Thread by @ChPiret

Bonjour à tous,

C'est jour de reprise au procès des attentats du #13Novembre
19e semaine, 70e jour d'audience. Et donc fin de la pause imposée par la contamination au Covid de l'accusé Ali El Haddad Asufi.

Hier, le président a annoncé aux avocats que les débats pouvaient reprendre aujourd'hui, "l'état de santé de monsieur El Haddad Asufi le permettant de nouveau".

Et voici d'ailleurs les accusés qui s'installent dans le box les uns après les autres.

Si vous voulez vous rafraîchir la mémoire, la (très courte) dernière journée d'audience est racontée ici > franceinter.fr/justice/proces…

Aujourd'hui, l'audience doit être consacrée à l'interrogatoire sur les faits de l'accusé Muhammad Usman.

Mais avant cela, un débat devrait avoir lieu le versement, par le parquet antiterroriste, d'éléments concernant cet accusés. Pièces contestées par ses avocats.

Le LT, dès que l'audience reprendra, est à suivre ici.

Et retrouvez @sophparm à l'antenne de @franceinter

Mais avant cela, il faut compter le temps habituel des sommations d'huissier à l'accusé Osama Krayem qui refuse toujours de comparaître à l'audience.

Donc (vraie) reprise dans quelques instants.

Cette fois l'audience reprend.

"Je verse aux débats les documents médicaux concernant monsieur El Haddad Asufi indiquant qu'il était apte à assister aux débats", indique en préambule le président. "Tant mieux pour lui".

D'autres pièces, comme un retour de commission rogatoire internationale tunisienne par exemple, sont également versés aux débats.

Les débats, justement, peuvent reprendre.

Me Edward Huylebrouck, avocat de Muhamad Usman qui doit être interrogé aujourd'hui qui se lève pour contester six pièces versées par le parquet antiterrroriste. "Les informations contenues dans ces six pièces ont un point commun : elles sont toutes issues du renseignement".

"Trois pièces sont liées à la preuve de guerre [en l'occurrence une vidéo de Muhamad Usman en Syrie ndlr] et trois autres pièce sont issues du renseignement pénitentiaire", poursuit Me Huylebrouck qui rappelle qu'il s'agit d'éléments recueillis entre 2016 et 2019.

"On a l'impression d'une session de rattrapage de septembre", plaide Me Huylebrouck. "Ce sont des preuves irrégulières. Les preuves tirées du renseignements doivent obéir à un certain nombre de principes : un rôle préventif et pas de collecte de preuve de l'infraction"

Me Huylebrouck : "le renseignement n'a pas à mener de contre-enquête ou d'enquête parallèle.
Et puis, les pièces ne sont recevables que dès lors qu'elle guide le processus judiciaire. Or ici, le renseignement n'est plus la boussole du magistrat, cela devient sa roue de secours".

Me Huylebrouck évoque l'une des pièces versées : une vidéo sur laquelle apparaît Muhamad Usman en Syrie : "si on regarde ce qui se passe sur le théâtre de guerre, ce sont rarement des documents de première main, qui ont circulé entre les mains de revendeurs peu scrupuleux".

Me Huylebrouck : "cette preuve de guerre est défaillante à tous les niveaux.
On sait que le recueil de ces preuves se fait en violation de toutes les conventions internationales, mais on s'en accommode parce que c'est fait à l'étranger."

Me Huylebrouck : "quand on donne comme seule information sur cette vidéo qu'elle a été trouvée à Shadadi au nord-ouest de la Syrie, alors qu'en fait Shadadi se trouve au nord-est de la Syrie, on peut se poser des questions sur le reste."

Me Huylebrouck : "pourquoi cette vidéo est doublée en russe ? Pourquoi ce document se retrouve à Shadadi alors qu'il porte sur une ville irakienne ? Pourquoi est-ce qu'il y a un montage?
Et on vient devant la cour avec une vidéo qu'on présente comme aboutie."

Pour rappel, la vidéo dénoncée par Me Huylebrouck à la barre, montre Muhamad Usman lors de scène de liesse après la prise de la ville irakienne de Ramadi par Daech.
Elle avait été montrée à l'audience le 23 novembre dernier.
Plus de détails ici >
franceinter.fr/justice/proces…

Me Huylebrouck (défense) : "subrepticement, la rigueur laisse place à la rumeur les les vérifications sont remplacées par des suppositions.
Pouvons-nous accepter que les soldats et les agents du renseignement soient de nouveau collecteurs de preuves d'infraction? Non."

Me Huylebrouck : "ce qui va se passer ici peut se reprendre dans d'autres affaires. Et on ne peut pas exclure que dans quelques années, dans une affaire politique, on produise une note blanche du renseignement avec des suspicions d'immixtion du ministère dans le judiciaire."

Me Huylebrouck, avocat de Muhamad Usman conclut : "on exècre tout ce qui ressemble à la justice médiévale façon Daech alors évitons de nous en approcher avec des preuves qui n'ont de preuves que le nom".

Me Clémence Witt, avocate de parties civiles se lève à son tour contre le versement de cette vidéo : "nos clients souhaitent une décision exemplaire. Indépendamment de la violence de ce qu'ils ont traversé, ils sont restés très attachés aux standards de l'Etat de droit."

Me Clémence Witt (PC) cite ainsi un arrêt de la cour d'européenne des droits de l'Homme qui exige "d'examiner les conditions de recueil des preuves pour s'assurer de leur authenticité."

"Que risque-t-on quand on admet une preuve de guerre dont on ignore tout? On risque une violation des engagements internationaux de la France", plaide Me Witt (PC). "Nous vous demandons aujourd'hui de ne pas permettre que ce procès soit le lieu de création de règles dérogatoires"

Me Frédéric Bibal, autre avocat de parties civiles se lève à son tour. Lui, s'oppose au rejet des pièces versées "précisément parce que nos clients veulent que chacun des éléments puisse être débattu devant vous, qu'on puisse in fine dire s'il a été obtenu de manière loyale".

Me Frédéric Bibal (PC) conclut : "enlever les pièces versées des débats c'est priver les parties civiles d'une élucidation et d'un éclaircissement sur tout ce qui n'aurait pas été conforme à votre Droit".

Sur les bancs des parties civiles, les avocats sont divisés sur le versement de ces pièces. Le débat sur la question se poursuit.
"Dans un procès de terrorisme tous les coups sont-ils permis? Non", répond ainsi un avocat de parties civiles avant de laisser la parole au parquet.

Camille Hennetier se lève pour le parquet antiterroriste : "je voudrais qu'on ne fasse pas au parquet de procès d'intention. Ces pièces ont été versées lorsque le parquet en a eu connaissance.
Ces pièces sont des renseignement au sens large, c'est-à-dire des informations"

Camille Hennetier (AG) entend faire le distinguo entre "ce qui relève de l'information pénitentiaire ou du renseignement pénitentiaire". Dans la 1ere catégorie : permis de visite, les mandats, synthèses du quartier d'évaluation de la radicalisation etc." énumère la magistrate.

Camille Hennetier (AG) poursuit, au sujet des pièces versées par le parquet : "ici, il ne s'agit en aucun cas de faire état de renseignement pénitentiaire mais exclusivement d'informations pénitentiaire".

Camille Hennetier : "le Droit admet toute sorte de preuve. Et la jurisprudence de la cour de Cassation admet la preuve par le renseignement dès lors qu'elle ne soit pas la seule à asseoir la culpabilité". Au risque sinon, "de faire des zones des zones d'impunité" ajoute-t-elle.

Camille Hennetier poursuit au sujet des preuves de guerre [ici, la vidéo de l'Etat islamique dans laquelle apparaît Muhamad Usman] : "la réalité c'est que nous avons besoin de ces éléments issus du champs de bataille parce qu'ils permettent de comprendre ce qui s'est passé".

Camille Hennetier (AG) affirme qu'"à ce jour un peu plus de 2500 éléments d'identification ont été analysés par la DGSI et concerne 554 individus". Ce qui explique, ajoute-t-elle que ces éléments dont l'exploitation prend beaucoup de temps, arrivent tardivement dans les dossiers.

Parmi d'autres exemple, l'avocate générale Camille Hennetier cite le procès de Tyler Vilus, cadre de l'Etat islamique, notamment condamné en appel sur base de vidéos, preuves de guerre, versées aux débats.

"J'ai coutume de dire que les petits abandons entraînent généralement de grandes défaites", plaide en défense Me Ilyacine Maallaoui
L'avocate de Salah Abdeslam, Me Olivia Ronen, dénonce quant à elle "l'espèce de bouillie pénitentiaire" que constituent les rapports versés.

Me Olivia Ronen : "je fais confiance à votre cour pour que, même en matière de terrorisme, surtout en matière de terrorisme, votre cour puisse faire la part des choses"

Pour clore ce débat, l'avocat de Muhamad Usman, Me Huylebrouck précise : "la question qui se pose est celle des droits fondamentaux."

L'audience est suspendue le temps pour la cour de délibérer sur ce sujet.

Après près de deux heures de délibéré, la cour revient. Elle ne fait pas droit à la demande de la défense d'écarter six pièces versées par le parquet antiterroriste "considérant que le ministère public a le droit de produire aux débats toutes les pièces qu'il juge utile".

"Nous allons donc pouvoir continuer les débats avec l'interrogatoire de Muhamad Usman", indique le président. Il est 16h42.
L'accusé se lève dans le box. Crâne rasé, barbe, masque FFP2, T-shirt noir à manches longues.

Président : "commençons par la religion en ce qui vous concerne. Vous avez fait des études dans une madrasa [école coranique, ndlr] vous êtes d'ailleurs le seul de votre famille, vos frères ont été dans une école normale?"
Muhamad Usman : "c'est mon oncle qui décidait."

Muhamad Usman, ressortissant pakistanais, bénéficie de l'aide d'une interprète en ourdou, sa langue maternelle. Mais il répond à la majorité des questions du président en français qu'il semble avoir appris en détention.

Président : "vous étiez pratiquant, vous connaissiez les cinq piliers de l'islam?"
Muhamad Usman : oui, tout à fait.
- à quel moment vous commencez à vous intéresser à l'Etat islamique ?
- quand j'ai fini mes études en madrasa, j'ai rencontré quelqu'un via internet.

Président : "vous commencez à vous intéresser à l'Etat islamique en 2013 ?
Muhamad Usman : non, je suis entré en contact avec cette personne en 2015. Il m'a appris comment c'était l'islam.
L'accusé explique encore que ce contact internet lui a transmis des livres sur le djihad.

Président : "selon les services de renseignement de votre pays, vous auriez fait partie d'un groupe pakistanais qui soutenait Al-Qaïda"
Muhamad Usman : "non, je n'ai jamais partie de ce groupe. Mais j'étais en contact avec un groupe islamique qui ramène les gens vers l'islam.

Président : "selon les services de renseignement de votre pays, vous auriez disparu de votre pays pendant 11 à 12 ans et vous auriez rejoint ce groupe djihadiste, que vous étiez un taliban."
Muhamad Usman répond à plusieurs reprises en français : "non, c'est faux."

Président : "c'est à quelle époque que vous partez en Syrie puis en Irak?"
Muhamad Usman : "2015"
- quel mois ?
- je n'ai pas noté mais c'était en été.
- l'été au Pakistan? Remarquez, c'est en même temps que l'été en Syrie.
- c'était en été.

Président : "qu'est-ce qui vous a décidé de quitter votre pays pour aller en Syrie?"
Muhamad Usman : "c'est Abou Abad qui m'a dit que c'était le devoir de tous les musulmans. Il m'a dit que la loi islamique était appliquée en Syrie. Il m'a envoyé la preuve avec en vidéo."

Président : "vous avez été interrogé et vous avez dit "ce que j'ai pu voir la bas c'était l'islam qui fonctionnait. Le bon islam. Les homosexuels, on les jette dans le vide. On coupe la main des voleurs. la pureté de l'islam originel."
Muhamad Usman : "oui, c'était sur la vidéo."

Président : "ça ne vous a pas choqué?"
Muhamad Usman : "à l'époque, j'étais jeune. Mon cerveau ne fonctionnait pas comme maintenant. Et j'ai toujours grandi dans un environnement musulman."

Muhammad Usman évoque son recruteur de l'Etat islamique : "il a pris le contrôle de mon cerveau."
Président : pourquoi vous lui faites confiance? Vous ne le connaissiez pas.
- je ne sais pas. Avant, j'étais un musulman normal. Il avait le don pour retourner le cerveau des gens.

Le président s'étonne de l'argent avec lequel Muhamad Usman part en Syrie. "Vous viviez dans une famille très pauvre. Et vous avec 3500 euros qui proviennent de je ne sais où ..."
Muhamad Usman : "la situation n'était pas bonne, mais mon frère m'aidait quand même."

Président : "parlez-nous de votre voyage jusqu'en Syrie ..."
Muhammad Usman : "je suis parti, je suis passé par l'Iran et ensuite la Syrie."
- vous allez un peu vite là ...

Le président souligne les absurdités dans le récit de Muhammad Usman devant les enquêteurs : "vous expliquez avoir traversé la Turquie jusqu'à Istanbul plutôt que d'aller directement en Irak [depuis l'Iran, ndlr], vous aviez dit que vous deviez marcher 35h par jour ..."

Muhammad Usman : "quand je suis arrivé au Sham, ils étaient déjà au courant par Abou Obeida [son recruteur, ndlr].
Président : ils avaient votre nom?
- oui
- et ils vous ont donné une kunya ? [appellation de l'Etat islamique, ndlr]
- non, ils ne m'ont jamais proposé de kunya.

Président : "vous avez fait quoi là-bas ? Vous avez eu une formation religieuse?"
Muhammad Usman : "moi, je n'ai rien fait. Je suis juste resté à la maison et je suis allé à la mosquée. C'est tout.
- Vous faites des milliers de kilomètres, vous arrivez là-bas et vous faites rien?

Président : "attendez, c'est Daech qui vous reçoit, on est en 2015. Il y a des batailles un peu partout. Ils ont besoin de combattants. Et vous, on vous fait venir du Pakistan pour rester chez dans une maison, lire le Coran et aller à la mosquée. Je ne comprends pas bien."

Président : "vous avez quand même dit [devant les enquêteurs, ndlr] que vous étiez allé à Falloujah et vous aviez combattu."
Muhammad Usman : "c'est faux. Je suis resté quelques jours là-bas, j'ai rien fait. Après je suis allé à Raqqa."
- et à Raqqa, vous avez fait quoi?
- rien

Muhammad Usman : "à Raqqa, ils m'ont confié une mission.
J'ai retrouvé Haddadi [autre accusé, ndlr] dans une maison. Ils avaient tout organisé pour que nous puissions venir en France."
Président : "qui vous donne cette mission?"
- la personne avait un masque
- un masque?

Président : "vous avez été missionné pour faire quoi?"
Muhammad Usman : "pour faire une action de violence."
- au juge français, vous avez dit "pour devenir shahid", c'est-à-dire martyr
- je ne m'en souviens pas
- ce n'est pas rien pourtant comme précision.

Muhammad Usman : "j'ai vu des vidéos avec des avions français qui bombardaient. J'ai vu une mère et son enfant à l'hôpital. L'enfant était même pas né et ils étaient déjà morts."
Président : "comment vous avez su que c'était des avions français?"
- il y avait des drapeaux.

Muhammad Usman : "quand j'ai vu ça j'ai pensé : s'ils peuvent faire ça contre nous, pourquoi on ne peut pas faire pareil?"
Président : "et vous vouliez faire quoi?"
- c'était pour prendre la revanche parce qu'ils avaient tué des enfants innocents. Mais je ne savais pas comment.

Le président rappelle que l'Etat islamique fournit à Muhammad Usman de l'argent, un faux passeport. "Un téléphone?"
Muhammad Usman : non.
- comment ça s'est passé ?
- on a traversé la Syrie. En Turquie, on a été pris en charge par un autre. On était six dans une voiture.

Muhammad Usman : "à Izmir [Turquie, ndlr], nous avons traversé la mer pour venir en Europe."
Arrivés en Grèce, "il y avait des interprètes, ils m'ont parlé en arabe mais je ne palais pas l'arabe. Donc ils m'ont arrêté et mis à l'écart des autres."
Il reste un mois en rétention.

Muhammad Usman : "quand j'ai vu l'attentat [du #13Novembre ndlr] j'ai été très surpris. Je ne savais pas que ça allait se passer comme ça. Je ne savais pas que c'était dans ça que je devais être impliqué. En vérité, j'avais même abandonné l'idée d'aller en France. J'étais choqué"

Muhammad Usman : "je savais qu'il devait y avoir un attentat mais je ne savais pas que ce serait de cette ampleur. En Autriche, j'ai demandé des papiers. J'avais décidé de m'installer là-bas et de travailler. Quand je pouvais, je travaillais un peu pour gagner de l'argent."

Le président, visiblement un peu agacé : "monsieur, vous avez reconnu à plusieurs reprises que vous aviez accepté une mission suicide. Comment pouvez-vous être surpris de ce qui se passe le #13Novembre ?"
Muhammad Usman : "je ne savais pas que ce serait un si grand attentat"

Président : "pourquoi vous êtes choisi vous pour une mission suicide?"
Muhammad Usman : "à Raqqa, j'avais suivi deux jours d'entraînement. Pour me servir d'une kalachnikov."

La 1ere assesseure lit le témoignage d'un djihadiste indien qui a reconnu Muhammad Usman sur photo "comme un ressortissant pakistanais entraîné en Afghanistan" et qui aurait fait partie du même groupe de combattants qui lui, mais aussi qu'Ismaël Mostefai, assaillant du Bataclan.

Muhammad Usman nie en bloc : "je ne connais pas cette personne et les informations qu'il a données."
Même position face aux différents éléments du dossier que lui présent la 1ere assesseure.
"C'est faux". Ou "je ne me souviens pas".

L'interprète en ourdou demande à sa collègue de prendre le relais. Le président en profite pour annoncer "les dernières questions de la cour avant une courte suspension".
"Est-ce que votre famille vous soutien financièrement en prison?"
- non. Je ne veux pas qu'ils m'aident.

1ere assesseure : "vous avez été amené, avant de partir pour votre mission, de procéder à une exécution?"
Muhammad Usman : non

1ere assesseure: "vous faites partie du même commando que les Irakiens du Stade de France qui apparaissent sur la vidéo de revendication en train d'exécuter quelqu'un. Pourquoi avez-vous été dispensé d'une telle exécution?"
Muhammad Usman : "je n'ai pas eu ce genre de situation"

L'audience est suspendue 15 minutes. Avant la suite des questions du parquet et des avocats.
"Et on a encore un témoin à entendre", rappelle le président.

L'audience s'annonce donc tardive.

L'audience reprend avec les questions du parquet à l'accusé
Camille Hennetier l'interroge sur un courrier, en ourdou, adressé à Salah Abdeslam.
Muhammad Usman : "je n'ai jamais écrit de courrier à Salah Abdeslam."
- Si, monsieur, il a été saisi par le juge d'instruction.

Interrogé sur d'autres courriers, Muhammad Usman ne souhaite pas répondre. Pas non plus de réaction au rapport de l'administration pénitentiaire selon lequel l'accusé aurait demandé à Mohamed Abrini "de donner du courage à Salah Abdeslam" lors d'un trajet vers la prison.

Me Samia Maktouf interroge l'accusé sur l'école coranique dans laquelle il a étudié. Elle souligne que son nom comporte le mot hadith. "Qu'est-ce que le hadith selon vous?"
- C'est la parole du prophète, intervient l'accusé Mohamed Abrini.

Quelques questions plus tard, Mohamed Abrini intervient à nouveau depuis le box : "pourquoi moi, je n'ai pas été interrogé sur ça dans mon interrogatoire?"
"Monsieur Abrini, stop. Si cela continue, je vais devoir vous faire expulser, soyez correct", s'agace le président.

Mohamed Abrini se tait.
Mais Muhammad Usman aussi. IL refuse de répondre aux questions suivantes de l'avocate de parties civiles.
Il reprend finalement sa parole pour dire "ses conditions de détention difficiles. J'avais pas de livres en pakistanais, pas de Coran."

Interrogé sur les attentats du #13Novembre 2015, Muhammad Usman déclaré : "c'est vraiment triste ces attentats et une catastrophe pour notre humanité."

Me Seban : "vous avez dit avoir eu un entraînement à la kalachnikov. Pourquoi ne pas l'avoir dit avant?"

Muhammad Usman : "je ne connaissais pas les lois françaises. J'avais peur qu'il y ait la peine de mort en France. J'ai pensé que si je disais la vérité, on allait me tuer".

Me Seban : "vous avez dit que Daech c'était l'islam qui fonctionnait. Vous pensez ça aujourd'hui?"
Muhammad Usman : "Non."
- vous pensez qu'il ne faut pas jeter les homosexuels du 6e étage?
- Moi je ne suis pas capable de faire ça. Après, chacun applique l'islam comme il veut.

Me Seban (PC) : "tout ce que vous aurait demandé l'Etat islamique vous l'auriez fait?"
Muhammad Usman : "tout ce qu'ils me disaient, je croyais que c'était ça qu'il fallait faire.
- c'est pour cela que vous allez commettre des attentats en France?
- c'est ce qu'ils m'ont dit.

Me Karim Laouafi, avocat de Muhammad Usman l'interroge à son tour. "Sans Abou Obeida, tu ne serais pas parti [en Syrie, ndlr]?
Muhammad Usman : non
- qu'est-ce qui t'a plu chez lui ?
- il avait l'air de quelqu'un de bien. Il m'envoyait des vidéos de l'Etat islamique.

Fin des questions à Muhammad Usman. Le président indique avoir "demandé au témoin qui était là depuis très très très longtemps de repousser son audition à jeudi parce qu'elle ne pouvait pas demain."
L'audience est donc suspendue. Reprise demain à 12h30.

Le compte-rendu de cette journée est à retrouver ici >
franceinter.fr/justice/proces…