[Thread #MedefGate] Pendant que les négociations sur la lutte contre l’évasion fiscale des multinationales se poursuivent entre la Commission, le Conseil et le Parlement européens, la France se fait le relais du patronat français.
À lire dans l'Humanité.
humanite.fr/transparence-f…
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Selon les informations du média en ligne @Contexte, une note émise par le ministère de l’Économie et des Finances circulerait à Bruxelles. Ce texte, qui se base sur les préconisations du @medef, a même été coécrit par une experte en fiscalité du lobby patronal.
Or, cette note soutient la position du Conseil de l’Union européenne, beaucoup moins ambitieuse que le Parlement pour cette législation sur la transparence fiscale, attendue de longue date.
Le projet de directive du Parlement prévoit la publication par les entreprises de leur comptabilité pays par pays (reporting), c’est-à-dire des informations incluant les activités des groupes et le montant de leurs impôts.
Mais la France entend limiter la portée de cette directive. D’abord, en autorisant une dérogation à la révélation de certaines informations que les entreprises considéreraient comme sensibles, pour une durée de six ans.
Ensuite, en limitant géographiquement ce reporting. Bercy préconise ainsi que les données relatives aux pays hors de l’Union européenne soient agrégées, exception faite de l’activité dans quelques paradis fiscaux.
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