Thread by @juge_dread

Pourquoi la justice est-elle aussi lente ?
Explication avec l'exemple d'une plainte pour agression sexuelle.
Julie dépose plainte le 15 avril 2017 pour des faits d'agressions sexuelles commis quelques années auparavant par son oncle quand elle était mineure.

Les enquêteurs commencent leur investigation : ils entendent Julie, les témoins présents sur leur ressort (sa mère, son frère), une expertise psychologique de Julie est ordonnée, on arrive six mois plus tard à octobre 2017 quand tout a été fait là où Julie habite.

Oui ça a pris 6 mois de faire tout cela, notamment l'expert psy qui est surchargé de travail et met donc du temps à rendre les expertises sollicitées.
Cependant, l'enquête n'est pas finie car il y a d'autres témoins à entendre, notamment des amies à qui Julie se serait confiée,

ainsi que son petit ami de l'époque à qui elle en aurait aussi parlé.
Sauf qu'ils n'habitent pas dans le coin, les enquêteurs doivent donc envoyer le dossier dans une autre ville pour faire entendre les amies, et encore dans une autre ville pour faire entendre l'ex copain.

A ce niveau là, tout dépendra des stocks des enquêteurs des villes concernées, qui ont déjà leurs propres enquêtes à faire, avant de devoir gérer celles qui arrivent de l'extérieur.
On peut facilement compter 8 mois à un an le temps que le dossier revienne aux enquêteurs saisis.

On arrive donc à sept 2018.
Tous les témoins ont été entendus, il s'agit maintenant d'interroger le mis en cause, le tonton.
Coup de chance, il habite dans le coin donc on évite un nouveau voyage du dossier.
Il est interrogé en octobre, le temps de caler son audition.

C'est obligatoire de le faire voir par un psychiatre le tonton, donc nouvelle expertise, avec nouveau délai car les experts sont toujours aussi chargés.
Le rapport revient en janvier 2019, ce qui est plutôt rapide, on a de la chance.

On a donc un dossier terminé en janvier 2019.
Les enquêteurs vont alors demander au Procureur ses instructions.
Si ça se passe par téléphone, ils vont obtenir immédiatement une date de convocation en justice (et dans ce cas là, on oublie pas que le Procureur se prononce donc sans

avoir vu le dossier mais uniquement en se basant sur le compte rendu téléphonique de l'enquêteur).
L'avantage c'est que ça va vite.
L'inconvénient, c'est qu'on s'en remet aux enquêteurs.
Si le Procureur demande à voir le dossier, là on rajoute entre 3 et 6 mois de délai.

Bah oui, le Procureur n'a pas que ce dossier-là à voir donc il arrive dans sa pile de courrier et attendra son tour pour être traité.
Soyons optimiste, le dossier a fait l'objet d'un compte rendu par téléphone et l'oncle est donc convoqué devant le tribunal correctionnel...

...en septembre 2019.
9 mois de délai pour la convocation, c'est une moyenne, ça peut être plus court (3/4 mois) devant une petite juridiction et plus long (1 an) devant une grosse boutique.
Tout dépend ici aussi de l'encombrement du tribunal correctionnel.

On arrive donc à la première audience en septembre 2019.
Hélas, l'avocat de l'oncle n'a pas eu la copie du dossier malgré ses nombreuses demandes.
Bah oui, le greffe correctionnel est sous l'eau, il manque 3 greffiers (postes vacants), personne n'a eu le temps de s'en occuper.

Le dossier est donc renvoyé à une autre date, ce sera en février 2020.
Hélas, à cette nouvelle audience, c'est le tribunal qui décide cette fois de renvoyer le dossier car l'audience est surchargée, il y a déjà des dossiers graves ayant déjà fait l'objet de renvois précédents et

il a fallu rajouter en urgence un dossier sortant de l'instruction qui est prioritaire car il y a des détenus.
Et le parquet a en plus rajouté une comparution immédiate.
Il y a donc trop de dossiers et personne ne veut terminer à 2h du matin.

Le dossier est donc renvoyé à une audience en juillet 2020.
L'audience se tiendra cette fois et l'oncle sera condamné pour les agressions sexuelles commises sur Julie.
Mais il fera appel, n'acceptant pas la décision des premiers juges.
Comme vous vous en doutez, la cour d'appel

n'est pas moins chargée que le tribunal correctionnel, c'est même pire.
Avec un jugement de juillet 2020, la cour d'appel statuera environ 1 à 2 ans après, en fonction de son stock.
Julie obtiendra donc une décision définitive suite à sa plainte entre juillet 2021 et 2022.

Soit 4 à 5 ans après sa plainte.
Ce qui est extrêmement long pour une victime d'agressions sexuelles.
Ce qui est également très long pour l'oncle, qui lui aussi a droit à avoir un jugement rapide sur les faits qu'on l'accuse d'avoir commis.

Cet exemple là n'a rien d'exceptionnel, ce sont des délais observés tous les jours pour ce genre de dossiers.
Et les renvois ordonnés car les copies manquent, l'audience est trop chargée, un juge est malade, un avocat est aux Assises etc etc, c'est monnaie courante.

Et je vous ai fait grâce de ce qui se serait passé si un juge d'instruction avait été saisi (on pouvait rajouter quelques mois voire années supplémentaires), ces derniers étant eux-mêmes surchargés de dossier.

Alors quand je vois les politiques se féliciter devant les caméras du recrutement de contractuels dans la justice, pour améliorer les choses, je rigole à défaut de pleurer.
Dans mon exemple, la seule chose qu'un contractuel aurait pu faire, c'est la copie du dossier pour éviter

le 1er renvoi.
Pour tout le reste, seul le recrutement en masse de policier, gendarme, greffier et magistrat permettra d'accélérer le traitement des plaintes des victimes.
Ce qu'on voit actuellement n'est que de la poudre aux yeux qui ne changera rien au fond du problème.

Mais bon, devant les médias, on donne l'impression que les choses avancent..
Cela dit, tout recrutement est toujours bon à prendre, on manque tellement de moyens dans la justice qu'on refuse personne hein..
Mais concrètement, ça ne va vraiment pas changer grand chose.