L'accord sur la taxation des multinationales, qui était déjà insuffisant, vient d'être encore affaibli : taux à 15% (et non plus d'"au moins 15%"), nouvelles exemptions, mise en œuvre progressive.
Cet accord au rabais ne mettra pas fin à l'#EvasionFiscale des multinationales !
Cet accord au rabais ne mettra pas fin à l'#EvasionFiscale des multinationales !
https://twitter.com/afpfr/status/1446512748943323138
Le taux est si bas qu'il entérine une taxation plus faible pour les multinationales que pour les PME, qui elles n'ont pas de filiales dans des paradis fiscaux.
Les recettes fiscales dégagées par le taux de 15 % seront largement insuffisantes pour répondre aux défis mondiaux sociaux, écologiques et économiques.
Le taux minimal « plancher » de 15 % risque fort de devenir un taux « plafond » en entraînant une course à la baisse des taux.
Cet accord privilégie les marchés de consommation et les pays dans lesquels se situent les sièges des multinationales au détriment des pays de production (en majorité les pays en développement), alors que l'#EvasionFiscale prive les Etats du Sud de recettes très importantes.
C'est pour toutes ces raisons que cet accord est jugé comme très insuffisant par l'ensemble des organisations mobilisées contre l'#EvasionFiscale.
@LisonRehbinder du @ccfd_tsolidaire dénonce "une réforme inefficace dans l’intérêt des pays riches"
ccfd-terresolidaire.org/nos-publicatio…
@LisonRehbinder du @ccfd_tsolidaire dénonce "une réforme inefficace dans l’intérêt des pays riches"
ccfd-terresolidaire.org/nos-publicatio…
De même @QParrinello pour @oxfamfrance considère qu'il s'agit d'un "accord au rabais" : "Cet accord n’est pas historique, il ne mettra pas fin à l’évasion fiscale des multinationales, ni au paradis fiscaux"
oxfamfrance.org/communiques-de…
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