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15 Feb, 5 tweets, 2 min read
Pourtant le port d’arme hors service donc sur la voie publique ou dans un établissement accueillant du public peut être utile...
Quelques exemples⬇️
A Paris, un élève-gendarme sort son arme et parvient à s'interposer lors d'une agression au couteau.
Ou encore:
Enfin, le port d’arme hors service existe depuis 2015, surtout depuis 2016… En outre, ce sujet est documenté via notamment les QE des parlementaires et les réponses du ministère.
exemple: senat.fr/questions/base…
Pour conclure en reprenant le tweet de France Info, cela a dû déjà arriver (qu’un policier & gendarme assiste à un concert armé) et personne n’a rien dit. 🤷🏼‍♂️

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18 Feb
Ce que nous constatons avec les rançongiciels n’est qu’un aperçu des nouvelles formes de délinquance à venir.

Un milliard d’euros pour renforcer la cybersécurité en France.
01net.com/actualites/un-…
Ce qui implique d’avoir, en plus d’enquêteurs spécialisés, des magistrats spécialisés.
A ce sujet, camarades avocats, formez vous à ces problématiques il y a un réel besoin.
Vous cherchez à vous former à ces thématiques ? je vous conseille cette formation:
Diplôme d’université Cybercriminalité : Droit, Sécurité de l’information & Investigation numérique légale
Ping @adel_jomni
cybercrime.edu.umontpellier.fr
Read 4 tweets
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7 Feb
#Thread
Cette fois-ci pas de cyber, pas de droit mais une réalité opérationnelle que nous appréhendons toutes et tous: l'annonce du décès violent d'un proche à la famille.
un retour d'expérience personnel. 1/13
Ce sujet est rarement abordé mais pourtant il est si terrible. Il bouleverse les proches de la victimes mais également celles & ceux qui ont cette tâche si ingrate. 2/13
Pendant mes années en sécurité publique, j'ai rarement annoncé des décès qui étaient attendus. L'écrasante majorité était la conséquence d'une mort violente: accident, homicide, suicide.. 3/13
Read 15 tweets
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22 Jan
Création d'une nouvelle infraction spécifique (crime) visant les atteintes sexuelles sur mineurs.
Petite explication sur l'état du droit actuel et ce que cela changerait. (le texte doit encore être adopté par l'Assemblée Nationale)
#Thread à dérouler
Actuellement le viol est puni de 20 ans de réclusion criminelle s'il est commis sur un mineur de 15 ans (= âge du mineur <15 ans) ou lorsqu'il est commis par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait. Image
Le viol concernant tout acte de pénétration sexuelle.
A défaut de viol (de pénétration sexuelle), il est possible d'envisager l'agression sexuelle. L'agression sexuelle est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende lorsqu'elle est imposée à un mineur de 15 ans ImageImage
Read 18 tweets
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19 Jan
#Thread Suite à ma mésaventure de ce week-end, un débat récurrent dans les commentaires:
peut-on promener son chien sans laisse ? ⬇️ 1/13
De manière générale, il faut tenir son chien en laisse s’il présente un danger pour les personnes. Le règlement sanitaire départemental prévoit généralement que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s’ils sont tenus en laisse. 2/13
Par exemple pour mon département de résidence: 3/13
Read 13 tweets
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12 Jan
#Thread on reparle de la communication du code de déverrouillage d’un téléphone portable au cours d’une garde à vue. La Cour de cassation vient de rendre un nouvel arrêt à ce sujet sur la présence obligatoire ou non de l’avocat au moment de la demande.
Avant tout, je vous invite à relire mon thread sur le contrôle de conventionnalité de l'article 434-15-2 du code pénal au regard de CEDH:
Vous pouvez également relire mon dernier thread à ce sujet: refuser de communiquer le code de déverrouillage de son téléphone à la demande d’un OPJ peut être constitutif d’une infraction.
Read 21 tweets
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11 Jan
L’anonymat sur les réseaux. sociaux n’existe pas.
Eléments d’explication:
exemple:
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