Thread by @JSLefebvre

Décryptage en accès libre. Crise entre Varsovie et Bruxelles, mais de quelle crise parle-t-on ?

Contrairement à ce que véhiculent bcp. de politiques fr., l’enjeu premier n’est pas la primauté du droit européen sur le national à proprement parlé.

En arrivant au sommet européen, hier après-midi, le Premier ministre polonais a répété ce qu'a dit le tribunal constitutionnel dans l'exposé oral de ses motifs:

« Nous respectons la supériorité du droit européen sur le droit national »

Si, si.

La Pologne n'entend pas du tout commencer à dire « le RGPD, je n'en veux plus », ou « le droit de la concurrence, non merci », « puis cette histoire de temps de travail, je vais zapper je crois ». Du tout.

Mais alors, c'est quoi le souci ?

Le coeur du problème, ce sont les réformes judiciaires menées par le gouvernement polonais ultraconservateur du PiS depuis 2015. Au nom de la lutte contre la corruption, de mettre à la porte des derniers juges communistes, etc.

En soi, un pays peut réformer sa justice. Mais, aux yeux des Européens, et surtout de la CJUE, celles menées en Pologne ont surtout eu pour effet de la mettre sous influence du gouvernement.

C'est quoi le souci me diriez-vous ? Pourquoi les Polonais ne pourraient pas faire cela, s'ils en ont envie ? En quoi cela concerne les Français, les Allemands, les Maltais, les Portugais et les Roumains ?

Tout simplement parce que ce sont les tribunaux polonaise qui au quotidien appliquent le droit de l'Union. Ce droit qui doit être appliqué de la même façon partout en Europe. Ca ne remonte à la CJUE qu'en cas de doute d'un juge national (quand il faut interpréter).

Si la justice national n'est pas un minimum indépendante, quelle garantie ? Comment les autres Etats peuvent se faire confiance ? Qui dit que le gouvernement ne va pas chercher à faire le tri ?

Et aussi, quel contrôle sur l'utilisation des fonds européens par le gouvernement ?

La Commission a donc lancé depuis 2017, plusieurs procédures en manquement. Et la Cour de Luxembourg l'a dit depuis 2019: oui, les traités prévoient bien qu'il faut que les justices nationales soient un minimum indépendante.

This is l'article 19.1 du traité my dear.

C'est ce point qui rend fou le gouvernement polonais, au point de vouloir casser toute la machine, de mettre son pays au ban de l'Union, de perdre des milliards de fonds structurels (et plan de relance).

Et si vous voulez en savoir plus, sur le déroulé de la discussion sur le sujet lors du sommet européen d'hier (sommet qui continue aujourd'hui), et les enjeux à venir pour les Vingt-Sept, tout est dans ce papier @Contexte, en accès libre.

contexte.com/article/pouvoi…

Précision avant qu'on me le fasse remarquer: la nuance avec Karlsruhe, c'est que les juges all. piquaient une colère contre une décision de la BCE. Pas contre les fondamentaux de l'édifice, càd: la validité d'un article du traité (validé pourtant par référendum par les Polonais)