Les députés LREM qui ont déposé l’amendement instaurant le pass sanitaire au parlement le font pour l’exemplarité: « Il y a de fortes chances le conseil constitutionnel le censure », reconnait l’un député de la majorité. #DirectAN #PassSanitaire #covid
Pour comprendre, il faut plonger dans le statut des parlementaires, très protecteur, qui remonte aux origines de la République en 1789: immunité parlementaire qui comprend l'irresponsabilité et l'inviolabilité #DirectAN #PassSanitaire #Covid
L'irresponsabilité permet à la députée Martine Wonner de raconter n'importe quoi en conservant son mandat: "Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions"
L’irresponsabilité des parlementaires couvre tous les actes de leurs fonctions : interventions et votes, propositions de loi, amendements, rapports ou avis, questions, actes accomplis dans le cadre d’une mission confiée par les instances parlementaires #DirectAN #PassSanitaire
L’autre privilège du parlementaire est l'inviolabilité: elle vise à éviter que l’exercice du mandat du député ou du sénateur ne soit entravé par certaines actions pénales visant des actes accomplis par les députés en tant que simples citoyens #DirectAN #PassSanitaire
C'est sur ce point qu'un amendement instaurant un pass sanitaire pourrait buter: un parlementaire ne peut pas être entravé dans l'exercice de son mandat. Ferrand avait réclamé des explications après la verbalisation de députés devant l'assemblée lors d'une manif en avril
Le président Ferrand est dans son rôle de gardien de l'institution qu'il préside quand il émet des réserves face à une mesure qui pourrait empêcher des parlementaires de faire leur travail. En revanche, côté sanitaire et image, c'est désastreux... #DirectAN #PassSanitaire
En mars 2020, l'Assemblée était devenue un cluster avec 26 cas positifs dont 18 députés tout de même... Le député alsacien Jean-Luc Reitzer avait fini en réa et en est ressorti "miraculé". De quoi faire réfléchir... #DirectAN #PassSanitaire #Covid
Update: le président Ferrand veut faire appliquer la loi qui sera votée aussi à l'Assemblée... Les huissiers vont adorer... 577 députés et plus de 1300 collaborateurs...
https://twitter.com/paul_denton/status/1417833179633827840
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