#Bygmalion : Selon nos infos, Philippe Briand ne fera pas appel du jugement rendu. Président de l'Association de financement de la campagne de Nicolas #Sarkozy, il a été condamné à deux ans de prison dont un avec sursis et à une peine de privation d'éligibilité de trois ans.
#Bygmalion : Un petit point de procédure. Tous les prévenus condamnés, ce matin, ont 10 jours pour faire appel de la décision.
#Bygmalion : Ensuite, il y a deux possibilités :
1. Un procès en appel avec les prévenus qui ont fait appel. Ceux qui ne font pas appel deviennent définitivement condamnés et ne pourraient être cités que comme témoins...
1. Un procès en appel avec les prévenus qui ont fait appel. Ceux qui ne font pas appel deviennent définitivement condamnés et ne pourraient être cités que comme témoins...
#Bygmalion :
2. Le parquet peut aussi décider de faire un "appel incident" afin que les 14 prévenus soient tous rejugés, même ceux qui avaient décidé de ne pas faire appel...
2. Le parquet peut aussi décider de faire un "appel incident" afin que les 14 prévenus soient tous rejugés, même ceux qui avaient décidé de ne pas faire appel...
#Bygmalion : Choix cornélien pour le parquet. La tentation serait de faire un appel pour tous les prévenus. Mais les condamnations obtenues, ce matin, sont un vrai "succès". Il y a donc un risque que les peines soient allégées en appel...
#Bygmalion : Précisions : La peine de trois ans de privation d'éligibilité a été assortie d'un sursis total concernant Philippe Briand. Il manquait un mot dans mon tweet initial.
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