Texte hallucinant de la Commission européenne qui mérite une petite remise en perspective.
1/ L'état de droit procède d'une Constitution. Par définition aucun texte n'est supérieur à une constitution.
1/ L'état de droit procède d'une Constitution. Par définition aucun texte n'est supérieur à une constitution.
https://twitter.com/UEFrance/status/1446181170597830665
2/ Si le droit européen s'impose sur droit national ce n'est que parce que les constitutions nationales le permettent, ou plutôt ne s'y opposent pas.
3/ La meilleure preuve de cet état de fait est que l'Union européenne ne parvient pas à imposer à la Pologne et à la Hongrie qu'elles respectent un certain nombre de principes qu'elle défend.
4/ Comment à la fois prétendre la supériorité de son droit tout en s'avérant incapable de le faire respecter dans des États (Pologne et Hongrie) qui par ailleurs se gavent de subventions européennes?
(On voudrait démontrer l'impuissance de l'UE on ne s'y prendrait pas autrement.)
(On voudrait démontrer l'impuissance de l'UE on ne s'y prendrait pas autrement.)
5/ Par ailleurs, faut-il le rappeler? La Commission européenne est une autorité exécutive et non une autorité judiciaire. Elle n'a pas le pouvoir de dire le droit européen. C'est à la Cour de justice de l'UE de définir la légalité européenne et non à la Commission.
6/De ce fait, en publiant ce texte la Commission européenne sort totalement de son rôle et ne respecte elle-même pas la philosophie des traités. Rappelons que les décisions de la Commission sont régulièrement contestées par la CJUE et parfois déclarées illégales.
7/ Bref, ce texte lunaire relève du bluff. Non seulement rien n'est au-dessus d'une Constitution, mais il n'existe pas de Constitution européenne. Et même si les traités font office de Constitution, ils ne sont en aucun cas supérieurs aux Constitutions nationales.
8/ En dernière analyse, la légitimité d'un texte relève du crédit que lui prête un peuple de citoyens. En piquant une telle crise d'autorité, la Commission démontre à quel point sa légitimité est faible. Car celui qui a besoin de dire "je suis le chef!" est rarement un chef.
Pour clarifier mon propos et répondre à un certain nombre de remarques, j'ai reformulé et précisé ici mon analyse:
https://twitter.com/dav_cayla/status/1446381275141582872
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