Thread by @vvantighem

#Griset : Bonjour à tous. Ce mardi, on est devant la 31e chambre du TJ de Paris pour assister au procès d'Alain Griset, ministre chargé des PME, pour une "omission" dans sa déclaration de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

#Griset : C'est le premier procès d'un ministre en exercice. Il est accusé d'avoir oublié de déclarer, dans son patrimoine, une somme de 171.000 euros figurant sur un Plan d'épargne en actions. Pour cela, il encourt trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.

#Griset : Dans les faits, Alain Griset, 68 ans, plaide la bonne foi et a expliqué que cette somme provenait en fait de la Caisse nationale de l'artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord. Et qu'il l'avait hébergée sur son compte PEA pour la faire fructifier...

#Griset : En réalité, il a placé 130.000 euros sur ce PEA. Ce qui a rapporté 19.200 euros en intérêts. Les 41.000 euros restant provenaient de son patrimoine personnel qu'il a "omis" de déclarer.

#Griset : Ancien chauffeur de taxi de profession, Alain Griset était le président de la Cnams en 2019. C'est à ce titre qu'il avait proposé d'héberger l'argent sur son compte personnel.

#Griset : Mais la Haute autorité a estimé qu'il y avait "une confusion des patrimoines" et que cela pouvait poser un problème pénal. D'où le signalement au parquet qui conduit, ce mardi, à sa citation devant le TJ.

#Griset : A noter que ce n'est pas le seul ennui judiciaire du ministre. En parallèle de cette citation pour "omission de déclaration à la HATVP", une enquête est aussi ouverte à Lille pour "abus de confiance". Afin de savoir s'il avait le droit d'héberger l'argent de la Cnams...

#Griset : On devrait parler de tout ça très rapidement à l'audience parce que Patrick Maisonneuve, avocat d'Alain Griset, va demander un "sursis à statuer", le temps que l'enquête à Lille s'achève. Pour lui, les deux dossiers sont, logiquement, imbriqués.

#Griset : Sur le plan politique, Alain Griset exclut pour l'instant de démissionner, même en cas de condamnation si Emmanuel Macron continue de lui "faire confiance".
huffingtonpost.fr/entry/alain-gr…

#Griset : Selon son avocat, il a hâte de pouvoir s'expliquer sur cette affaire. Fait notable : il a refusé une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (Sorte de plaider-coupable à la française) pour pouvoir s'expliquer lors d'une audience publique.

#Griset : Depuis la révélation de ces faits, la situation a été régularisée et le site de la Haute autorité fait désormais état d'un patrimoine "à jour", à la date du 13 juillet 2021.

#Griset : Patrimoine dans lequel le ministre déclare :
- Une maison dans le Nord (estimée à 434.000€)
- Un parking dans le Nord (5.000€)
- Un appart en viager dans les Alpes-Maritimes (600.000€)
- Une Mercedes (20.000€)
- Un emprunt en cours (80.000€)

#Griset : Et le ministre déclare également un total de 417.433 euros de liquidités disséminées sur onze comptes différents.
hatvp.fr/fiche-nominati…

#Griset : On se retrouve donc vers 13h30 pour le début de cette audience devant la 31e chambre.

#Griset : Costume anthracite sur chemise blanche, masque bleu et chaussettes à motifs « Jacquard » (oui, oui), Alain Griset vient de faire son entrée dans le prétoire. #PointMode

#Griset : Le ministre n'a prononcé que deux mots. Enfin, plutôt, il n'a prononcé qu'un mot mais l'a répété deux fois : "Bonjour ! Bonjour !" #LesInfosEssentielles

#Griset : A noter que le motif "Jacquard" a une longue tradition dans l'histoire judiciaire française qui mériterait, à n'en pas douter, un ouvrage...

#Griset : Plus sérieusement, l'affaire ne semble pas passionner les foules. La grande salle "Victor Hugo" (la 2.01) a été réservée. Mais elle est à moitié vide. Une grosse dizaine de journalistes sont présents.

#Griset : L'audience est ouverte.

#Griset : Le ministre est à la barre. La présidente lui lit les infractions reprochées. « Le 4 août 2020, omis sciemment de déclarer une partie substantielle de votre patrimoine à la Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique »

#Griset : La présidente indique que la défense du ministre va défendre des conclusions de nullité, des conclusions de sursis à statuer et des conclusions de supplément d'information.

#Griset : Le ministre prend la parole pour remercier la présidente d'avoir bien voulu décaler son procès. Il devait avoir lieu le 22 septembre. Mais Alain Griset n'était pas disponible. Il a obtenu un délai.

#Griset : L'ancien chauffeur de taxi, ministre chargé des PME, s'assoit devant son avocat, Patrick Maisonneuve. Celui-ci commence à détailler ses conclusions de nullité, sursis à statuer, etc...

#Griset : Patrick Maisonneuve revient sur le détail des 171.000 oubliés dans la déclaration. La somme se ventile ainsi :
- 130.000 € versés depuis la Caisse nationale de l'artisanat et des métiers de services.
- 41.000 € appartenant à Alain Griser et qui étaient déjà sur ce PEA

#Griset : Patrick Maisonneuve explique que la HATVP a "dépassé sa compétence", les faits relevant, selon lui, exclusivement du juge pénal.

#Griset : On l'a dit. L'avocat souhaite que le procès de ce jour soit suspendu, le temps que les investigations menées à Lille pour "abus de confiance" soient terminées. Pour lui, les deux affaires sont liées.

#Griset : "La Haute autorité a dépassé ses droits et ses prérogatives. Vous en tirerez les conclusions."

#Griset : L'avocat rappelle qu'il y a eu des auditions dans ce dossier. Celle d'Alain Griset et celle de son banquier. Pour lui, il faut aller plus loin avant de juger. Il ne faut pas se contenter du rapport de la HATVP.

#Griset : L'avocat explique que la Caisse nationale de l'artisanat et des métiers de service n'est pas une multinationale. Alain Griset en étant président depuis 1991.

#Griset : "C'est un petit bureau. Une petite structure. Ils prennent la décision de placer l'argent sur son compte, le temps de décider de l'achat d'un bien immobilier". Pour la petite histoire, le placement rapportera 19.200 euros en intérêts.

#Griset : Le 13 juillet, la somme est retournée sur le compte de la Cnams. Les intérêts ont mis un peu plus de temps à transiter, pour des raisons administratives.

#Griset : L'avocat explique que d'autres personnes ont été entendues dans le cadre de l'enquête ouverte pour "abus de confiance". Les membres du bureau de la Cnams, un comptable, etc... Patrick Maisonneuve regrette que tout ça soit absent des débats du jour...

#Griset : Patrick Maisonneuve explique que si on ne lui accorde pas ce sursis à statuer, il entend demander un supplément d'information pour que les autres membres de la Cnams et le comptable soient entendus dans la procédure actuelle.

#Griset : L'avocat en a terminé. La parole passe au procureur. Il demande, en préambule, à la présidente de joindre au fond les nullités développées par Patrick Maisonneuve.

#Griset : Joindre au fond = trancher ces questions lors du prononcé du jugement. Autrement dit, cela permet au procès de se poursuivre sans exclure, de fait, les problèmes soulevés par la défense.

#Griset : Proposition rhétorique assez cocasse... Le procureur invite le tribunal à lire le rapport de la HATVP sur le dossier d'Alain Griset. Comme si cela n'avait pas déjà été fait...

#Griset : Le procureur veut démontrer que le rapport de la HATVP était équilibré. Qu'il ne faisait pas office de déclaration de culpabilité d'Alain Griset.

#Griset : Le procureur va déjà dans le fond du dossier. Il vient de tacler Alain Griset, coupable à ses yeux, d'avoir "mêlé" ses propres actifs avec ceux de la Cnams, de façon indistincte. "Un peu comme un gestionnaire de portefeuille..."

#Griset : Le procureur explique aussi que la somme de 130.000 euros figure sur le compte de la Cnams à la ligne "Créance Alain Griset". Donc, pour lui, il n'y a pas de doute que cette somme lui appartenait bien et, donc, qu'il devait la déclarer...

#Griset : Pour le parquet, l'enquête sur abus de confiance en cours n'empêche en rien de considérer qu'Alain Griset a omis de déclarer une partie de son patrimoine.

#Griset : Légère interruption d'audience de la part du présidente qui cherche un portable qui vibre dans le prétoire. Qui fait méchamment penser à un moustique voletant autour d'un micro...

#Griset : Le procureur a repris. Le "moustique" est toujours bien présent. Les forces de police mènent l'enquête et la chasse dans les travées.

#Griset : Et le procureur de rappeler que Jérôme Cahuzac et Patrick et Isabelle Balkany ont été condamnés pour omission de déclaration de patrimoine auprès de la HATVP.

#Griset : Enfin, ils n'ont pas été condamnés que pour cela...

#Griset : Patrick Maisonneuve reprend la parole. "Je ne peux pas laisser passer la comparaison d'Alain Griset avec les Balkany et Jérôme Cahuzac..."

#Griset : Alors que le moustique n'a toujours pas suspendu son vol et que Patrick Maisonneuve poursuit son exposé, légère pause dans ce LT.

#Griset : Pendant mon duplex, le tribunal s’est retiré pour délibérer sur les demandes formulées par la défense du ministre. Suspension. #StayTunned

#Griset : Gros silence dans le prétoire pendant cette suspension qui nous permet de découvrir que le "moustique" est parti. Ou le micro défaillant est éteint...

#Griset : Pendant ce temps-là, Alain Griset discute avec son avocat. Cocasse car il parle à voix basse mais Me Maisonneuve, dont la voix de stentor est connue bien au-delà du 17e, ne peut pas se mettre sur le même ton...

#Griset : C'est le temps de se dire que la délibération est longue. Et d'échafauder des théories :
- C'est long. Ca veut dire qu'il y a une chance que le procès soit ajourné...
- Non, c'est juste qu'ils prennent le temps de motiver leur décision.
...
En vrai, on en sait rien...

#Griset : Alors qu'on patiente toujours, je vous annonce, avec une joie non dissimulée, le retour du "moustique" dans le prétoire. A priori, on est sur un micro qui déconne... Une question à mettre à l'ordre du jour des Etats généraux de la justice, je pense.

#Griset : L'audience reprend.

#Griset : "Après en avoir délibéré, le tribunal joint les incidents au fond..." Autrement dit, le procès se poursuit.

#Griset : La présidente se lance dans un rappel des faits. "Je vais être aussi synthétique que possible", dit-elle.

#Griset : La présidente remonte toute l'histoire des déclarations et déclarations modificatives faites par Alain Griset à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

#Griset : Entre les montants des virements et les dates des déclarations à la HATVP et les dates des délibérations, la présidente m'a perdu...

#Griset : On apprend, dans ce rappel des faits, que les 171.000 euros représentaient, au moment des faits, 12 % du patrimoine d’Alain Griset. #AVosCalculettes

#Griset : Le ministre est appelé à la barre.

#Griset : « Si vous permettez, je voudrais donner un certain nombre d’éléments. Tout d’abord, pour moi, lorsque j’ai appris le 5 juillet, un dimanche après-midi, que j’allais être nommé ministre le 6, c’était une grande surprise. »

#Griset : « Le 7 juillet, je me suis retrouvé à Bercy. Et là, vous vous retrouvez dans une situation où il faut, très vite, embrasser sa responsabilité, mettre en place un cabinet, prendre connaissance les premiers dossiers. C’est une période de crise sanitaire profonde. »

#Griset : « Dès le 8 au matin, j’ai commencé des rendez-vous. Et très vite, je me suis engagé, sous l’autorité de Bruno Lemaire. Vous savez le ministère qui m’a été confié représenté 95 % des entreprises françaises. »

#Griset : « Dans l’artisanat, il y a 122 organisations. Tout ça pour vous dire, je me suis totalement investi. Pleinement. J’avais un appartement à Bercy. »

#Griset : « Néanmoins, mon premier jour à Lille, le 13, j’ai pris rendez-vous avec mon banquier. J’ai dit au banquier que le 6, j’avais démissionné des mes fonctions. Tout de suite, j’ai demandé à ce que cet argent soit retransféré à la Cnams. »

#Griset : « Cet argent ne m’a jamais appartenu. Il ne m’appartenait pas avant que je devienne ministre. Pendant que j’étais ministre. Et encore moins, après. »

#Griset : « Pour moi, mes fonctions de ministre n’étaient pas envisageable d’être exercées en ayant d’autres fonctions. Donc, j’ai démissionné. Et j’ai demandé à rendre l’argent à la Cnams. »

#Griset : Le ministre explique que toute l'opération de remboursement s'est fait en toute transparence.

#Griset : « Je ne l’ai jamais utilisé pour aller au resto, pour voyager ou pour quoi que ce soit. Tout a été transparent. »

#Griset : Mais le banquier le rappelle quelques jours plus tard pour lui dire qu'il avait un problème...

#Griset : Le banquier explique alors qu'il avait dépassé le plafond de son Plan d'épargne en actions et qu'il doit "restructurer" tout ça.

#Griset : Le ministre en vient maintenant au moment où il a rédigé sa déclaration de patrimoine.

#Griset : « Ma déclaration, je l’ai fait vite. En prenant un quart d’heure entre deux rdv. Mon secrétariat a d’ailleurs appelé à plusieurs reprises la Haute autorité pour des questions. »

#Griset : « Par exemple, j’étais propriétaire d’un viager. Mais pour déclarer un viager, ce n’est pas si évident. Je n’ai pas fait de longues études, c’est vrai. Mais, avouez que ce n’est pas évident. »

#Griset : « Ce qui m’est reproché, c’est de ne pas avoir mis 130.000 euros dans ma déclaration. Mais ces 130.000 euros ne m’ont jamais appartenu. Mais, en plus, je les avais transféré au mois de juillet. Pourquoi les aurais-je mis ? »

#Griset : « Donc, il n’y avait, de mon point de vue, bon, c’est mon point de vue… Mais, je n’avais aucune raison de mettre cette somme. Je n’avais pas de raison de les mettre ces 130.000 euros. »

#Griset : En fin de phrase, quand il se lâche un peu, le ministre ponctue sa réflexion par une petite pointe d'accent du Nord. Et je ne peux pas y être insensible.

#Griset : « De A jusqu’à Z, j’ai essayé d’être transparent, honnête. En aucun cas, je n’ai pris un centime à qui que ce soit. »

#Griset : « Je suis allé voir la HATVP physiquement pour leur montrer ma bonne foi. Je ne sais pas si un ministre était déjà allé à la Haute autorité... »

#Griset : La présidente relance le ministre pour en savoir plus sur son parcours professionnel, usant de cette expression : "C'est ma marotte chronologique".

#Griset : Légère frayeur dans le prétoire quand le prévenu annonce qu'il a 45 ans de carrière professionnelle à raconter à la barre...

#Griset : C'est parti donc... « Moi, j'ai Bac -8. Issu d’une famille modeste. Mon père était manœuvre. Ma mère ne travaillait pas. Je suis allé jusqu’au bac que j’ai brillamment raté. »

#Griset : « Je n’allais pas en vacances. Et je jouais à la pétanque. Et j’étais assez bon. Un gars avec qui je jouais m’a embauché dans son entreprise de taxi. »

#Griset : Légère interruption du LT.

#Griset : Sortir pour passer un coup de fil, c'est aussi tomber nez à nez avec les visites guidées consacrées à l'architecture du tribunal...

#Griset : Sortir pour passer un coup de fil, c'est aussi avoir des collègues géniaux et bienveillants qui te disent "Tiens, regarde, il a dit ça. Comme tu l'as raté, voilà mes notes..." cc @PresseJu

#Griset : Ce qui me permet de vous dire qu'Alain Griset a reconnu une "maladresse". Mais "une maladresse n'est pas une malhonnêteté madame la présidente. Sans vouloir tricher, voler ou cacher quoi que ce soit..."

#Griset : La présidente rappelle que la HATVP demande de déclarer tous les comptes en banque. Alain Griset répond qu'il a déclaré son PEA mais ne connaissait pas son solde car il était en cours de restructuration.

#Griset : « Si j’avais su que je serais là aujourd’hui, j’aurais mis une observation [à ma déclaration]. J’aurais pu le faire. Je n’y ai pas pensé. Je vous le dis honnêtement. A tort peut-être. Mais je n’y ai pas pensé. »

#Griset : Pour résumer, Alain Griset explique qu'au moment de sa déclaration, le banquier lui a dit qu'il avait dépassé le plafond du PEA depuis quelques temps et qu'il devait "restructurer" le compte. Et que cela allait prendre du temps.

#Griset : Le ministre indique qu'il envisage d'engager une action contre son banquier. « j’engagerai une procédure contre la banque pour défaut de conseil et pour incapacité. Car si un banquier n’est pas capable de retracer le parcours de l’argent, il y a un souci. »

#Griset : Le banquier d'Alain Griset prend cher. « Il a pris du 13 juillet jusqu’au 20 octobre 2020 [pour restructurer son PEA]. Du 13 juillet jusqu'au 20 octobre ! Du 13 juillet jusqu'au 20 octobre ! »

#Griset : Ce qui permet de vous dire que, au-delà de Compiègne (à peu près), "20" se prononce "vinGT". Et c'est une information importante quand on parle du 20 Octobre...

#Griset : La présidente insiste sur le fait qu'il s'est rendu à la HATVP mais qu'il n'a jamais évoqué le fait qu'il avait des difficultés à avoir des informations sur le solde de son PEA.

#Griset : L'échange avec la présidente se tend un tout petit peu :
- Jamais, la HATVP ne m'a posé cette question ?
- Mais c'était peut-être à vous d'être proactif, non ?

#Griset : « S’il n’y avait pas eu des maladresses ou des difficultés avec la banque, je ne serai pas devant vous madame la Présidente ».

#Griset : « J’ai de la chance d’être ministre. Et quand on a cette chance, on ne gâche pas tout avec un problème risible. A quoi servirait-il de ma part de gâcher ma chance d’être ministre ? »

#Griset : « Je n’ai, à aucun moment, voulu cacher, tricher, voler... »

#Griset : Question de l'une des assesseures : « Mais pourquoi ces fonds ont été placés sur votre PEA personnel ? »

#Griset : Question de fond qui est au cœur de l'enquête pour "abus de confiance". Réponse du ministre : « Parce qu’à l’époque, nous considérions qu’il n’y avait pas d’outils nous permettant d’avoir cette rentabilité. »

#Griset : Le ministre explique que la Cnams (d'où venaient les fonds) ne pouvait pas ouvrir de PEA comme cela. Donc, pour avoir une bonne rentabilité, décision a été prise de placer les fonds sur le compte d'Alain Griset.

#Griset : Moment choisi par le procureur pour prendre la parole. "Ben oui, un syndicat ne peut pas ouvrir un PEA. C'est réservé aux personnes physiques..." Un ange passe dans le prétoire.

#Griset : Pour rappel, le placement de ces 130.000 euros sur le PEA du ministre ont permis des gains de 19.200 euros d'intérêts en onze mois.

#Griset : Le procureur précise que les fonds ont été placés sur le PEA qui offre un intérêt fiscal et non pas sur le compte titre qui n'offre pas le même intérêt. Il demande pourquoi...

#Griset : Alors que le ministre chargé des PME prononce une nouvelle fois le mot de "maladresse"...

#Griset : Où l'on apprend que le ministre a payé la plus-value fiscale due à la rentabilité du PEA sur ses deniers personnels... Le procureur résume en disant qu'il a du mal à comprendre tout ça.

#Griset : « On a essayé de faire pour le mieux. Nous ne sommes pas des juristes. Je ne connais pas le 284 du Dalloz. On fait pour le mieux. C’est une maladresse. (…) C’est toujours facile de refaire le match après... »

#Griset : Question intéressante du procureur : "Que se serait-il passé si vous aviez perdu de l'argent avec ce placement ?"

#Griset : Le ministre indique que le risque était limité sur une période aussi courte.

#Griset : « Notre objectif était de gérer tout ça en bon père de famille... »

#Griset : Le procureur rappelle que l'activité de gestion de portefeuilles financiers nécessite un agrément de l'Autorité des Marchés Financiers...

#Griset : En trois questions, le procureur a planté le décor de l'amateurisme qui a présidé à la gestion de ces fonds sur ce Plan d'épargne en actions.

#Griset : Le ministre reconnaît qu'il était "béotien" en la matière. Mais qu'il attendait du banquier qu'il le lui dise. "Sans aucun doute, j'ai été mal conseillé..."

#Griset : "Si je suis là, c'est en très grande partie de mon fait, mais..."

#Griset : Le procureur entame son réquisitoire.

#Griset : Sans surprise, le procureur n'est pas tendre... « Alain Griset ne déclare, in fine, le compte qu’après que la HATVP lui ait adressé un courrier dans lequel elle lui faisait part de l’existence de ce compte. »

#Griset : « Non, seulement, le prévenu est de mauvaise foi mais il est d’une particulière mauvaise foi ! »

#Griset : Le voilà qui tacle la défense d'Alain Griset : "C'est de la faute de la banque. C'est de la faute de la HATVP"

#Griset : « Vous entrerez donc en voie de condamnation s’agissant de l’ensemble des chefs de prévention. »

#Griset : « Les ministres sont les débiteurs les plus importants de cette obligation [de déclaration de patrimoine et d’intérêts] »

#Griset : « Ce sont donc ceux qui la violent de la façon la plus importante lorsqu’ils y échappent. »

#Griset : Le procureur rappelle que la peine encourue est de 3 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende + inéligibilité (en tant que peine complémentaire)

#Griset : Et rappelle que la loi prévoit l'interdiction d'exercer une fonction publique. « Vous prononcerez l’interdiction d’exercer les fonctions de ministre. »

#Griset : Le procureur requiert une peine de 10 à 12 mois de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende + 3 ans d'inéligibilité + l'interdiction d'exercer la fonction de ministre.

#Griset : La parole est désormais à Patrick Maisonneuve, avocat d'Alain Griset. Il attaque en disant : "Il demande simplement à ce que M. Griset ne soit plus membre du gouvernement."

#Griset : Patrick Maisonneuve enchaîne : "Il ne s’agit pas de dire : « Tout s’est bien passé. »"

#Griset : « S’il y avait une volonté de dissimulation, une volonté de tricherie, est-ce que cela se serait passé dans la petite agence bancaire qu’il fréquente depuis des années ? »

#Griset : On martèle du côté de la défense : « Il y a pu avoir des maladresses mais cela ne fait pas de lui un malhonnête ! »

#Griset : Le ministre semble un peu abattu sur sa chaise devant son avocat. Il regarde la sol. Patrick Maisonneuve poursuit sa plaidoirie. "Il n'a jamais eu de volonté de dissimuler..."

#Griset : "C'est quelqu'un qui a fait le choix d'être au service des autres", poursuit l'avocat.

#Griset : Patrick Maisonneuve demande la relaxe de son client.

#Griset : La décision est mise en délibéré au 8 décembre 2021, à 13h30.

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