Thread by @NicoleFerroniZe

[live-tweet politique] : dans 1min je suis (du verbe suivre) la séance publique de l’@AssembleeNat...avec au menu, la #deconjugalisationAAH
(ça démarre par ce sujet 💥)
➡️ assemblee-nationale.akamaized.net/live/live36/st…

On démarre par le rapporteur @AurelienPradie rapporteur du texte:
il rappelle que son texte vient de prolonger le travail de collègues #MGBuffet @stephane1peu #JDubié
(Pas de la même équipe de basket que lui)

@AurelienPradie rappelle aussi
que le Comité des droits international des personnes #handicap (je crois?) a rappelé la France à l’ordre concernant l’AAH

Il expose les 3 axes de sa proposition de loi :
1) #deconjugalisationAAH
2) accès à la #PCH pour les pers. en situation #handicap psychique/cognitif
3) que l’évaluation pour accès PCH soit fait après une rencontre de la personne concernée (pas le cas dans 95% actu)

Il rappelle aussi le psychodrame parlementaire du rejet de loi #deconjugalisationAAH avant l’été : réservé de vote, vote bloqué..
(Il faut que je fasse une vidéo sur ça, mais après)

La parole est @s_cluzel secrétaire d’état qui en réponse, expose ce qui a été fait dans l’inactuelle mandat :
- accès à un octroi de droits à vie
- amélioration accompagnement à l’école et accès à l’emploi (mais j’ai pas suivi par quels biais)
- budget 52 milliards : 3ème pays🇪🇺

Mme @s_cluzel donne maintenant son avis (inchangé) sur la #deconjugalisationAAH :
- AAH ne doit pas être deconj., par justice vis à vis des autres minima sociaux
- la déconj. favoriserait les + aisés (hum..rappel #AAH est sous le seuil de pauvreté) et pénaliserait 44000 per

Mme @s_cluzel rappelle que sa méthode est la « co-construction »...et s’attire ainsi quelques « hohuahou » (=brouhaha d’interpellation) de plusieurs députés.
« La majorité choisira toujours le dialogue »
(Euh..pour ceux qui ont suivi le précédent débat, cette phrase est drôle..)

La présidente @AnnieGenevard (LR, et que j’admire souvent...comme quoi) rappelle qu’il est 9h30 et appelle à l’apaisement 😬

Parole @ViryStephane (LR) rappelle que la proposition d’abattement dans le calcul du couple pour l’#AAH n’est pas acceptable.
Au lieu de fondre à compter de 1020€ l’AAH fondra dès 1500€ de revenus...
(Donc pas chez couples « aisés »)

@ViryStephane rebondit aussi sur la notion de dialogue évoqué par @s_cluzel et rappelle que justement cette proposition est transpartisane (des républicains, au ps, aux communistes..)
+ est le fruit 🍉 d’une longue concertation avec acteurs de terrain

Parole à @TurquoisNicolas (groupe @DeputesDem, groupe bis de la majorité) qui salue l’action de @s_cluzel.
Son avis sur la loi @AurelienPradie :
- la #deconjugalisationAAH couterait des sous qui manquerait à d’autres aides (AESH, PCH..)

- déposer une proposition de loi à 4mois de fin de l’@AssembleeNat (pourquoi 4 et pas 8mois ?) est une manoeuvre politicienne puisqu’aucune chance d’aboutir..

Parole à @GiseleBiemouret (PS) :
- rappelle que l’#ONU a rappelé la France à l’ordre concernant l’#AAH
- « le #handicap est individuel, et la société est prête à faire de cette AAH une allocation individuelle »
=> le groupe @socialistesAN votera pour cette loi (loi LR..)

Parole à Mme @agnesfirmin
- l’#AAH n’est pas un minima social classique => le groupe @AgirEnsemble_AN votera pour la #deconjugalisationAAH prévue ds ce texte
- mais contre l’accès #PCH étendu #handicap psy, car les départements n’ont pas été assez associés à cette proposition

Parole à @yfavennec rappelle que même avec l’abattement dans calcul de l’#AAH proposée par la majorité #LREM, il reste 40% des bénéficiaires qui voient leur AAH entamée par les revenus de leur conjoint

Parole à @SabineRubinFI93 (groupe @FranceInsoumise)
- fait un rappel historique : Loi #Veil a su trouver appui au-delà des clivages pour être votée. Il aurait pu en être ainsi de ce texte
- #AAH est prestation sociale qui doit être liée à solidarité nationale (et non familiale)

- rappelle que pour les pers. qui seraient pénalisées par la #déconjugalisationAAH, l’article 3 (ou 4..je sais plus) de cette proposition de loi permet de les laisser dans leur situation actuelle pour pas pénaliser.
Bref, le groupe @FranceInsoumise votera « pour » cette loi LR 😬

Parole #JeanineDubie (groupe @GroupeLibTerrAN ) : à réécouter pour la rigueur juridique de l’argumentation !👌
- AAH ne relève pas de la solidarité familiale..preuve : AAH n’est pas conjugalisé quand c’est un enfant qui habite chez ses parents
Donc le groupe votera pour ce texte

Parole @stephane1peu (groupe @deputesPCF) « ayez de la considération pour l’avis unanime des associations qui ont milité 16/09 ».
Et demande d’entendre que dans #AAH un des A signifie Adulte (donc à soustraire d’une « tutelle » à son conjoint..)
Et annonce que...💥

...si la loi sur #deconjugalusationAAH en débat au @Senat le 12/10 n’aboutirait pas, les @deputesPCF remettront cette proposition dans le cadre de leur niche parlementaire.
(=Si ça passe ni par la porte, ni par la fenêtre, ça passera par la cheminée..)

Parole @ChrisCloarec de la #LREM :
- #deconjugalisationAAH favoriserait couples au revenus « élevés » (oui c’est le mot qu’elle a utilisé...pour 1500€) 😳
- et cette deconj. ouvrirait porte à deconjugaliser tous revenus minima sociaux
Et...

- selon elle, cette proposition de loi #deconjugalisationAAH est un « coup de comm’ sur le dos des personnes #handicapées » [il fallait oser]. 😳@ChrisCloarec #ÀlaREMriendimpossible
La majorité votera donc contre

Parole @PaulaForteza : votera pour et reprend les arguments précédents notamment sur le fait que dépendance financière aggrave #violencesconjugales. Mais regrette que le texte ne prend pas assez en compte les difficultés des français d’Outre-mer et à l’étranger

Parole @AurelienPradie rapporteur du texte : est assez lucide sur le fait que dans qq minutes les articles de sa loi vont être votés 🗳...et supprimés.
Mais redéfend son texte brillamment (à réécouter! 👌)
- défend que son texte a été préparé : 25h d’audition

- les 24 associations de terrain ont voté pour #deconjugalisationAAH (pétition commune)
- si on veut égalité des droits en terme de #Handicap il faut que ce soit dans la loi (nationale) et pas tributaire des départements

- rappelle que la dignité n’est pas une question d’argent. On n’achète pas un sentiment d’autonomie avec un abattement
- regrette qu’elle la majorité puisse faire croire que le coût de l’#AAH consommerait les aides #handicap (AESH) : ce ne sont pas les mêmes budgets

- quant à la notion dialogue, il regrette que @s_cluzel ait refusé justement d’être auditionné à l’@AssembleeNat
- en réponse au terme de « manœuvre politique » il rappelle qu’un texte de protection des femmes a été adopté et appliqué en 2018 en 4mois

Parole @s_cluzel :
- répond aux interpellations en rappelant qu’elle est mère d’une fille en situation de #handicap et qu’espère que le couple peut/pourra être un pilier de sa vie
- demande aux @lesRepublicains n’ont pas voté plus tôt la #deconjugalisationAAH

Ah...ça y est, ça passe à la défense des articles et au vote !💥
Parole @damienabad : à @s_cluzel « si vous, secrétaire de @handicap_gouv ne défendez pas que l’#AAH n’est pas un minima social classique...qui va le défendre? »

Parole @Francois_Ruffin parle de « bêtise arrogante » concernant la majorité et provoque le brouhaha.
La présidente @AnnieGenevard « M. Ruffin vous provoquez des réactions que vos mots suscitent ».
Il voulait poursuivre par une citation de @Castaner (je vous laisse la découvrir)

Parole @emenard34 et maintenant @jlbricout en faveur du texte (pardon pour le peu de détails, j’ai eu un appel 📞)
En parlant de peu, c’est lui qui parle @stephane1peu qui rappelle que le sénateur @Mouiller_P revient avec cette loi le 12/10 (je ferai le live-tweet)

J’ai du abandonner ce live le temps de ma réunion mairie-syndic..et paf, on en est déjà à l’article 4.
J’imagine que les articles 1, 2 et 3 ont été supprimés par la #LREM ? (C’est ce qui c’était passé en commission la semaine dernière)
Actu, ça vote la suppression Art. 4...

...pour rappel l’Art. 4 proposait la #deconjugalisationAAH et la majorité demandait la suppression de cette proposition.
Résultat du vote : article 4 est supprimé.
(= la majorité est « pour » le fait d’être « contre » la #deconjugalisationAAH)

Sans surprise, aussi le cas des art. 5 (résultat dessous) 6, 7...tous supprimés.
La majorité (= @LaREM_AN + @DeputesDem) ont suivi l’avis de la secrétaire d’état @s_cluzel : « pour » le fait d’être « contre » la #deconjugalisationAAH.
➡️ RDV le 12/10 @Senat pour l’autre match👍

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