"Cookies : la CNIL sanctionne GOOGLE à hauteur de 150 millions d’euros et FACEBOOK à hauteur de 60 millions d’euros pour non-respect de la loi"
cnil.fr/fr/cookies-la-…
Délibération Google :
legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTE…
Délibération Facebook :
legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTE…

(Et bonne année aux équipes françaises respectives🥳)
Ces montants sont une poussière, de l'argent de poche pour ces géants.
Ok.
Mais...
Ne jamais minorer les conséquences d'une décision @CNIL *publique* pour des acteurs dont le modèle s'appuie sur la confiance des internautes.
2001 : "Don't be evil", devise de Google.
2022 : Google considère "que ni la directive ePrivacy, ni le RGPD, ni l’article 82 de la loi Informatique et Libertés ne prévoient que l’action de refuser les cookies doit être aussi simple que de les accepter"
J'ai une pensée émue pour tous les médias qui vont traiter le CP de la CNIL, tout en proposant une non-alternative aux lecteurs pour l'installation de km de cookies ("J'accepte" vs "Plus d'information")
Alors que...
N'hésitez pas à partager quelques captures (article sur la sanction + bandeau cookies). Il est bon de rire, parfois.
En tout cas, il est bon que la CNIL tape du poing sur la table, car pendant ce temps là, les meilleurs élèves, ceux qui respectent à la lettre non seulement la directive ePrivacy mais également leurs lecteurs, sont lourdement désavantagés. Peu importe la qualité des articles.
Et je n'évoque même pas le sujet des droits voisins, qui nécessairement conduit les éditeurs et agences de presse à mitrailler des articles au Km (la mode du "un tweet", "une petite phrase" -> un article) pour être en bonne place afin de réclamer l'aumône à Google.
Revenons à l'amende CNIL à l'encontre de Google : "la France contribuerait pour entre 680 et 755 millions de dollars au résultat net annuel d’ALPHABET, la société-mère du groupe GOOGLE, soit, au taux de change actuel, entre 580 et 640 millions d’euros".
Certains postent sur Facebook des photos de leurs repas, de leurs vacances, de jolis paysages, d'oeuvres d'art... Mais Facebook, elle, aurait préféré que la sanction CNIL ne soit pas diffusée
La CNIL n'a pas cliqué sur le bouton LIKE :
1/ la publicité se justifie au regard de la gravité du manquement
2/ cette mesure permettra d’alerter les utilisateurs du réseau social Facebook résidant en France

La délib : legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTE…
D'ailleurs, si la délib n'avait pas été rendue publique, on n'aurait pas eu ce rappel : la présence des outils de traçage Facebook "sur 44% des 65 000 sites web les plus consultés au monde"

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5 Jan
Durant les débats autour de la loi contre la haine en ligne, portée par @LaetitiaAvia, un amendement de Philippe Bonnecarrère (@UC_senat) avait ajouté l’adverbe « manifestement » dans la #LCEN
senat.fr/amendements/20…
Afin de « préciser explicitement que la responsabilité pénale ou civile des hébergeurs ne peut être engagée que s’ils omettent de retirer un contenu notifié dont l’illicéité présente un caractère « manifeste »
La disposition avait survécu à l’Assemblée nationale, assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapport…, où il a été relevé que cette précision était conforme à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
Read 7 tweets
5 Jan
Le rapport « confidentiel » sur le blocage des sites pornos, et ses risques nextinpact.com/article/49317/… via @nextinpact #pornographie
Les entreprises auditionnées en amont de cette mission : Free n'apparaît pas dans la liste des FAI. Dans les moteurs, Google, Qwant...mais non Bing. Et sur les x milliers de sites pornos existants, seul Dorcel a pu défendre ses positions. Image
Ce même éditeur qui voulait notamment "couper l’accès au réseau P2P", cf l'interview qu'il m'avait accordée en 2009. nextinpact.com/archive/50664-…
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4 Jan
Organisation des services de l' @Arcom_fr : la direction de la communication aura notamment pour mission « le développement de la notoriété et la veille sur la réputation de l'Arcom auprès des médias audiovisuels, de la presse écrite et des influenceurs »
legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
@Arcom_fr Egalement dans les cordes de cette direction : "la définition et le déploiement d'une stratégie d'influence sur le web et les réseaux sociaux par la production de messages et contenus numériques"
La direction de la création hérite de :
- la riposte graduée,
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30 Dec 21
#PasseVaccinal :
Projet de loi initial : une personne privée peut contrôler l'identité d'une personne privée en cas de "doute" sur le passe vaccinal qui lui est présenté.

Cette partie, très commentée, a été modifiée en commission des lois hier soir.
Le député et rapporteur Jean-Pierre Dupont a en effet défendu victorieusement un amendement présenté comme "rédactionnel".

De fait, l'élu LREM va bien plus loin que la reformulation ou la correction d'une syntaxe chancelante.
Son amendement réécrit la phrase initiale au profit de : "Il peut être procédé à la vérification de concordance documentaire entre l’identité mentionnée sur le document prévu au premier alinéa du présent B (le passe vaccinal, ndlr) et un document officiel avec photographie. »
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29 Dec 21
Projet de loi #PJLPasseVaccinal 268 amendements déposés, dont 7 par le gouvernement. #PJLPassVaccinal
Ces 7 amdts déposés en commission prévoient... :

Etat d'urgence sanitaire déclaré en Martinique et à la Réunion assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
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2 Nov 21
Dans quelques minutes, examen de la proposition de loi sur l'empreinte environnementale du numérique
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Sur les cinq amendements déposés, quatre concernent l'article 14Bis B, sur l'extension de la redevance #copieprivee à l'occasion et au reconditionné.
Ne vous attendez à rien : ils seront rejetés par le Sénat.
Et le texte voté "conforme, et donc sans modification avec la version des députés.
Résultat : la redevance va bien être étendue aux produits d'occasion vendus en B2C et aux produits reconditionnés.
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