Thread by @NicoleFerroniZe

Allez, on suit en direct l'@AssembleeNat le débat sur l'#AAH...
(j'aurais voulu faire un live pour suivre/commenter le débat mais j'ai pas encore rencontré @JeanMassiet pour qu'il m'explique comment faire)

Pour ceux qui veulent suivre (mais attention, ça pique...) voici le lien de la vidéo en direct : videos.assemblee-nationale.fr/direct.1095351…

Après la prise de parole de Mme @s_cluzel (qui vient d'expliquer les raisons de son opposition à la déconjugalisation), c'est au tour des rapporteurs @stephane1peu et #jeanineDubié de défendre au contraire cette proposition

Mme Dubié fait remarquer que la dépendance financière ne s'applique actuellement que dans le cadre du "couple" (puisque l'AAH est maintenu si la personne en sit° du handicap vit avec ses parents).
nb: d'où ce qu'on appelle le "prix de l'amour"

Mme Dubié précise que contrairement au RSA, l'#AAH n'est PAS un minima social (car dépend de la sécurité sociale et non du code de l'action sociale et des familles comme le RSA).
(il est donc pas naturel de rapprocher le calcul de ces 2 types de revenus)

La parole est à #MariegeorgeBuffet (qui de mémoire avait initié en 1er cette idée de loi de déconjugalisation de l'AAH en 2018..?). Les arguments et chiffres ont été clairs et nombreux, à écouter donc! (mais moi je suis à la bourre...)

La parole est à Mme @V_Hammerer ( de @enmarche) : reprend les arguments comme quoi l'#AAH est un minima social qui repose sur solidarité conjugale. L'individualisation remettrait en cause "philosophiquement" cette solidarité...

Autre argument de @V_Hammerer (également évoqué par Mme @s_cluzel en introduction) : dire qu'il convient de considérer les personnes handicapées comme des citoyens comme les autres (= donc implicitement traiter l'#AAH comme le #RSA)

La parole est à @ViryStephane (groupe @lesRepublicains) qui considère que la majorité est - je cite- "à côte de la plaque" en ayant modifié le texte initial.
Le texte modifié par la majorité instaure dépendance, voire soumission au conjoint.

La parole est à Mme @MdeVaucouleurs du @MoDem .
Mon avis : tente de noyer le poisson en parlant d'autres sujets (rattachement du secrétaire d'état au 1er ministre, nombre des AESH, PCH...) pour aboutir au fait que le @MoDem votera le texte modifié donc vidé...(tout ça pour ça)

La parole est à @cpiresbeaune (du groupe @socialistesAN) : rappelle que si le @gouvernementFR se félicite d'avoir augmenté l'#AAH, le plafond du calcul de l'#AAH pour un couple a été abaissé, engendrant baisse de revenus (le "en même temps").

La parole est à @agnesfirmin (du groupe @AgirEnsemble_AN) : rappelle que dépendance financière peut aggraver la difficulté de s'extraire d'un contexte de #violencesconjugales (pourtant + fréquent en situation de #handicap)

La parole est à @yfavennec (qui avait été le rapporteur de ce texte en 1ère lecture) du groupe @DeputesUDI_Ind qui interpelle la ministre @s_cluzel
"Vous avez été élue pour tourner la page de l'ancien monde, pour incarner l'espoir" 1/2

(suite de @yfavennec à @s_cluzel ) "Plutôt que de répondre au personnes en sit° de handicap, vous cédez à Bercy"*
(* pas la salle de concert hein..Bercy le ministère des finances.)

La parole est à @SylviaPinel (du groupe @GroupeLibTerrAN) : rappelle qu'actuellement bcp de personnes en sit° du #handicap se cachent/se privent de vivre en couple pour échapper à la suppression de leur #AAH.

La parole est à M. @Francois_Ruffin rappelle que (et c'est rare) tous les groupes de députés sont POUR : @DeputesUDI_Ind , @GroupeLibTerrAN , @socialistesAN , @AgirEnsemble_AN, @lesRepublicains , @FranceInsoumise @deputesPCF...sauf groupes de la majorité @enmarchefr & @DeputesDem

La parole est à M. @sebchenu (du groupe des députés #noninscrits mais @RNational_off à titre personnel) : rappelle également que même modifié le texte poursuivrait la dépendance entre conjoint puisque l'AAH serait supprimée dès un revenu de 2200€ du conjoint

La parole est de nouveau au rapporteur @stephane1peu (groupe @deputesPCF ) qui rappelle la rareté de voir 7 groupes parlementaires être d'accord sur un texte.
Et rappelle l'avis unanime des assocations #handicap en faveur de cette déconjugalisation de l'AAH

La parole est à Mme #JeanineDubié (à réécouter) qui rappelle l'injustice de la notion de "foyer" (privation de l'#AAH lorsqu'on vit en couple et pas si on vit chez ses parents)

La parole est à Mme @s_cluzel secrétaire @handicap_gouv qui indique que la loi telle que l'avait proposée le @sénat serait inapplicable car "aucun système informatique ne pourrait la mettre en oeuvre" (à 1h44'30)
(...tollé sur les bancs)

(NB : c'est quand même dommage pour un pays qui est - je cite- "une vraie start up" dixit @EmmanuelMacron)
: maddyness.com/?p=1295071

On va passer à la discussion et au vote des amendements * sur le texte de loi.
Mais avant, le président de séance @DavidDhabib, lucide sur le fait que ce débat est suivi (😬) appelle à ce que les échanges se fassent en veillant à donner une bonne image de l'@AssembleeNat

La séance reprend après une suspension.
La parole est à Mme @V_Hammerer (du @Groupe_LaREM) :indique que la déconjugalisation de l'#AAH pénaliserait 44000 personnes. Et indique que la déconjugalisation de l'AAH pourrait amener à vouloir ensuite à déconjugaliser le #RSA

La parole est à @IanBoucard (du @lesrepublicains) : répond que le #handicap contrairement au non-emploi n'est pas passager... Que ce qui vaut pour l'#AAH ne vaut pas pour le #RSA

La parole est à @PatrickMignola (du @MoDem) qui reprend l'argument de Mme @V_Hammerer concernant les personnes en sit° #handicap qui, travaillant, perdraient une part de leur #AAH en cas de déconjugalisation

Bon ça va vite, donc je ne cite pas tous.
M. @Paul_Molac pointe les politiques surtout en faveur de l'emploi des personnes handicapées (évoquées plus tôt par la majorité) car certains ne peuvent y prétendre

Ah ça rentre dans le vif du sujet : ça y est, il est question de remettre la version du @sénat! Les députés vont donc voter le fait de remettre la #deconjugalisationAAH (supprimée par la majorité en commission)

Le président de séance @DavidDhabib annonce qu'un scrutin public a été demande (= on saura quels députés ont voté en faveur ou contre cette proposition). Les citoyens seront en mesure de connaitre la position de leur député pour ce vote

Là, les orateurs des différents groupes en faveur de cette disposition (#deconjugalisationAAH) ré-argumentent face à la ministre : @yfavennec @SylviaPinel @cpiresbeaune , un orateur qui parle pour le compte de M. @DinoCinieri , @stephane1peu , @delphinebatho, @emenard34...

Ça chauffe, ça chauffe... avant le vote:
- l'avis du rapporteur @stephane1peu : Avis favorable
- l'avis de la ministre @s_cluzel : (argumente avant de donner son avis) indique que la levée d'un plafond de revenus favorise les couples les + aisés...

...indique qu'elle préfère une politique ciblée vers les plus précaires . etc. Verdict : Avis DÉFAVORABLE

Oh purée..! Fin de prise de parole, Mme la ministre @s_cluzel demande "LA RÉSERVE DES VOTES"
= je crois ça veut dire qu'elle demande que l'ensemble des votes soient reportés à une date ultérieure, à un moment programmé à l'avance.
(C'est ça? @Projet_Arcadie @PJanuel ?)

Tollé dans les rangs, plusieurs députés demandent un rappel au règlement (@ViryStephane @delphinebatho @Francois_Ruffin).
Une suspension de séance est demandée par M. @PatrickMignola du groupe @MoDem
(et pardon des fautes d'orthographe..mais c'est #gamesofthronedelAAH)

Pour info, la "réserve des votes " en programmant le jour/l'heure du vote permet de s'assurer en amont de qui/combien de députés seront présents. Donc éventuelment s'assurer de remporter un vote si besoin
"Michel, tu es là lundi 20 pour voter contre la #deconjugalisationAAH ?"

La séance reprend. La parole à M @AndreChassaigne (et ses moustaches) du groupe @deputesPCF qualifie la manoeuvre de "coup de force" (d'autant que c'est aujourd'hui journée de niche parlementaire = jour où un petit groupe minoritaire de députés peut défendre un texte de son cru)

Parole de Mme @agnesfirmin : fait remarquer qu'une telle manoeuvre à 3 jours des #departementales2021 et #regionales2021 ne donne pas confiance en la politique...
(effectivement pas très judicieux pour donner envie de #voter dimanche 20 juin).
(poke @enmarchefr)

Parole M. @ThierryBenoit35 (@DeputesUDI_Ind) : comprend que le @gouvernementFR ne peut "raser gratis" (évoque notamment que l'autre sujet du jour sur #retraitesagricoles coûtera 800 millions, et la #deconjugalisationAAH coûterait 700M) mais votera POUR par respect de loi 2005

Parole @TurquoisNicolas (groupe @modem) : argumente contre la #deconjugalisationAAH expliquant que c'est la perte de solidarité de couple. Il questionne donc sur la réversion ?

Parole à @stephane1peu, rapporteur du texte : fait remarquer concernant cette proposition qui viserait "les plus aisés" que même à taux plein, l'#AAH même augmentée à 900€ reste en dessous du seuil de pauvreté

Parole à @delphinebatho : par un rappel au règlement, met en doute la "légalité" de la demande de "réserve des votes" de Mme la Ministre. Mais le président @DavidDhabib explique qu'il est légal...

Du coup, il se passe un truc bizarre : on discute des amendements suivants sans avoir voté...tout en sachant que les autres amendements concernant pourtant la même chose (la #deconjugalisationAAH de l'article 3 alinéa 1)

Du coup, des députés (@ThierryMichels @emenard34) défendent des amendements (...qui normalement auraient du dépendre du vote précédent) sans qu'on sache quoi en faire (puisque le vote précédent n'a pas eu lieu). En gros, c'est comme si des députés doivent argumenter pour...

...défendre un couscous boulettes ou plutôt un couscous merguez, alors que la ministre @s_cluzel a reporté le vote concernant le choix "couscous".
(or, à quoi ça sert de décider si on met des boulettes ou des merguez si au final on sait même pas si on aura un couscous)

Ah!! Ça crie..Re-bazar dans l'@AssembleeNat après une parole de @s_cluzel concernant les modalités du vote..mais j'ai pas encore compris pourquoi. Il faut que je réécoute (ouf, y a une suspension de séance)

Oh purée!! J'ai réécouté : Alors @marclefur (@lesRepublicains) a demandé à Mme la ministre @s_cluzel de préciser si le vote demandé était juste une "réserve de vote" (= vote reporté à une autre date) ou un "vote bloqué" (= obligation de voter sur tout le texte en une seule fois)

Et Mme la ministre @s_cluzel confirme qu'elle fait recours au "vote bloqué" de l'art 44 de la constitution, ce qui veut dire...

...que les députés ne pourront pas proposer/voter leurs amendements. Pour rappel, un amendement c'est la portion de loi qu'on propose de modifier.
Donc si @gouvernementFR impose seulement ses amendements = il prive les députés de leur rôle d'écrire/changer la loi
(quelle #honte)

Oh la la.pour être honnête, j'ai suivi bcp de débats de l'@AssembleeNat
J'avais déjà vu la #réservedevote, déjà vu aussi la "seconde délibération" ( = on rejoue le match dont on n'aime pas le score) mais ça... le vote bloqué, je ne connaissais pas. C'est vraiment hallucinant...

Après une suspension de séance, parole de @Deputee_Obono
qui pointe le fait que la majorité @enmarchefr
n'assume visiblement pas sa position sur la #deconjugalisationAAH au point de soustraire/priver ce texte de vote

Parole de @AndreChassaigne (toujours avec ses moustaches) qui pointe le manque de respect pour le travail des députés qui ont donc travaillé, rédigé, défendu des amendements...pour rien.

Parole de Mme #JeanineDubié rapporteure du texte (visiblement émue de la tournure de la situation) indique que Mme la ministre n'a visiblement pas confiance en sa majorité (pour recours au vote bloqué) et redit que l'AAH n'est pas un minima social

Mme #JeanineDubié avoue "Mme la ministre vous avez gagné" (bien que le vote n'a pas encore eu lieu...mais comme le texte ne comportera que les amendements du @gouvernementFR, Mme #Dubié se sait déjà "vaincue")

Bon, ben, c'est assez triste à voir. Mais en gros, ce qui sera voté c'est comme si on décidait le score du match avant de le jouer...
"On disait que je te mettrai un but à la 42ème"

Et là, je suis très embêtée, car il s'est voté 2 trucs (sur les articles 3bis et 4bis) mais je n'ai pas compris quel en était la teneur ( puisque par le vote bloqué les députés ne peuvent voter leurs amendements...). Help..@PJanuel

En tout cas, la séance est levée et reprend à 15h, mais je n'ai même compris si le débat sur la #deconjugalisationAAH s'arrêtait ainsi. J'espère que non?

Dès que je démêle l’issue du débat, je pose ça ici dessous. Mais déjà un grand merci pour ceux qui ont suivi ce #thread #live et merci qui m’ont éclairé 👍😘 ( @PJanuel @HenriRouillier)

Bon, c’est bien ça et j’en suis désolé: le résultat montré plus haut est le vote du texte final. Texte adopté donc, après que Mme @s_cluzel ait imposé que sa plume (via le vote bloqué), et non issu du travail/jeu parlementaire des députés de l’@AssembleeNat
Moi : mi😳mi😞

Une pensée pour ce jeune homme qui m’a arrêté dans la rue il y a 3ans pour m’en parler (et a initié ainsi mes chroniques #AAH)
Une pensée pour les députés, que j’ai tant critiqué, alors que hein, aujourd’hui j’ai envie de me flageller pour me repentir de tout ça #bravoquandmême👏

Et surtout une pensée pour les #electionsdepartementales2021 et #ElectionsRegionales de ce dimanche 20 juin : faut-il le rappeler, les départements ont pour compétence la prise en charge des personnes en situation de #handicap ?
#allezvoter 😘
vie-publique.fr/fiches/19620-q…

[mise à jour] : Parce qu’écouter et retranscrire m’ont obligé à qq interruptions (pour réécouter et pas dire des bêtises), je me rends que j’ai raté qques événements importants:
- le départ de certains députés après l’annonce du vote bloqué :
(❤️ sur @lcp chaîne sous-côtée)

https://twitter.com/lcp/status/1405483561457684480

- des députés du groupe @lesRepublicains qui ont brandi des carton rouge en protestation au vote bloqué ⤵️

https://twitter.com/michaelcouybes/status/1405479691151200260

@threadreaderapp unroll please 👍