Thread by @reesmarc

Projet de loi #PJLPasseVaccinal 268 amendements déposés, dont 7 par le gouvernement. #PJLPassVaccinal
Ces 7 amdts déposés en commission prévoient... :

Etat d'urgence sanitaire déclaré en Martinique et à la Réunion assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

Prolongation de la prise en charge intégrale de la téléconsultation par l’assurance-maladie au plus tard jusqu’au 31 juillet 2022 assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

Prolongation jusqu’à la fin de l’année 2022 des dispositions d’adaptation relatives à la composition des cours d’assises (assouplissement des tirages au sort, etc.) assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

Prolongation jusqu'au 30 juin 2022 du dispositif d’accompagnement économique des médecins conventionnés exerçant dans les établissements de santé privés et affectés par la répétition des déprogrammations dues à la gestion de l’épidémie assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

Dispositif relatif à l'organisation des examens et des concours pendant la crise sanitaire prolongé jusqu'au 31 octobre 2022 assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

Prolongation du dispositif de la garantie de financement des établissements de santé jusqu’au 30 juin 2022 assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

Le Gouvernement veut être autorisé à prendre par ordonnance, les mesures nécessaires en matière de droit de la copropriété des immeubles bâtis (AG, etc.) assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

Amendement de Pierre Morel-À-L'Huissier assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… "le télétravail peut être encouragé sur l’ensemble du territoire national" ("aucune sanction ne peut être prévue")

"Le "passe sanitaire" est un danger pour les libertés publiques" affirme le groupe LFI assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

"si le vaccin permet notamment de réduire le risque de cas graves le passe vaccinal aggravera la situation en renforçant le sentiment de sécurité des personnes vaccinées qui peuvent transmettre le virus et en restreignant encore plus les droits des personnes non-vaccinées".

Pour 3 députés LR, "il s’agit là d’un modèle de société déraisonnable. Nous devons nous opposer à l’adoption de mesures disproportionnées qui sont à même de nuire au quotidien de nombreux concitoyens".
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

Pour Marine Le Pen : "considérant que le passe sanitaire en l'état, bien que terriblement liberticide et inquiétant, ne saurait être moins efficace qu'un passe conditionné à la vaccination, nous appelons à le conserver ainsi. " assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

Pacôme Rupin (LREM) : "en allant vers le "passe vaccinal" et en supprimant la possibilité d'accéder à ces lieux et activités avec un test négatif récent, on risque de marginaliser l'outil efficace qu'est le dépistage, surtout pour les non-vaccinés". assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

LFI : "Réduire ainsi les libertés publiques des personnes vaccinées et des personnes non-vaccinées est inacceptable" assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

Marie-France Lorho : "Le gouvernement enterre les libertés des Français et instaure (...) "un outil de discipline qui permet d’activer et de désactiver les droits de n’importe quel citoyen en fonction de leur comportement"" assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

Sébastien Chenu, MLP; etc.: assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… "Force est de constater que le vaccin n'est donc pas la solution miracle annoncée. Il permet de réduire les formes graves, mais n'empêche aucunement la transmission du virus. "

Paul Molac : "L'objectif premier du passe sanitaire est de lutter contre la propagation du virus. Or, un test négatif de moins de 24h garanti un moindre risque de transmettre le virus qu'un schéma vaccinal complet".
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

La mise en œuvre du pass "doit notamment être soumise à une justification objective, selon l’état de l’épidémie". Pacôme Rubin propose de retenir un taux d’occupation des lits de réanimation dans les hôpitaux supérieur à 50 %.
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

"Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à prévoir expressément dans la loi que la liste des documents valant « pass vaccinal » contient un certificat médical justifiant d’une contre-indication à la vaccination contre le covid-19"". assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

"Cet amendement vise à inscrire dans la loi le principe d'une application différenciée du passe vaccinal en fonction du taux départemental de vaccination des personnes éligibles aux vaccins contre le covid-19.""
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

Pacôme Rubin (LREM) "inopportun d'inclure les jeunes et adolescents dans le périmètre du passe vaccinal, dans une période où ils sont les premiers à souffrir des restrictions aux libertés" assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

"Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à ne pas appliquer le pass vaccinal aux mineurs de 12-17 ans pour l’accès aux activités culturelles et sportives. " assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

"Le passe vaccinal doit concerner seulement les majeurs et rien ne leur permettrait au 15 janvier d’avoir un schéma vaccinal complet". Plusieurs députés LR dont Eric Ciotti assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

"Le bénéfice individuel du vaccin n'est pas établi pour la catégorie des 12-18 ans. Dès lors la stratégie de vaccination obligatoire que recèle le passe vaccinal n'est pas justifiée pour les jeunes de moins de 18 ans". assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… O.Marleix (LR)

"Par cet amendement de repli, nous souhaitons interdire le "passe sanitaire" et le "passe vaccinal" pour les mineurs." (LFI) assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

Pacôme Rubin (LREM) "L'accès aux transports interrégionaux devrait (...), au même titre que l'accès aux soins, faire l'objet d'une exception au "passe vaccinal", relevant du droit fondamental à la mobilité" assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

"Cet amendement vise à maintenir le passe sanitaire, et non le passe vaccinal, pour les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sur le modèle de la dérogation déjà prévue pour l'accès aux établissements de santé. " Lib&Terri.
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

Pacôme Rubin (LREM) : supprimer la présentation d'un pass/justificatif pour les personnes rendant visite à une personne mourante dont la mort est inévitable assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

"Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à donner la possibilité au Gouvernement de pouvoir repasser du pass vaccinal au pass sanitaire si la situation sanitaire évolue positivement." assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

"Confier uniquement aux forces de l’ordre le pouvoir de contrôler l’identité de la personne présentant un pass vaccinal (et non aux professionnels des secteurs des loisirs, de la restauration, etc.)" (PS) assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… Matthieu Orphelin, Paula Forteza, Emilie Cariou, etc. :
"supprimer la possibilité d’exiger la présentation d’un document officiel d’identité en cas de doute (...) par les personnes ou services autorisés à assurer le contrôle du pass vaccinal".

LR : "Même si des dispositions législatives et réglementaires prévoient déjà la vérification par les professionnels de l’identité de leurs clients (...) il n’est acceptable de l’étendre à la vérification des différents passes". assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

Libertés et Territoires : "Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour les personnes contrôlant le passe sanitaire de procéder au contrôle d'un document officiel d'identité. " assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

Laetitia Avia veut "supprimer la notion de doute comme fondement d'une vérification de l'identité des utilisateurs de passe vaccinal" assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

Ainsi, avec l'amdt Avia, le texte :
"Il peut être exigé, en cas de doute sur ces documents, la présentation d’un document officiel d’identité"
...deviendrait :
"Il peut être exigé la présentation d’un document officiel d’identité"
...Autorisant contrôles systématiques/aléatoires

Guillaume Larrivé (LR) propose que le « passe vaccinal » soit « désactivé » lorsque la personne positive est susceptible de contaminer d’autres personnes. "Sa présentation ne permettrait donc pas d’accéder aux lieux, évènements et manifestations"
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

Cet amendement des députés LREM Thierry Michels et Jacques Marilossian souhaitait ouvrir "la possibilité pour les employeurs de mettre en œuvre le passe sanitaire dans leur entreprise et pour leurs salariés"
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Amendement à peine déposé, déjà retiré.

75K€ et 5a de prison pour simple détention sans utilisation, de faux passe sanitaire.... Une sanction qui apparait disproportionnée à Paul Molac (L&T). Cette "simple détention n'est pas de nature à entrainer des conséquences sanitaires négatives". assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

"le présent amendement propose de laisser aux responsables de l’organisation des réunions politiques la faculté d’exiger un « passe » sanitaire ou vaccinal, ainsi que celle de définir une jauge" Guillaume Larrivé (LR) assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

Amdt 15 jours du RN : "Les Français subissent cette politique liberticide et surtout inefficace depuis de trop nombreux mois. Par conséquent, il convient de mettre un terme à ces mesures le 31 Janvier 2022", mesures qui débuteront le 15 janvier 2022. assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

Voilà donc mon petit florilège des 268 amendements déposés pour la commission des lois.
Olivier Véran y est auditionné actuellement. C'est là, en streaming :
videos.assemblee-nationale.fr/direct.1168032…
#PJLPasseVaccinal #PJLPAssVaccinal #DirectAN