Thread by @reesmarc

Dans quelques minutes, examen de la proposition de loi sur l'empreinte environnementale du numérique
débat en vidéo (après le vote d'une résolution) : videos.senat.fr/video.2571859_…

Sur les cinq amendements déposés, quatre concernent l'article 14Bis B, sur l'extension de la redevance #copieprivee à l'occasion et au reconditionné.

Ne vous attendez à rien : ils seront rejetés par le Sénat.
Et le texte voté "conforme, et donc sans modification avec la version des députés.
Résultat : la redevance va bien être étendue aux produits d'occasion vendus en B2C et aux produits reconditionnés.

Une performance pour les ayants droit : soumettre l'économie circulaire à une redevance culturelle et ce, dans une proposition de loi censée alléger l'empreinte écologique du numérique. Et le tout, en pleine #COP26.

Google et les autres devraient prendre des cours de lobbying.

Les députés ont adopté cette extension de la redevance à l'occasion et au reconditionné, grâce à cet amendement gouvernemental. Ce même gouvernement si bavard sur la #COP26Glasow
#EnMemeTemps

(Au Sénat, suspension de séance quelques instants. Examen dans quelques minutes)

Débats en séance #DirectSenat videos.senat.fr/video.2571859_…
Parole à Patrick Chaize, co auteur de la PPL REEN, réduction de l'empreinte environnementale du numérique

Guillaume Chevrollier, corapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a également fait part de ses regrets.
Mais tous plaident pour le vote conforme.

Après l'intervention de Cédric O, suite de la discussion générale commune, pendant une quarantaine de mn.
Ensuite examen des 5 amendements.

videos.senat.fr/video.2571859_…
on en arrive au 14 Bis B

Il est adopté par le Sénat.

Peu après 18h, le Sénat a adopté la PPL sur l'empreinte environnementale du numérique.

Un vote conforme.

Tablettes et téléphones reconditionnés seront bien frappés par la redevance copie privée.

@tomdoss a dénoncé en séance un véritable braquage parlementaire.

Bonne soirée.