#PasseVaccinal :
Projet de loi initial : une personne privée peut contrôler l'identité d'une personne privée en cas de "doute" sur le passe vaccinal qui lui est présenté.
Cette partie, très commentée, a été modifiée en commission des lois hier soir.
Projet de loi initial : une personne privée peut contrôler l'identité d'une personne privée en cas de "doute" sur le passe vaccinal qui lui est présenté.
Cette partie, très commentée, a été modifiée en commission des lois hier soir.
Le député et rapporteur Jean-Pierre Dupont a en effet défendu victorieusement un amendement présenté comme "rédactionnel".
De fait, l'élu LREM va bien plus loin que la reformulation ou la correction d'une syntaxe chancelante.
De fait, l'élu LREM va bien plus loin que la reformulation ou la correction d'une syntaxe chancelante.
Son amendement réécrit la phrase initiale au profit de : "Il peut être procédé à la vérification de concordance documentaire entre l’identité mentionnée sur le document prévu au premier alinéa du présent B (le passe vaccinal, ndlr) et un document officiel avec photographie. »
Comparons. A l'occasion d'un contrôle d'identité réalisé par un Officier de police judiciaire, l'identité peut se prouver "par tous moyens", dixit l'Intérieur: carte d'identité, passeport, permis, mais aussi acte de naissance, livret de famille, témoignage
demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/c…
demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/c…
Sous couvert d'amendement rédactionnel, le député LREM rend donc la vérification de concordance passe/identité plus stricte que le contrôle par OPJ : lors d'un contrôle d'une personne privée par une personne privée, acte de naissance, témoignage, livret de famille seront refusés.
Et relevons au passage qu'il n'y a plus de condition de "doute", ce qui rend possible un contrôle systématique de cette fameuse concordance.
Un amendement rédactionnel ? 🤔
Bonne journée à tous !
Un amendement rédactionnel ? 🤔
Bonne journée à tous !
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