Revo Avocats Profile picture
Cabinet d'avocats fiscalistes | Fiscalité des #cryptomonnaies et de l'économie #blockchain | Cofondateur LawforCode
Nov 24, 2022 12 tweets 5 min read
L’heure du #RevoTips ➡️ Particuliers : vous aviez des cryptos sur une exchange qui a arrêté les retraits tels que @FTX_Official, @GenesisTrading, @BlockFi ou @CoinhouseHQ ? 😰

Impact fiscal de ces retraits impossibles pour les particuliers

(1/12) La semaine dernière nous avons parlé des conséquences fiscalo-comptables de l’arrêt de retrait pour les entreprises, cette semaine on parle des particuliers

Retrouvez notre #RevoTips de la semaine prochaine concernant la situation des entreprises ici 👇🏼

bit.ly/3EHDBSE
Nov 17, 2022 14 tweets 4 min read
L’heure du #RevoTips ➡️ Votre entreprise avait des cryptos sur une exchange qui a arrêté les retraits, tels que @FTX_Official, @GenesisTrading, @BlockFi ou @CoinhouseHQ ? 😰

Quel est l'impact fiscal de ces retraits impossibles ?

(1/14) L’affaire @FTX_Official (et ses suites) a eu deux impacts :

1️⃣ Impact général sur le marché provoquant le chute de cours de la plupart des cryptos 📉

2️⃣ Impact spécifique aux utilisateurs FTX qui n’arrivent plus à retirer leurs fonds de l’exchange 🔒
Nov 3, 2022 14 tweets 9 min read
L’heure du #RevoTips ➡️ Le guide @RevoAvocats du contrôle fiscal en matière de #cryptos (Part 2).

Jusqu’à quand l’administration peut-elle revenir en arrière pour contrôler vos revenus liés aux #cryptos 🕒?

1/14 Cette semaine on vous parle du délai de reprise de l’administration fiscale.

En bonus : nos #tips pour éviter le délai de prescription allongé.
Oct 27, 2022 17 tweets 9 min read
L’heure du @RevoTips ➡️ Le guide @RevoAvocats du contrôle fiscal en matière de #cryptos 📓 (Part 1)

Quels sont les éléments déclencheurs d’un contrôle #fiscal spécifiques au secteur crypto ?

(1 / ) A partir de cette semaine nous allons publier une série de threads sur le sujet du contrôle fiscal en matière de cryptos.

Cette semaine, on vous parle des éléments qui peuvent inciter l’administration fiscale à déclencher un contrôle fiscal. 🤔
Oct 20, 2022 14 tweets 6 min read
#RevoTips ➡️ Le Cadre déclaratif des crypto-actifs « #CARF », un nouveau dispositif OCDE de lutte contre la fraude fiscale internationale en matière des cryptos.

Son adoption aura évidemment un impact sur les contrôle, mais en quoi consiste-t-il ?

(1/14) Après les règlements 🇪🇺 #MICA et #TFR qui visent essentiellement à réguler les cryptos et à les soumettre aux exigences de lutte contre le blanchiment « LCB-FT », l’OCDE 🌍 présente un dispositif international avec un objectif principalement fiscal ➡️ le #CARF.
May 5, 2022 22 tweets 13 min read
#RevoTips : Spécial @Binance PSAN🇫🇷 !

Hier, #Binance a été enregistré #PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) auprès de l’@AMF (Autorité des Marchés Financiers).

Quels impacts fiscaux à la suite cette annonce ?🤔

#impots
1/22 Un "détail" préliminaire : c'est l'entité Binance #FRANCE🇫🇷, et non pas une autre entité étrangère (que nous appellerons #Binance MONDE🌍) qui est titulaire du #PSAN.
Apr 14, 2022 10 tweets 8 min read
L’heure du #RevoTips : sécuriser la prescription sur ses opérations relatives aux #cryptomonnaies.

Détenteurs de #cryptos, pensez formaliser au moins une opération de plus-value taxable (régime #PVAN) sur l'année 2021 ! ✍️
(1/10) En principe, l'administration dispose d'un délai de 3 ans pour contrôler vos revenus #cryptos.

Ce délai peut être étendu à 10 ans dans 2 cas :