En général, quand un gouvernement veut avoir l’air d’être soutenu sur une réforme impopulaire, il peut demander à une commission téléguidée de lui pondre un rapport la justifiant. C'était le boulot de la commission Arthuis : justifier la réforme des retraites. Sauf que...⬇️
La commission Arthuis avait un rôle : avoir l'air indépendante (alors qu'idéologiquement, bon, je vous laisse juger des profils), crier que l'Etat est au bord du gouffre et conseiller au gouvernement de reprendre ses réformes : chômage, retraites, vente d'ADP, d'EDF, etcaetera
Sauf que, je sais pas ce qu'il s'est passé dans le huis-clos de la commission, mais il n'y a rien de tout ça dans le rapport ! En le lisant, j'ai été extrêmement surpris de le trouver très critique du gouvernement et de Bercy, vous allez voir. Rapport là : gouvernement.fr/sites/default/…
Après le disque classique de la droite sur le mur de la dette kifépeur, le rapport... critique le cantonnement de la dette (le fait de vouloir absolument la rembourser plutôt que la faire rouler) par le gouv, et reconnait explicitement que ça va la rendre plus chère !
Bon, je veux pas dire que la gauche le disait déjà il y a un an hein, cf cet article de @RomaricGodin par exemple, mais je vais le dire quand même.
mediapart.fr/journal/france…
Au passage, ils éclatent la fable gouvernementale, en disant que « si si, le gouvernement a bien augmenté les impôts, mais juste pas les impôts de tout de suite » : on devait payer moins entre 2024 et 2033 puisque la CRDS devait s'arrêter en 2024, mais finalement on payera plus.
Ils critiquent ensuite les baisses d'impôts non compensées, c'est à dire, sans les nommer, la suppression de la taxe d'hab, la baisse de l'impôt sur les sociétés de 33,3% à 25%, la pérennisation du CICE, la flat tax sur les revenus du capital, la baisse de l'ISF en IFI...
On pourrait aussi y inclure les 10 milliards de baisse des impôts de production, mais pour être honnête, ça ils en parlent (en citant la note du conseiller économique de Macron, qui fun fact conseillait pas que ce qui a été fait...). M'enfin c'est extrêmement extrêmement timide :
Au passage, ils glissent ce tableau page 45, qui... plaide contre la baisse encore prévue de l'impôt sur les bénéfices des sociétés et contre la suppression de la taxe d'habitation pour les 20% de ménages les plus riches (vu que le tableau est de 2019).
Ensuite, assez classiquement pour la droite, ils sont contre une hausse des impôts... mais contre une hausse globale ! Ce qui laisse la porte ouverte à des hausses ciblées...
Et justement, ils mentionnent la taxe sur les GAFAM ou le retour de l'ISF, portées par la gauche depuis le début du quinquennat.
Avec une critique : les volumes de ces impôts ne sont pas suffisants pour rembourser toute la dette.
(Comme si, quand on plaidait pour le rétablissement de l'ISF, on disait "ça suffira à rembourser la dette Covid"... En 2019, évidemment pas !)
Mais ensuite, plutôt que d'écrire que ces propositions sont contreproductives parce que ça ferait fuir les riches (nb : on sait empiriquement que c'est pas le cas) comme la droite le dit souvent... ils estiment qu'elles ont du sens !
Plus loin, il y a ce scud nucléaire : vos politiques d'économies de bouts de chandelles court-termiste nous envoie dans le mur.
Là, ils sont à deux doigts de dire qu'on ment sciemment à l'UE. Toute la page est une critique acerbe des technos de Bercy... à qui ils proposent plus loin (p57) de retirer le travail de prévision pour donner ça à un organe indépendant, parce que Bercy est juge et partie.
Puis ils critiquent le trop grand nombre de collectivités territoriales (mais en réalité de communes), le mille feuilles administratif, l'illisibilité pour le Parlement du magma budgétaire, les 22 000 pages de documents budgétaires...
(A croire qu'ils ont vu mon tweet d'octobre dernier...)
Plus loin, ils proposent une "norme en dépense", c'est à dire un plafond maximal de dépense. Classique pour la droite...
...mais plutôt mesuré quand on sait que Bruno Le Maire a ressorti il y a 3 semaines devant le Sénat la folie dont il rêve à haute voix depuis des décennies, la "règle d'or" budgétaire (inscrire le plafond de 3% de déficit dans la Constitution)
(Plafond de dépenses avec des aménagements ou règle d'or budgétaire, les deux sont des idées dangereuses hein. Mais c'est juste que répondre à un ministre dans un rapport, voilà quoi.)
Puis il y a le fait de réduire les dépenses, qu'ils martèlent tout au long du rapport (pas de surprise, Arthuis reste de droite).
Mais bon à nouveau, c'est extrêmement surprenant qu'ils ne donnent jamais d'exemples de dépenses à raser, et en particulier, qu'ils ne disent pas qu'il faut la réforme des retraites... alors pourtant qu'on s'attendait tous à ce que ce rapport ne dise que ça.
(A l'inverse, ils parlent de protéger les dépenses d'avenir, et vont jusqu'à un plancher de dépenses vertes. Ce qui implique déjà de les comptabiliser, et si c'était fait, on serait plus très loin de l'idée de ne plus les comptabiliser dans la dette comme la gauche le propose.)
Rappel utile : si on enlève les dépenses d’investissements publics, le solde budgétaire est positif depuis au moins 78 (sauf 5 années de crise). Autrement dit, on ne doit pas notre déficit au "mauvais fonctionnement" de l’Etat mais au fait qu’on investit (et c’est tant mieux !)
Bref, je vais pas tout lister, mais le rapport est émaillé d'éléments qui me font penser qu'ils ont refusé autant qu'ils le pouvaient de dire ce que le gouvernement attendait d'eux. Après, faut pas se leurrer, le rapport est extrêmement faible sur le fond...
D'une part parce que ses recommandations sont lunaires, je vous laisse en juger : elles auraient pu être émises n'importe quand.
Vous me connaissez, je suis fan des changements structurels hein, mais là on a presque l'impression que tout roule, qu'on est pas potentiellement à la veille de la plus grande crise économique et sociale depuis au moins 1929, peut être même de l'histoire moderne. 🤯
D'autre part, parce que quitte à parler de réforme structurelles, ils auraient pu parler de la fragilité des banques face au vrai danger de la politique monétaire actuelle, le risque de bulle financière ou immobilière, dont seuls les économistes semblent conscients aujourd'hui
(La question a été posée à Bruno Le Maire il y a quelques jours, il n'a même pas compris de quoi la députée lui parlait, ça n'existe pas dans son radar, incapable qu'il est de dire et comprendre autre chose qu'austérité, austérité, austérité...)
Enfin, pour être honnête, le rapport effleure la question des bulles... pendant deux lignes seulement, ce qui me semble limite pire : être conscient du risque mais en parler comme si c'était complètement anecdotique.
Et surtout, d'une troisième part : sans vous faire de cours d'éco trop long, en gros, si on ne monétise (on paie avec de la création monétaire) ou on ne renégocie pas la dette publique, alors il n'y a pas 500 leviers pour réduire le poids de la dette :
Des recettes plus élevées, des dépenses plus faibles, des taux plus bas (impossible aujourd'hui), de l'inflation, et/ou surtout, surtout, de la croissance, j'ai déjà expliqué pourquoi dans ce fil.
Se focaliser sur la limitation des dépenses comme ils le font tout au long du rapport, sans réaliser a) que c'est la croissance le facteur le plus important et b) que limiter les dépenses risque d'empêcher la reprise économique (on a testé post 2008), alors même que...
...alors même que, ben, à nouveau 👏 c'est 👏 la 👏 croissance 👏 le 👏 facteur 👏 le 👏 plus 👏 important 👏, c'est se condamner à répéter les erreurs de 2008.
(PS : C'est la croissance le facteur le plus important parce que, en plus de ce que j'ai déjà expliqué dans le thread cité au-dessus, croissance = + de TVA, d'IR, d'IS, etcaetera, donc + de recettes, ET croissance = - de chômage, de dépenses de santé, etc, donc - de dépenses,
ET en général, qui dit croissance dit inflation. Bref, la croissance impacte dans le bon sens presque tous les autres leviers.)
Pour finir, inutile de se leurrer, le gouvernement s'appuiera bien sur ce rapport pour justifier la reprise (s'ils ont le temps vu le calendrier législatif) de la réforme des retraites hein, puisqu'il dit "diminuer les dépenses".
Mais je voulais quand même pas laisser être oublié dans un silence généralisé le fait que non, entre les lignes, le rapport ne dit pas ce que le gouvernement dira qu'il dit.

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14 Mar
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12 Mar
👏👏👏
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