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Le procès de @L214 va débuter au tribunal de grande instance de Versailles
Sébastien Arsac et un autre militant comparaissent pour "violation du domicile d'autrui" et "tentative d'atteinte à la vie privée"
Ils sont jugés pour s'être introduits en décembre dans l'abattoir de Houdan, en région parisienne, et y avoir placé des caméras.
L'une des avocates de @L214 défend sa question prioritaire de constitutionnalité, sur la notion d'"autrui" (violation du domicile d'autrui).
Les avocats des parties civiles jugent que autrui est toute personne autre que soi-même, l’un des termes les plus utilisés par le code pénal
Ils jugent que le terme n'est pas imprécis, et donc pas inconstitutionnel #procèsL214
On aborde maintenant le fond de l'affaire #procèsL214
Pour l'avocate de @L214, une personne morale ne peut pas déposer plainte pour une infraction de "violation de l'intimité de la vie privée".
"En l’absence de plainte d'une personne physique, la poursuite est nulle, pour défaut de qualité de la victime", conclut-elle.
Pour l'avocat des parties civiles, l’intention du directeur de l'abattoir était de déposer plainte en son nom et non de son établissement.
On aborde cette fois-ci (vraiment) le fond du dossier #procèsL214
Sébastien Arsac indique qu'il avait reçu un signalement concernant l’abattoir de Houdan et est entré en contact avec ce lanceur d’alerte.
"La rampe d’accès mal conçue oblige les ouvriers à faire preuve de violence pour faire avancer les cochons". #procèsL214
"La machine pour étourdir les cochons est mal constituée. Les cochons reçoivent le CO2 de manière aversive" (Arsac) #procèsL214
Tony Duhamel, le 2e prévenu à la barre : "C'est la première fois que je faisais ça. On a énormément de signalements." #procèsL214
La présidente : "N'est-ce pas un peu contradictoire de révéler au public ces pratiques et d’agir de manière clandestine ?"
Tony Duhamel : "Je ne le vois pas comme ça, j’essaie de montrer une réalité. C'est quelque chose qui me paraît moral"
Le représentant de la DDPP : "Nos rapports n’ont pas relevé de dysfonctionnement majeur mais il existe toujours des pistes d’amélioration."
Le procureur de la République, ironique : "Ce n'est pas le procès de l'abattoir" #procèsL214
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