Thread by @vvantighem

#Fillon : Bonjour à tous ! En ce lundi, nous sommes à la cour d'appel de Paris pour suivre l'ouverture du procès en appel de François et de Penelope Fillon dans l'affaire dite "des emplois fictifs" aka le "#PenelopeGate". On va essayer de LT tout ça à partir de 13h30. cc @BFMTV

#Fillon : Le 29 juin 2020, l'ancien candidat de droite à la présidentielle de 2017 avait été lourdement condamné à cinq ans de prison dont trois avec sursis, 375.000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité. Il avait immédiatement fait appel du jugement.

#Fillon : Son épouse, Penelope, avait écopé d'une peine de trois ans de prison avec sursis, de 375.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité.
Retour sur le jugement ⬇️
20minutes.fr/justice/281023…

#Fillon : L'affaire avait éclaté dans "Le Canard enchaîné", en janvier 2017, alors que François Fillon était lancé dans la course à l'Elysée. L'hebdomadaire avait révélé que Penelope avait été rémunérée comme assistante parlementaire, s'interrogeant sur la réalité de son travail.

#Fillon : Dans les faits, les enquêteurs ont réalisé que Penelope avait été rémunérée 613.000 euros nets (près d'un million d'euros bruts) sur une vaste période au cours de laquelle elle assure avoir collaboré au travail de son époux.

#Fillon : Mais les enquêteurs n'ont trouvé que très peu de traces de ce travail. Et le parquet national financier a estimé que cela ne correspondait qu'au "rôle social" d'une épouse de parlementaire.

#Fillon : A la barre, l'épouse de l'ancien Premier ministre a eu bien du mal à justifier qu'elle avait touché son salaire de façon régulière. Le parquet lançant même : "En vérité Madame, nous avons mal pour vous..."
20minutes.fr/justice/272789…

#Fillon : François Fillon, lui, a défendu son épouse, expliquant qu'elle était sa "première" collaboratrice, qu'il n'existait pas un discours qu'elle n'avait pas relu et qu'elle était la plus diplômée. Sans convaincre le tribunal, donc.

#Fillon : Dans cette affaire à tiroirs, les époux Fillon sont aussi renvoyés pour des soupçons d'emplois fictifs visant deux de leurs enfants (Charles et Marie) lorsque leur père était sénateur. Et...

#Fillon : ... Et l'emploi occupé par Penelope à "La Revue des deux mondes", dirigée par Marc Ladreit de Lacharrière, grand ami de François Fillon. Là aussi, peu de traces d'un réel travail avaient été retrouvées.

#Fillon : A noter que Marc Ladreit de Lacharrière, dans une procédure distincte de "plaider coupable" a reconnu les faits. Il a été condamné pour "abus de biens sociaux", ce qui ne facilite pas la défense des époux Fillon.

#Fillon : Pour compléter le tableau, sachez que Marc Joulaud, le suppléant de François Fillon, est également renvoyé dans ce dossier. Il avait poursuivi l'embauche de Penelope Fillon quand son mari avait intégré le gouvernement.

#Fillon : On se retrouve vers 13h30 pour le début de l'audience. La première journée devrait être consacrée à des questions de procédure.

#Fillon : François et Penelope Fillon viennent de faire leur entrée dans la salle d'audience. Costume gris anthracite pour lui que vient égayer une pochette à élastique orange peu épaisse. #PointMode

#Fillon : Penelope Fillon arbore, quant à elle, un foulard blanc à motif. Sur un petit haut à pois surmonté d'un cardigan sombre. #PointModeBis

#Fillon : Ils n'ont fait aucune déclaration.

#Fillon : Alors que l'on commence déjà à débattre de la couleur du costume de François Fillon. Une consœur évoque ainsi une teinte plutôt "gris-bleu"... #LesQuestionsEssentielles

#Fillon : Les époux Fillon ont donc pris place sur le premier rang à gauche dans le prétoire. Ils sont séparés par Marc Joulaud, l'ex-suppléant de François Fillon, également renvoyé dans ce dossier.

#Fillon : Etat des forces en présence. Comme en première instance :
- François Fillon est défendu par Antonin Lévy.
- Penelope Fillon est défendue par Pierre Cornut-Gentille.
- Marc Joulaud est défendu par Jean Veil.

#Fillon : L'audience est ouverte.

#Fillon : Elle est présidée par François Reygrobellet.

#Fillon : Cinq minutes d'audience. Et premier portable qui sonne... « J’indique dès à présent qu’il y a un document qui est apposé à la porte de l’audience selon lequel l’emploi du téléphone que-sais-je-encore est interdit et que c’est ici un motif d’expulsion de la salle. »

#Fillon : Les trois prévenus sont appelés à la barre. Le président leur indique la façon dont les choses vont se dérouler.

#Fillon : Penelope est la première à décliner son identité. « Penelope Clarke, je suis née au Royaume-Uni. Aujourd’hui, je n’ai pas d’activité professionnelle. »

#Fillon : Pour quelles raisons avez-vous fait appel ?
« Car je ne me reconnais pas dans le jugement du premier procès. A ce moment-là, je me suis sentie méprisée, voire même humiliée. J’étais tétanisée de ne pas pouvoir m’exprimer plus librement. »

#Fillon : Toujours Penelope :
« J’avais l’impression qu’il y avait [une présomption de culpabilité]. (...) Cette fois-ci, j’aimerais vous convaincre de tout ce que j’ai fait durant des années. »

#Fillon : François Fillon se présente comme retraité
« Je conteste ce jugement. Et si vous le permettez, j’aimerais faire après une déclaration liminaire. »

Il la fera après l'examen des QPC.

#Fillon : Le président détaille le jugement de première instance et les éléments qui ont conduit à la condamnation des trois prévenus.

#Fillon : A noter donc que François Fillon a préparé une déclaration liminaire (sans doute le contenu de sa pochette orange). Mais pas sûr qu'il la lise aujourd'hui. La suite de l'audience va être consacrée à l'examen des Questions prioritaires de constitutionnalité.

#Fillon : Mais Penelope Fillon a déjà donné le ton. Elle a expliqué qu'elle s'était sentie "humiliée" voire "méprisée" lors du premier procès. Et qu'elle avait été "tétanisée" à l'idée de déposer à la barre...

#Fillon : C'est d'ailleurs Pierre Cornut-Gentille, l'avocat de Penelope, qui ouvre le bal avec le dépôt d'une Question prioritaire de constitutionnalité.

#Fillon : La Question prioritaire de constitutionnalité porte sur "l'écoulement du temps" et "la nature de l'infraction reprochée".

#Fillon : L'avocat explique que l'enquête a été très très rapide alors que "chacun pensait qu'elle allait se poursuivre durant quelques années"... Il avait déjà plaidé la même chose en première instance. Sans succès.

#Fillon : Dans cette affaire, François Fillon a toujours dénoncé la célérité avec laquelle le parquet financier a géré les choses, ce qui a conduit à sa mise en examen et a torpillé, selon lui, sa campagne présidentielle.

#Fillon : Dans les faits, le parquet national financier est allé aussi vite dans le dossier Fillon que dans les dossiers Ségolène Royal ou Bruno Le Roux. Pour rappel ⬇️

#Fillon : Au fait, alors que Pierre Cornut-Gentille déroule toujours son argumentaire, les époux Fillon plaident la relaxe. Au cas où les tweets ci-dessus n'étaient pas aussi clairs.

#Fillon : Fin de l'examen de la première QPC.
« Nous allons examiner la deuxième question et nous verrons, ensuite, ce qu’il convient de faire... », indique le président François Reygrobellet.

#Fillon : // Un peu étonnant de voir les (mêmes) avocats des prévenus plaider les (mêmes) QPC qu'en première instance et de rester sur la même ligne de défense quand on se souvient de la lourdeur de la condamnation. //

#Fillon : La parole est désormais à Me Joris Monin de Flaugergues pour François Fillon. Il plaide une QPC portant sur le délit de "détournement de fonds publics" reproché aux personnes dépositaires de l'autorité publique. C'est-à-dire qu'on va parler séparation des pouvoirs

#Fillon : Fair-play, l'avocat rappelle que cette QPC avait déjà été défendue lors du procès en première instance. Et rejetée... « Mais mes observations diffèrent... Enfin, sont légèrement différentes aujourd’hui... »

#Fillon : Procès en appel. Jour 1. 15h07 :
« Mes prochaines observations seront brèves... »

#Fillon : Pour les puristes, la QPC déposée par la défense de Fillon porte sur la qualité de "personne dépositaire de l'autorité publique" donnée aux parlementaires (en particulier aux sénateurs).

#Fillon : Les sénateurs sont-ils des personnes dépositaires de l'autorité publique ou des personnes chargées d'une mission de service public ? Vous avez quatre heures...

#Fillon : Très bel enchaînement à la barre de Me Joris Monin de Flogergues :
« J'en ai terminé. Il faut que je vous dise un mot de... »

#Fillon : A deux doigts de plaider l'oxymore...

#Fillon : Après cet aparté, sachez que la cour s'est retirée pour délibérer sur les QPC. Et qu'elle a finalement mis sa décision en délibéré au 14 décembre. Le procès se poursuit donc.

#Fillon : Le président vient de faire le rappel des faits reprochés, rappelant notamment les "très nombreuses auditions" et les "trois perquisitions" réalisées lors de l'enquête préliminaire. Autrement dit, le travail effectué pour vérifier la réalité du travail de Penelope...

#Fillon : La parole est à Antonin Lévy, avocat de François Fillon, qui propose, ni plus ni moins, que de dessiner un mouton à la cour. Oui, oui. Et c'est bien fait. Explications...

#Fillon : Il attaque par parler d'un souvenir personnel, datant de 1987. A l'époque, Gallimard édite un nouveau format du "Petit Prince" dans le but de le rendre accessible aux jeunes lecteurs...

#Fillon : ...Et l'avocat d'expliquer qu'à la dernière page figurait une mention proposant de retourner l'ouvrage et de le lire à l'avance. « Et si c’était par la fin que tout commençait. » Et s’il fallait prendre la dernière pièce pour comprendre, à rebours, toute cette affaire.

#Fillon : Antonin Lévy explique qu'on ne plaide pas des nullités pour rien, à tort et à travers. « Pour obtenir un 9 ou un 10 de la part des juges... »

#Fillon : Le voilà maintenant qui se demande s'il n'y a pas "quelque chose de pourri au Royaume du Danemark" ? #SaintExupéry #Shakespeare #MemeCombat

#Fillon : En revanche, je n'ai pas encore compris sur quoi portait exactement la nullité qu'il est en train de soulever...

#Fillon : Et fait notable, et ennuyeux, il ne me reste plus que 18 minutes de batterie. La Cour d'appel est très jolie mais manque de prises électriques...

#Fillon : Ca y est ! On y est... Antonin Lévy soulève une nullité en rapport avec le fait qu'Eliane Houlette, ancienne cheffe du Parquet financier, a fait état de "pressions" reçues lors de l'enquête préliminaire portant sur l'affaire Fillon.

#Fillon : Problème, elle a fait état de ces "pressions" lors d'une audition le 10 juin 2020. « Si elle l’avait fait le 10 juin 2017, nous aurions introduit une requête en nullité de l’enquête préliminaire. »

#Fillon : Mais, en 2020, il était trop tard pour déposer une requête en nullité. Il demande donc l'annulation de la procédure maintenant. On parle ici de l'article 385-1 du Code de procédure pénale.

#Fillon : Le voilà maintenant qu'il parle d'un arbre frappé par la foudre (enfin si j'ai bien entendu). C'est toujours très imagé avec Antonin Lévy. En première instance, sa plaidoirie était brillante. Sans effet. Mais brillante.

#Fillon : Pour revenir sur le fond, Eliane Houlette avait parlé de "pressions" de sa hiérarchie (parquet général), notamment dans le but d'ouvrir une information judiciaire.
lexpress.fr/actualite/soci…

#Fillon : Mon ordinateur venant de se couper, on va faire une pause dans le LT pour recharger un peu…

#Fillon : Mais donc, Antonin Lévy demande qu’on regarde cette affaire par la dernière pièce… C’est à dire par les déclarations d’Eliane Houlette en juin 2020. Et il boucle la boucle avec « Le petit prince ».

#Fillon : Rappel : les déclarations d’Eliane Houlette sont intervenues a quelques jours du jugement de première instance. La défense des Fillon avait bien tenté de faire rouvrir les débats. Mais le tribunal avait refusé et lourdement condamné les époux Fillon…

#Fillon : L’avocat explique que la justice a manœuvré pour que le juge Serge Tournaire soit désigné pour instruire le dossier Fillon. « Le seul qui pouvait mettre en examen Fillon aussi rapidement [avant la présidentielle de 2017]. »

#Fillon : « Cela représente une inégalité devant la loi », estime Me Antonin Lévy.

#Fillon : On le rappelle. Au soir de sa défaite, François Fillon avait dénoncé un « complot » dont il apporterait les preuves un jour…

#Fillon : L’avocat demande l’annulation du réquisitoire introductif et la désignation du juge Tournaire et les actes subséquents. Traduisons-le : Il veut faire peter toute la procédure.

#Fillon : Sans surprise, le parquet général demande de joindre au fond la question. C’est-à-dire la poursuite du procès.

#Fillon : La Cour se retire pour délibérer. #Suspension

#Fillon : La Cour d'appel joint les incidents au fond. Et suspend les débats pour aujourd'hui. Fin de l'audience.

#Fillon : Pas un mot de François et Penelope Fillon à la sortie d’audience.

#Fillon : Et fin du LT pour aujourd’hui. A bientôt…