1,5 millions d’hab, seules 5 aires d’accueil existent et encore certaines sont complètes et d’autres sont en fermeture constante.

Cela revient à dire qu’au delà de 120 caravanes (la somme des emplacements dispo) sur ce territoire, la présence des « gens du voyage » n’est plus légale.

Le manque de terrain crée une assignation spatiale, sociale et même raciale (car il faut employer les mots), le plus souvent au pieds de déchetteries, de stations d’épuration ou d’usines SEVESO et à l’écart de tous les autres habitants.

https://twitter.com/Rafumab/status/1183639791507783681?s=20

Des exemples j’en ai à la pelle, dans le territoire Communautés de communes de Nemours, située en Seine-et-Marne, seules deux aires d’accueil existent. 223 km2, 21 communes, et la présence des « gens du voyage itinérants » est légale que dans deux espaces :

L'aire d’accueil de Nemours, et l'aire d'accueil de Saint-Pierre-Lès-Nemours. Toutes les deux dans le même quartier : une zone industrielle à l’écart, entre déchetterie, usine et station d’épuration.

https://twitter.com/Rafumab/status/1189856668420579328?s=20

Face à cette réalité il y a celle des installations illégales, qui existent en l'absence d'aire, ou car certains refusent de vivre dans ces lieux de relégation où s’exerce un contrôle et une infantilisation exercée par les gestionnaires publics ou privés. blogs.mediapart.fr/william-acker/…

Parfois vivre sur une aire est hors-de-portée financière pour nombre de ménage qui ne peuvent payer les loyers demandés et bénéficier d’APL en raison d’un statut discriminant qui continue d’être appliqué aux caravanes.

Mais personne ne se pose la question du pourquoi des familles entières sont prêtes à vivre dans des situations de précarité extrême et d’illégalité, plutôt que de résider dans certaines « aires d’accueil » qui ressemblent plus à des réserves qu’autre chose.

A ce défaut d’accueil physique, s’ajoute des expulsions régulières des aires d’accueil elles-même. Censé accueillir on y découvre chaque jours des pratiques illégales.

Les gestionnaires demandent aux habitants de justifier de leurs origines ethniques, les collectivités ordonnent des fermetures arbitraires. Où pour virer les gens on hésite pas à leur couper l'eau ou l'électricité, même en plein hiver. Car il n'existe pas de trêve pour les gdv.

S’ajoute aussi un phénomène de sédentarisation, des ménages les plus précaires qui ont subis depuis les premiers internements, jusqu’aux interdictions de circulations et de stationnement, des politiques de sédentarisation assumées.
lundi.am/Resistances-vo…

Ainsi aux panneaux « interdit aux nomades et aux chiens », se sont substitué ceux d’interdiction aux caravanes double-essieux et arrêtés d’interdiction de stationnement des « gens du voyage » en dehors des aires d’accueil laissant le choix entre l’exile ou la station d’épuration

Aujourd’hui des territoires entiers ne proposent plus de solutions d’accueil car l’ensemble de leurs aires est occupé par ces ménages les plus précaires.

Fragiles, ils n’ont en pratique aucun accès au droit pour se défendre contre les pratiques abusives des personnes publiques et des gestionnaires privés.

https://twitter.com/Maitre_McClane/status/1345294867027664896?s=20

Alors on voit tout type de comportement désespéré, de personnes isolées qui en l'absence de solutions d'accueil font ce qu'elles peuvent pour survivre dans des terrains agricoles.
leprogres.fr/faits-divers-j…

Et ce défaut d’accueil entraine des répercussions à tous les échelons, des écoles refusent d’accueillir des élèves du Voyage tant qu’ils ne sont pas installés légalement sur des aires parfois immondes.

Des aires où aucun des génies qui ont décidé de leur construction et de leur localisation n’auront jamais à y vivre, ni y payer un loyer, ni être surveillé par la police municipale comme c’est le cas à côté de chez moi sur l’aire de la Farlède (83).

Le gouv a déjà réduit les possibilités de recours contre les expulsions prononcées par les gestionnaires avec son décret de 2019 en permettant une expulsion après une simple procédure orale. Or sans procédure écrite, impossible de faire valoir ses droits. legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

Alors que prévoit ce texte pour améliorer ces situations ? Concrètement avec cette proposition de loi, il suffira de prononcer une fermeture administrative de l’aire pour expulser tout le monde (chap 2, art 8, 4°).

Et sur le terrain on constate déjà ce type de pratiques qui bizarrement tendent à se renforcer la veille des élections locales.

La loi qui prévoyait déjà la possibilité d’organiser des interdictions de territoire (d'un EPCI entier !) pendant 7 jours est ici ramenée à 14 jours (chap 2, art 8, 3°).

Il s’agit d’interdictions pures et simples de territoire, avec des conséquences désastreuses en matière de logement décent, d’accès à l’école ou de la continuité des soins.

Par exemple, être interdit de territoire de l’EPCI Métropole Aix-Marseille Provence signifie une exclusion totale sur 3173km2.

Quand dans le même temps une ville comme Marseille ne propose qu’une aire d’accueil insalubre, surpeuplée, à 10 mètres d’une autoroute, derrière un site SEVESO seuil haut, des installations haute tension une décharge publique et un terrain de motocross.

https://twitter.com/Rafumab/status/1280541001761857537?s=20

Cette proposition de loi rend possible toute expulsion sur des motifs de « sécurité, de salubrité et de tranquillité publique », qui tiennent TOUJOURS devant les tribunaux lorsqu’ils concernent les « gens du voyage ».

Cette proposition de loi vise aussi à supprimer certaines contraintes exercées par l’Etat sur les collectivités qui refusent de construire des terrains d’accueil, notamment en supprimant les consignations pécuniaires pour la réalisation ultérieure des équipement (chap I, art5).

Aussi cette proposition de loi prévoit qu’il ne sera plus nécessaire d’être en conformité avec le schéma pour obtenir des interdictions de territoire (chap 2, art 8, 2). Autrement dit un EPCI qui ne respecte pas la loi pourra contourner le système en expulsant à tour de bras.

La proposition de loi prévoit des expulsions systématiques après toutes mises en demeure, qui jusqu’alors pouvaient être conventionnée (nous n’avons pas d’aire, alors vous pouvez rester x jours en l’échange d’une somme pécuniaire et d’engagements à partir).

Pire la proposition de loi ouvre une brèche quant à la possibilité de saisir la caravane véhicule d’habitation principale (chap II, art 9, 2), ce qui semble aller contre tout respect d’humanité et sera probablement annulé par le Conseil constitutionnel ou condamné par la CEDH.

Les « gens du voyage » se trouvent dans une position peu enviable, ils n’ont pas choisi leur mode de vie, il fait le plus souvent partie d’eux. Au même titre que le logement social ou le DALO, l’accueil est un droit, pas une générosité.

Depuis plus d’un siècle l’Etat français met tout en œuvre pour en faire des « hommes modernes », c’est-à-dire sédentarisés. Et l’organisation de l’accueil telle qu’elle existe aujourd’hui tend à ce seul objectif, bien plus que celui d’accueillir dignement.
gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt…

Six siècles de présence attestée sur le territoire n’auront pas suffit ni a obtenir une réparation, ni une représentation digne de ce nom, ni une place librement choisie. La France continue d’organiser l’assignation spatiale et la mise à l’écart à grande échelle de ses « gitans »

Et cette proposition de loi vient comme une pierre supplémentaire dans cet édifice de la honte.