#Bygmalion : Ce jeudi, on est de retour au tribunal de Paris (#IMissedYou) pour assister au délibéré du procès #Bygmalion. Le RDV est fixé à 10h pour les 14 prévenus dont … Nicolas #Sarkozy
#Bygmalion : Première information : Nicolas #Sarkozy ne devrait pas assister au délibéré, ce matin. Aucune communication officielle. Mais plusieurs sources concordantes laissent entendre qu'ils ne viendra pas...
#Bygmalion : Nicolas #Sarkozy resterait ainsi cohérent avec l'attitude qu'il a tenue lors du procès. Il n'est venu qu'à une seule audience lors des 4 semaines 1/2 de procès. Celle au cours de laquelle il a été interrogé. Pour vous rafraîchir la mémoire 👇 20minutes.fr/justice/306204…
#Bygmalion : Son absence avait été fustigée par les deux représentants du parquet lors des réquisitions. « M. Sarkozy ne regrette visiblement rien parce qu’il n’est venu qu’à une seule audience. Alors que toutes les audiences le concernaient », avaient-ils notamment lâché.
#Bygmalion : Le parquet avait d'ailleurs requis une peine lourde à son encontre d'un an de prison dont six mois avec sursis et 3.750 euros d'amende. Soit quasiment la peine maximale encourue pour "financement illégal de campagne électorale". 20minutes.fr/justice/306407…
#Bygmalion : Le parquet avait vertement critiqué son absence. « Cette désinvolture vis-à-vis de ses coauteurs et vis-à-vis de votre tribunal est à l’image de la désinvolture dans sa campagne [électorale de 2012]. »
#Bygmalion : Et, en toute logique, le parquet avait demandé à ce qu'il soit condamné. « Il s’est éloigné du chemin de l’état de droit. C’est pour cela que vous entrerez en voie de condamnation. »
#Bygmalion : Ce serait la seconde condamnation pour l'ancien chef de l'Etat après celle prononcée dans le dossier des écoutes dites de "Paul Bismuth". Trois ans de prison dont deux avec sursis. Il a fait appel de ce jugement.
#Bygmalion : Au-delà du cas personnel de Nicolas Sarkozy, les treize autres prévenus (ex-dirigeants de Bygmalion, ex-membres de l'UMP, ex-responsables de la campagne présidentielle) vont également être fixés sur leur sort. Pour mémoire, les réquisitions les concernant.
#Bygmalion : D'un point de vue pratique, sachez que la présidente Caroline Viguier devrait prendre le temps de lire, en partie, le jugement. Cela pourrait prendre un peu de temps.
#Bygmalion : Et pour la petite histoire, et parce que cela vous intéresse, nous allons aussi être fixés sur la recevabilité des constitutions de parties civiles de Frédérik-Karel Canoy et de la princesse Edwige Vincent de Bourbon Pahlavi...
#Bygmalion : Alors que, comme lors de l'audience en mai / juin, Jérôme Lavrilleux est le premier prévenu à entrer dans le prétoire. Il vient de poser ses affaires et de ressortir pour se prendre un petit soda, histoire de patienter... #ChutChutPasDeMarques
#Bygmalion : Notons que le parquet avait signalé que Jérôme #Lavrilleux était l'un des rares prévenus à avoir reconnu les faits et avait demandé au tribunal d'en tenir compte. Une peine de 3 ans de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende a été requise à son encontre.
#Bygmalion : Lors de l'audience, le parquet en avait d'ailleurs profité pour stigmatiser l'attitude des prévenus qui avaient menti et continuaient à nier...
#Bygmalion : « Nous ne sommes pas magiciens pour remplir les déclarations des prévenus qui mentent. Sans doute la vérité judiciaire dans ce dossier ne sera pas la vérité avec un grand V. La justice a fait son travail avec les éléments qu’on a bien voulu lui donner. »
#Bygmalion : Parmi les autres enjeux, il faut aussi parler de la demande de dommages et intérêts de l'UMP. Le parti (aujourd'hui Les Républicains) s'est constitué partie civile et réclame 16 millions d'euros. Une demande qui avait fait jasé dans les rangs de la défense...
#Bygmalion : Les prévenus entrent peu à peu dans les prétoire. Philippe Briand, ex-président de l'Association de financement de la campagne, Philippe Blanchetier, trésorier...
#Bygmalion : Sachez qu'à la ville, "Jérôme Lavrilleux porte un camaïeu". Chemise à carreaux verts, pull vert, pantalon beige assorti. Et que le public s'interroge sur la nouvelle coiffure de Fabienne Liadzé, ex DRH de l'UMP. #PointMode
#Bygmalion : Thierry Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy, est entré dans le tribunal. Aux journalistes qui l'interrogeaient, il a assuré que son client était "toujours" serein.
#Bygmalion : Et pour la bonne information de @Deus_le_Padre, Frédérik-Karel Canoy est bien présent. Pas de trace de la princesse Edwige Vincent de Bourbon Pahlavi.
#Bygmalion : Faux départ. Une sonnerie vient de retentir. Tout le monde s'est levé dans le prétoire en pensant que l'audience allait reprendre. Il s'agissait en fait d'une sonnerie de portable... #Fail
#Bygmalion : Du coup, j'en profite pour vous dire que tous les prévenus sont présents à l'exception donc de Nicolas Sarkozy et de Bastien Millot, ex-dirigeants de Bygmalion. Les deux seuls prévenus contre lesquels de la prison ferme a été requise...
#Bygmalion : Caroline Viguier, la présidente, commence par expliquer que le tribunal a rejeté les incidents et exceptions de nullités. Notamment, ceux déposés par la défense de Nicolas #Sarkozy.
#Bygmalion : Le tribunal rejette aussi les exceptions déposées par la défense de #Sarkozy sur le principe de "non bis in idem". L'ex-chef de l'Etat estimait qu'il ne devait pas être jugé, ayant déjà été sanctionné par le Conseil constitutionnel pour le dérapage de ses comptes.
#Bygmalion : Le tribunal a déclaré coupable Franck Attal (ex-dirigeant de Bygmalion) et Fabienne Liadzé coupable des faits d'usage de faux.
#Bygmalion : En revanche, Guy Alves, Bastien Millot et Sébastien Borivent sont relaxés des faits d'usage de faux.
#Bygmalion : On en vient aux faits d'escroquerie reprochés à Philippe Blanchetier, Philippe Briand, Marc Leblanc et Guillaume Lambert.
#Bygmalion : Caroline Viguier explique que peu importe les fausses factures et leurs signataires, les faits d'escroquerie sont constitués car les prévenus ont "tous" participé à l'établissement du compte de campagne et à des réunions préparatoires.
#Bygmalion : Le tribunal les a donc reconnus coupables des faits "d'escroquerie".
#Bygmalion : Fabienne Liadzé, Eric Césari, Pierre Chassat et Jérôme Lavrilleux sont reconnus coupables d'abus de confiance.
#Bygmalion : « Le tribunal a constaté que le montant du dépassement [du compte de campagne] était de 16,247,509 euros. Le tribunal a estimé que les prévenus savaient qu’ils engageaient les fonds pour autre chose que pour le compte de l’UMP. Ils ont signé les conventions. »
#Bygmalion : Les treize autres prévenus de l'affaire (en dehors de Sarkozy) sont tous déclarés coupables de complicité de financement illégal de campagne électorale.
#Bygmalion : Caroline Viguier annonce qu'elle va en venir aux peines.
#Bygmalion : Le tribunal a jugé indispensable de prononcer des peines pour partie ferme. En revanche, elles seront aménagées ab initio
#Bygmalion : « Le tribunal a constaté que le montant du dépassement [du compte de campagne] était de 16,247,509 euros. Le tribunal a estimé que les prévenus savaient qu’ils engageaient les fonds pour autre chose que pour le compte de l’UMP. Ils ont signé les conventions. »
#Bygmalion : « Le tribunal a considéré que le plafond a été dépassé à compter du 18e meeting, soit celui du 31 mars 2012 (meeting de Porte de Versailles). A partir de cette date, chaque meeting représentait une infraction »
#Bygmalion : « Nicolas Sarkozy connaissait le montant du compte de campagne. Son expérience de candidat lui avait même permis de prévenir son équipe du risque de dépassement. »
#Bygmalion : « Il a poursuivi la réalisation des meetings, engagé des dépenses et volontairement omis, en qualité de candidat, d’exercer un contrôle sur les dépenses »
#Bygmalion : Nicolas Sarkozy est donc reconnu coupable de financement illégal de campagne électorale, les 13 autres prévenus de complicité.
#Bygmalion : Les parties civiles sont déclarées irrecevables. A l'exception de l'association Les Républicains.
#Bygmalion : Les anciens dirigeants de Bygmalion sont condamnés à verser, solidairement, la somme de 81.237 euros à l'association Les Républicains.
#Bygmalion : Pour mémoire, le parti réclamait 16 millions de dommages et intérêts.
#Bygmalion : Bastien MILLOT : Trois ans de prison dont 18 mois avec sursis, complicité d’usage de faux, complicité d’escroquerie et complicité de financement illégal de campagne électorale.
Peine aménagée sous bracelet.
100.000 euros d’amende.
#Bygmalion : Guy Alves (Ex dirigeant de Bygmalion) : Peine : Deux ans de prison dont un an avec sursis. Et 100.000 euros d'amende.
Coupable de complicité de faux, d’usage de faux, d’escroquerie et de financement illégal de campagne électorale.
#Bygmalion : Sébastien BORIVENT (Ex dirigeant de Bygmalion) : Deux ans de prison avec sursis + 100.000 euros d’amende.
Coupable de complicité de faux, d’usage de faux, d’escroquerie et de financement illégal de campagne électorale.
#Bygmalion : Franck ATTAL (Ex-dirigeant de Bygmalion) : Deux ans de prison dont un an avec sursis + 100.000 euros d’amende. Interdiction de gérer pendant 5 ans.
Coupable de complicité de faux, d’usage de faux, d’escroquerie et de financement illégal de campagne électorale.
#Bygmalion : Jérôme LAVRILLEUX : Trois ans de prison dont un an avec sursis. Partie ferme aménagée sous bracelet électronique.
Coupable d’abus de confiance. Complicité de financement illégal de campagne électorale. Pas d'amende.
#Bygmalion : Pour Jérôme Lavrilleux, privation de son droit d'éligibilité pour 5 ans.
#Bygmalion : Eric CESARI : Trois ans de prison dont un an avec sursis. Partie ferme aménagée sous bracelet électronique. Privation du droit d’éligibilité pour 5 ans.
#Bygmalion : Fabienne LIADZE : Trois ans de prison dont 18 mois avec sursis. Bracelet électronique. Privation du droit d’éligibilité pour 5 ans.
#Bygmalion : Pierre CHASSAT : Trois ans de prison dont deux ans avec sursis. Bracelet électronique. Privation du droit d’éligibilité pour 5 ans.
#Bygmalion : Guillaume LAMBERT : Trois ans et six mois de prison dont deux ans avec sursis.
#Bygmalion : Philippe BLANCHETIER : Trois ans de prison dont 18 mois avec sursis + 60.000 euros d’amende.
#Bygmalion : Philippe BRIAND : Deux ans dont un an avec sursis et privation d’éligibilité de 3 ans.
#Bygmalion : Pierre GODET : Trois ans de prison dont 18 mois avec sursis + 60.000 euros d’amende. Interdiction d’exercer la profession d’expert comptable pour deux ans.
#Bygmalion : // Les peines sont plus lourdes que celles qui avaient été requises. Les deux plus sévèrement punis sont Jérôme Lavrilleux et Eric Césari (pour l'instant) //
#Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné à un an de prison ferme. Peine qui pourra être aménagée à domicile sous bracelet électronique.
#Bygmalion : La présidente Viguier réclame le silence. Thierry Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy, envoie des textos et secoue frénétiquement son pied droit sous son pupitre.
#Bygmalion : Thierry Herzog, l’avocat de Nicolas Sarkozy, indique qu’il va faire une déclaration.
#Byhmalion : Ce qu’il faut retenir, c’est que les peines sont lourdes car les faits sont graves et les prévenus étaient aux responsabilités. Mais que les peines sont aménageables, notamment, car l’affaire remonte à 2012. Selon le tribunal.
#Bygmalion : J’ai dû sortir du prétoire donc pas d’info sur l’exécution provisoire…
#Bygmalion : Mais je n’ai pas entendu la Presidente Viguier l’évoquer…
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#Grêlé : C'est un événement rare... Jean-Michel Hayat, Premier président de la Cour d'appel de Paris se fend d'un communiqué pour saluer le travail de la juge Nathalie Turquey qui dirige l'enquête sur l'affaire du «Grêlé».
#Grêlé : Quelques infos sur le fond au lendemain de la résolution de l'affaire. Le «Grêlé» s'appelait donc François Vérove, un ancien gendarme passé par la police et aujourd'hui à la retraite. Il était âgé de 59 ans.
#Grêlé : A cette date, son ADN a été isolé / identifié sur huit scènes de crimes différentes. Trois meurtres et cinq viols ou agressions sexuelles.
#Grêlé : L’homme retrouvé mort dans le Gard est bien le tueur en série recherché depuis 35 ans. L’ADN a « matché ». (Source proche @BFMTV confirmant une info du Parisien) bfmtv.com/police-justice…
#Grêlé : Le parquet de Paris, dans un communiqué, confirme à son tour l’information. Le tueur en série a bien été identifié.
#Grêlé : Agé de 59 ans, il a été déclaré disparu le 27 septembre par son épouse. Il était convoqué le 29 (hier) en vue d’un prélèvement ADN. Mais il a été retrouvé mort au Grau-du-Roi, ce jour là.
#Bygmalion : Selon nos infos, Philippe Briand ne fera pas appel du jugement rendu. Président de l'Association de financement de la campagne de Nicolas #Sarkozy, il a été condamné à deux ans de prison dont un avec sursis et à une peine de privation d'éligibilité de trois ans.
#Bygmalion : Un petit point de procédure. Tous les prévenus condamnés, ce matin, ont 10 jours pour faire appel de la décision.
#Bygmalion : Ensuite, il y a deux possibilités : 1. Un procès en appel avec les prévenus qui ont fait appel. Ceux qui ne font pas appel deviennent définitivement condamnés et ne pourraient être cités que comme témoins...
#Bygmalion : Et je clôture vraiment ce LT après plus d’un mois de procès, beaucoup (trop?) de tweets et pas mal de papiers. Merci pour vos remarques, questions, critiques, bons mots et bonnes vannes et à bientôt !
cc @20Minutes
#Bygmalion : Ce matin, la justice lance ses flèches vers le ciel. Comme si elle voulait prendre un peu de hauteur pour écouter les plaidoiries des avocats de Nicolas #Sarkozy et des derniers prévenus impliqués dans le dossier Bygmalion. cc @20Minutes
#Bygmalion : Il s'agit donc du dernier jour du procès Bygmalion entamé le ... 20 mai. Au menu, les dernières plaidoiries de la défense et les derniers mots des prévenus. Le jugement sera mis en délibéré.
#Bygmalion : Au programme ce matin, nous devrions avoir (normalement) :
- La plaidoirie en faveur de Nicolas Sarkozy (Me Gesche Le Fur).
- Celle pour Fabienne Liadzé (Me Solange Doumic).
- Celle pour Jérôme Lavrilleux (Me Christian Saint-Palais).
#Bygmalion : Il fait beau. Il fait chaud. Les grues tournent autour du tribunal judiciaire. Mais à l'intérieur, on est au calme et au frais pour écouter les plaidoiries des avocats de la défense. C'est reparti pour un tour.
#Bygmalion : A cette heure, c'est Me Florence Rault qui est à la barre pour plaider. Elle défend Bastien Millot, le fondateur de Bygmalion, qui est renvoyé pour
- complicité de faux et usage de faux
- complicité d'escroquerie
- complicité de financement illégal de campagne...
#Bygmalion : Bastien Millot est le seul ex-membre de Bygmalion qui a continué à nier le système de fausses factures mis en place lors du procès ⬇️. Le parquet a requis une peine de deux ans de prison dont un avec sursis et 150.000 euros d'amende. lemonde.fr/societe/articl…