Thread by @Marc__Vlad

Aujourd'hui, @EUCouncil et le @Europarl_EN adoptent deux régulations :

MiCA (Markets in Crypto-assets Regulation)
Et
TFR (Transfer of Fund Regulation)

TFR a été accepté hier et les dernières discussions sur MiCA ont lieu plus tard ojd.

Suis-moi et lit ce 🧵 pour un brief...

L'UE est la principale juridiction à implémenter des réglementations sur les cryptos et, joue un rôle de standard global.

Ce thread n'est pas complet ; je présente ici ce que je juge être le plus important. N'hésitez pas à rajouter des motions que vous considérez essentiels !).

TFR (Transfer of Fund Regulation)

Le TFR sera implémenté une fois que MiCA est appliqué.

Le Conseil Européen reconnaît que les méthodes d'analyse de conformités des transactions blockchains sont suffisantes pour s'aligner aux règles d'AML.

Tout transfert de crypto qui n'est pas issue par un individu (P2P) sera soumis à cette régulation.

Les "Crypto-Asset Service Providers" (CASPs) devront- en fonction du risque de blanchiment- vérifier l'identité des contreparties avec qui ils échangent.

Les CASPs doivent assurer pouvoir tracer chaque euro (en finance traditionnel cela s'applique à partir de 1000eu).

Les CASPs doivent vérifier que les wallets qui reçoivent plus de 1000 eu soit bien contrôlé par des particuliers (mais comment ?) ...

Les CASPs doivent appliquer les normes GDPR et pouvoir mettre en œuvre les sanctions internationales.

Source TFR :
europarl.europa.eu/news/en/press-…

RT et Follow moi pour pas rater mon brief sur MiCA plus tard dans la journée ! Je le posterai à la suite de ces tweets.
Merci !

#Crypto #CryptoFR #Blockchain #wallet #privacy #AML
#Europe #regulations
#Bitcoin #Ethereum

MiCA (Markets in Crypto-Assets regulation ) est enfin acceptée et représente la plus grande régulation crypto à ce jour !

Points principaux:
-Stablecoins
-Stabilité financière
-Protection des consommateurs & Prévention à la fraude
-Responsabilités des CASPs

Stablecoins (stable):
2 catégories:

1. Les Jetons en Monnaie Electronique (EMT) qui se réfèrent à une unique monnaie fiduciaire

2. Asset-Referenced-Token (ART) qui correspondent à une monnaie fiduciaire et une ou plusieurs cryptos, et/ou, une ou plusieurs matières premières.

-Les ART et les EMT non-européens sont plafonnés à un volume de 200 millions d'euros par jour.
-Les émetteurs de stable doivent être présent dans l'UE.
-Les réserves doivent être assurées en cas d'insolvabilité.
-Pas exemptions pour les stablecoins algorithmiques

Supervision:

Les autorités ont le droit de « Bloquer » des paiements de stable euro ou des certains avec de rendements pour éviter de perturber les politiques monétaires et substituer le rôle de l'euro de la BCE.
L'ABE (L'Autorité Bancaire Européenne) supervisera les stables.

Les CASPs pourront être interdit d'émettre des cryptos et seront supervisés au niveau national mais les CASPs avec + de 15m d'utilisateurs seront supervisés par l'ESMA (European Securities and Market Authority).
L'ESMA est chargée de référencer les CASPs non-autorisés dans l'UE.

Responsabilités:

-Les CASPs doivent respecter les régles d'AML (Anti Money Laundering) et sont responsables des dommages/pertes causés par des actes de piratages ou des défaillances opérationnels. Les cryptos sont donc assurées.

-Les cryptos émient par des non-CASPs (ex. BTC, ETH...) doivent être présentée, le mieux possible, par les échanges (qui sont responsables de correctement transmettre les informations nécessaires à l'appréhension du risque).

-Les impacts environnementaux des actifs cryptos seront rigoureusement étudiés.
--
Des spécifications techniques doivent être misent en place par l'EBA, l'ESMA et des corps nationaux.

Le texte final n'est pas encore public et nous entendrons encore parler de MiCA dans le futur.

MiCA sera mis en application dans les 2 prochaines années et les mentions concernant les stablecoins prendront effet dans 1 an.
-
AMHA, MiCA montre une volonté de bien faire de la part des régulateurs mais manque de clarté, de précision. Bref, d'expertise !

Quelques critiques qui me viennent à l'esprit:
Les CASPs avec moins de 15m d'utilisateurs sont régulés par des entités nationales et vont créer (encore) une zone grise au niveau des régulations européennes.
Les autorités Grecs seront-elles aussi rigoureuses que les Allemandes ?

Le principe (très oublié) des cryptos est d'offrir une infrastructure numérique libre, opensource, non-censurable et décentralisée pour la création d'applications en tout genre ! On peut créer un système de vote sur une blockchain.
Pas que des applications financières....

Les régulateurs protègent les citoyens contre des acteurs non-responsables et opportunistes de l'industrie mais ils ne débattent pas sur les potentiels de la décentralisation vis à vis de la redistribution du capital, de la gouvernance ou des nouveaux marchés ( DeFi, NFTs...).

Et surtout n'hésitez pas à poser vos questions...

Il manque vraiment de discussions critiques sur le Crypto Twitter Francophone !!!

#CT #FR #Crypto #MiCA #TFR #EuropeanUnion

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