Le compte rendu de la 2e journée du procès #AnsarAlHaqq est à retrouver sur @20Minutes. Réquisitions à suivre ici à partir de 13h30
L'audience est ouverte. #AnsarAlHaqq
La présidente fait le point sur l'état des casiers judiciaires des trois prévenus. David R: vierge. Nordine Z. : 1 mention en 2003 pour vol en réunion (TIG) et Farouk Ben Abbes: 2 mentions en 2015 pour non respect de son assignation à résidence #AnsarAlHaqq
La présidente donne maintenant la parole aux avocats de la partie civile, @afvt_org. Me Casubolo-Ferro est le 1er à plaider. #AnsarAlHaqq
"En jouant ce rôle de communication, de propagande, de diffusion, de soutien et de recrutement, les responsables de ce site ont leur part de responsabilité dans les attentats" (Me Casubolo-Ferro) #AnsarAlHaqq
"Ceux là n’ont pas commis d’attentat, c’est clair. Mais, mais… Entre le 1er clic et l’acte terroriste, il y a un continuum qui passe par ce type de site." #AnsarAlHaqq
"Nous pensons que le djihad est un tout et que le djihad électronique, médiatique, est une partie intégrale du djihad" poursuit l'avocat de l'@afvt_org #AnsarAlHaqq
Sa consœur, Me Josserand-Schmidt, est la 2e à s'exprimer. Elle va plaider le "bien-fondé" de la demande indemnitaire #AnsarAlHaqq
La parole est au procureur qui démarre ses réquisitions #AnsarAlHaqq
Il décrit un dossier "tout à la fois ancien" et "pourtant un dossier dont l’actualité est toute redoutable" #AnsarAlHaqq
"Il me semblait acquis de tous qu’#AnsarAlHaqq était un site apologétique
J’étais absolument surpris de voir que ce n’était absolument pas la position des prévenus" poursuit le procureur
J’étais absolument surpris de voir que ce n’était absolument pas la position des prévenus" poursuit le procureur
"Figurent sur ce sites d'innombrables communiqués qui émanent d'organisations favorables au djihad voire directement d'organisations terroristes (...) Ce n'est en rien une information neutre" #AnsarAlHaqq
"Ce n'est pas un site de simple présentation d'une idéologie (...) c'est un site d'apologie, qui provoque et convoque l'acte terroriste" (proc) #AnsarAlHaqq
"Faut-il rappeler la présence de vidéos sur le site ? Pour certaines extrêmement violentes, d’égorgements, de morts." (proc) #AnsarAlHaqq
Il se penche maintenant sur la qualification, l'association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme #AnsarAlHaqq
Au départ ils sont 6 mis en examen. Mais en 2010, la chambre de l'instruction de la cour d'Appel de Paris a annulé la mise en examen d'un des 6 membres d'#AnsarAlHaqq, estimant que les actes commis relevaient de l'apologie du terrorisme et non de l'assoc° de malfaiteurs terro
Pour le proc' toutefois, l'AMT (asso° de malfaiteurs terro) est constituée. "L'acte de terrorisme que souhaite faciliter #AnsarAlHaqq, c'est le départ vers le djihad"
"L'activité intense de propagande de ces sites, le but même d’#AnsarAlHaqq est de convaincre de la nécessité de partir pour aller faire le djihad. C'est une activité de propagande massive, permanente, structurée".
"On est pas du tout là dans une apologie qui serait le fruit d’un individu isolé. On est dans la déclinaison d’une doctrine, qui n’est rien d’autre que la doctrine d’Al Qaida, du djihad global et médiatique" (procureur) #AnsarAlHaqq
Pour le ministère public, les prévenus ont appliqué les consignes diffusées à l'époque par Al-Qaida, celle du djihad médiatique #AnsarAlHaqq
"Au-delà de l’apparence de propagande, c’est un site créé pour favoriser la communication avec les individus sur zone et faciliter le débat de combattants sur zone" (procureur) #AnsarAlHaqq
"Qu’on m’explique en quoi donner les coordonnées d’un responsable taliban (…) c’est dans un seul but scientifique à destination des journalistes (...) y'en avait pas beaucoup des journalistes sur #AnsarlAlHaqq" (procureur)
"Est ce que le djihad médiatique doit être qualifié d’association de malfaiteurs terroriste ou non ?" lance le procureur qui s'attaque maintenant à la jurisprudence. Il évoque notamment le dossier Adlène Hicheur #AnsarAlHaqq
"Je continue de soutenir que ce serait une appréciation lacunaire (…) simple et naïve de voir dans l’activité d’#AnsarAlHaqq une simple activité de propagande"
Il demande au tribunal de prendre en compte le départ de Léonard L. (le 4e prévenu) pour la Syrie pendant son contrôle judiciaire dans l'élaboration de la peine. #AnsarAlHaqq
Il développe ses réquisitions individuellement. Il commence par David R. "Alors oui, il part plus tôt que les autres d'#AnsarAlHaqq. Pour des raisons des désaccords de ligne éditoriale dit-il. Il tend à se positionner plus comme religieux que combattant" (procureur)
"Mais je note qu’il a été tenté par le djihad. Il part où quand il quitte #AnsarAlHaqq en 2008 ? dans une école coranique en Mauritanie"
"Il va vous être plaidé qu’on ne juge pas en 2018 comme on juge en 2008. Que 10 ans c’est long. Ont-il évolué ? Je crois qu’aucun des trois prévenus n’ont changé" dit le procureur #AnsarAlHaqq
"Nordine Z. c’est celui qui va vous faire croire que c’était le plus grand modéré de ce site sur lequel il voulait exercer le plus strict contrôle" #AnsarAlHaqq
Hier, Nordine Z. a expliqué qu'il avait mis en ligne un communiqué avec des coordonnées de responsables talibans mais que ces numéros n'étaient destinés qu'à la presse. Pas aux membres #AnsarAlHaqq
Le procureur évoque une conversation sur le forum qui figure au dossier. Un membre explique à Nordine Z. qu'il a tenté de joindre ces fameux numéros, sans succès. #AnsarAlHaqq
Nordine Z. aurait alors répondu au membre que ce numéro était destiné aux journalistes. Avant de préciser à son interlocuteur l'indicatif du pays pour composer le numéro. #AnsarAlHaqq
"A-t-il aujourd’hui un regard distancié sur le déroulé des choses? Il dit qu'il a fait tout cela « à titre informatif ». On en est là. Cette activité de propagande, d’endoctrinement, de volonté de recrutement, c’était en fait 10 ans plus tard à titre informatif ?" #AnsarAlHaqq
Le procureur passe maintenant au cas de Farouk Ben Abbes et détaille son activité sur le site #AnsarAlHaqq
"On vous dira que c’est l’homme de tous les fantasmes, qu’il a bénéficié d’un non-lieu en 2012, que le concernant, il n’a pas le droit au doute, qu’il est cloué au pilori par la presse et qu’il est devenu l’ennemi numéro 1 de notre administration" (procureur) #AnsarAlHaqq
"On vous dira finalement, que celui-ci, avant même d’être jugé, est condamné.
Je vous demanderai la plus grande rigueur dans l’examen de ce dossier, dans les éléments à charge qu’on peut réunir pour vous extraire de ce qu’on peut dire de lui" demande le procureur #AnsarAlHass
Je vous demanderai la plus grande rigueur dans l’examen de ce dossier, dans les éléments à charge qu’on peut réunir pour vous extraire de ce qu’on peut dire de lui" demande le procureur #AnsarAlHass
"La particularité de Farouk Ben Abbes, elle est qu’il est celui qu’il a failli donner à #AnsarAlHaqq une dimension qu’il n’avait pas (...) internationale. C’est le seul administrateur qui sera en contact direct avec des membres de groupuscules terroristes dans la bande de Gaza."
"Il est l’artisan du rapprochement avec le GIMF [agence de presse pro djihadiste]. Personne n’a cette capacité là sur le territoire national (...) il va tenter d'arrimer #AnsarAlHaqq au GIMF et donc à Al-Qaida"
Il estime que Farouk Ben Abbes a une capacité "d'analyse", "de référence" que les autres prévenus n'ont pas #AnsarAlHaqq
Il souhaite requérir une interdiction du territoire français à l'égard du belgo-tunisien Farouk Ben Abbes #AnsarAlHaqq
Le procureur requiert à l'égard de Nordine Z. et David R. une même peine de 5 ans de prison avec mandat de dépôt et inscription au FIJAIT #AnsarAlHaqq
Il requiert à l'encontre de Farouk Ben Abbes une peine de 6 ans d'emprisonnement, avec mandat de dépôt, une période de sûreté aux 2/3 et une interdiction définitive de territoire #AnsarAlHaqq
Il demande au tribunal la même peine pour Léonard L., parti en Syrie et détenu par les Kurdes selon son avocat, avec donc mandat d'arrêt et non mandat de dépôt. #AnsarlAlHaqq
L'audience est suspendue quelques minutes avant les plaidoiries de la défense. #AnsarAlHaqq
L'audience vient de reprendre. L'avocate de David R. est la première à plaider. #AnsarAlHaqq
Elle dénonce un "raccourci" fait entre l'activité du site #AnsarAlHaqq et une volonté de "départ du zone"
"De quelle entente est-ce qu'on nous parle? Pardon mais ils ne sont pas d'accord entre eux, ils se connaissent très peu (...) c'est flou, c'est pas clair, je ne saisi pas" dit l'avocate de David R. #AnsarAlHaqq
"C'est pas une association de malfaiteurs à visée terroriste. Ce n'est pas caractérisé. #AnsarAlHaqq, c'est un site qui fait l'apologie du terrorisme" (avocate David R.)
Pour marquer l'évolution de son client, elle compare ses déclarations faites en GAV en 2008 et celles face au juge d'instruction en 2016 #AnsarAlHaqq
Sur la peine requise: "Je suis assez choquée qu'on parle de mandat de dépôt et d'un quantum aussi élevé pour des faits aussi anciens. S'il doit y avoir une peine, elle doit être aménageable" #AnsarAlHaqq
Sa plaidoirie est terminée. Au tour de Bruno Vinay, l'avocat de Nordine Z. de plaider #AnsarAlHaqq
"Pendant 5 ans, #AnsarAlHaqq va tourner à plein régime sans que personne n'envisage sa fermeture" dit l'avocat, en expliquant que le site a continué d'exister après les interpellations des prévenus
Comme sa consœur, il revient sur la décision de la chambre de l'instruction en 2010 qui a abouti à placer Adrien G., l'un des mis en examen, sous le statut de témoin assisté, estimant qu'il ne s'agissait "que" d'apologie du terrorisme et non d'AMT #AnsarAlHaqq
"Il faut aujourd'hui des responsables aux attentats, il faut aujourd'hui dire qu'il y a des gens qui ont poussé au départ" #AnsarAlHaqq
"Le dossier est emblématique (...) car on s’aperçoit à quel point notre travail est un travail de qualification des faits (...) déterminé aujourd'hui par la volonté de ne pas laisser ces crimes impunis" dit l'avocat #AnsarAlHaqq
L'avocat de Nordine Z. va plaider la relaxe. #AnsarAlHaqq
"La qualification qui est la plus adéquate est la qualification de l'apologie du terrorisme" insiste-t-il #AnsarAlHaqq
"Les conditions de la qualification de l’AMT ne sont pas réunies (…) vous ne pourrez la caractériser" #AnsarAlHaqq
L'avocat qualifie de "chimère", de "vue de l'esprit", l'analyse du proc' qui consiste à dire que Nordine Z. a mis en ligne les n° de responsables talibans pour organiser le départ de membres du forum. #AnsarAlHaqq
Il rappelle que le post n'a pas été commenté et à peine vu par les membres du forum. #AnsarAlHaqq
"On vous dit l’acte de terrorisme qu’ils voulaient commettre, c’est le djihad. Mais une fois qu’on a dit ça, aujourd’hui on a tout dit ? Le djihad ce n’est pas que le combat armé, il paraît qu’il se fait même de 7 façons de le faire" #AnsarAlHaqq
"Je ne le connais que depuis 5 mois. Lorsque je l'ai rencontré, j'ai trouvé un homme en détresse. Sa vie est sous hypothèque depuis 10 ans". (avocat Nordine Z.) #AnsarAlHaqq
"Ça fait 10 ans que sa vie est suspendue à ce jugement. Il a encore le nom du juge qui l'a libéré, 10 ans après!". #AnsarAlHaqq
Le procureur a dénoncé une absence totale de prise de conscience du caractère apologétique du site #AnsarAlHaqq
"Quel est le fondement du risque de récidive? Je ne l'ai pas compris" dit l'avocat du prévenu contre qui le procureur a requis 5 ans avec mandat de dépôt. #AnsarAlHaqq
"Jugez-le par rapport à la conscience qu'il avait de ses actes", demande @avocat_93 à la fin de sa plaidoirie #AnsarAlHaqq
Courte suspension avec les dernières plaidoiries des avocats de Farouk Ben Abbes #AnsarAlHaqq
Avant*
L'audience vient de reprendre. C'est @v_brengarth qui commence sa plaidoirie pour Farouk Ben Abbes #AnsarAlHaqq
Comme ses confrères, il appuie sa plaidoirie sur l'arrêt du 17 décembre 2010 qui retient le caractère apologétique du site pour le cas d'Adrien G. et non l'association de malfaiteurs. #AnsarAlHaqq
"Il n'a jamais été l'auteur du contenu diffusé sur le site. Il n'a fait que relayer (...) le 1er élément matériel de l'AMT fait donc défaut" #AnsarAlHaqq
"La seule matérialité c'est celle de l'apologie et de l'idéologie" poursuit l'avocat de Farouk Ben Abbes #AnsarAlHaqq
"Vous n’avez à aucun moment, dans les débats, une démonstration qu’un jour monsieur Farouk Ben Abbes ait été en lien avec un membre du GIMF [agence de presse affiliée à Al Qaida]" #AnsarAlHaqq
William Bourdon est le dernier à prendre la parole. #AnsarAlHaqq "Votre décision est au croisement de deux exigences: Celle du droit (...) et la demande d'être impitoyable face au terrorisme"
"Ce qu'on a entendu, c'est des réquisitions où plus de 10 ans après les faits (...) on demande l'incarcération de cet homme, qui est plutôt bien intégré (...) on sait depuis longtemps qu'incarcérer un homme 10 ans après les faits est une décision exceptionnelle" #AnsarAlHaqq
"Si vous le condamnez lourdement, y'a des gens qui seront contents (...) parce qu'à force de présenter cet homme comme le mal absolu (...) évidemment que du côté de la Place Beauvau, vous serez applaudies!" #AnsarAlHaqq
"Le danger c'est que vous disiez: certes aucun faits matériels ne peuvent être reprochés à Farouk Ben Abbes (...) Certes on ne peut pas voir dans ces écrits l'amorce, le commencement d'un projet terroriste pour le condamner ensuite" #AnsarAlHaqq
Il axe, depuis le début, sa plaidoirie sur l'indépendance des magistrats #AnsarAlHaqq
"En 2008, quand cet homme diffuse ces écrits -qu'il n'a pas écrit- la France n’a pas été endeuillée par une succession d’attentats terroristes" #AnsarAlHaqq
"Son intelligence n’est pas une présomption de culpabilité !" répond William Bourdon au procureur qui a évoqué dans ses réquisitions les "capacités" de Farouk Ben Abbes #AnsarAlHaqq
"Il a cristallisé sur lui une image de l'ennemi injustifiée" poursuit-il avant de brocarder les "politiques" qui craignent selon lui d'être "la cible d'un procès en faiblesse ou en naïveté" (W.B) #AnsarAlHaqq
"Pour rationaliser sa démonstration, le procureur vous a demandé d’entériner le fait que son relativisme serait de la duplicité, que sa rhétorique serait de la manipulation, que son intelligence soit de la mauvaise foi" #AnsarAlHaqq
Les plaidoiries sont terminées. La présidente appelle les trois prévenus à la barre. Nordine Z. tient à remercier sa femme. Les autres n'ont rien à ajouter. #AnsarAlHaqq
Contrairement à ce qu'elle avait annoncé au 1er jour du procès, le tribunal va finalement rendre le jugement ce soir après délibéré. Le jugement devrait être donné à 20h. #AnsarAlHaqq
L'audience vient de reprendre. Le tribunal a reconnu coupable les trois prévenus. "#AnsarAlHaqq ne pouvait être considéré comme un « simple » site d’apologie du terrorisme" dit la présidente.
Nordine Z. est condamné à une peine de 4 ans de prison et inscription au FIJAIT. #AnsarAlHaqq
Farouk Ben Abbes est condamné à 4 ans de prison, à une interdiction définitive du territoire, et une inscription au FIJAIT. #AnsarAlHaqq
David R. est condamné à 3 ans de prison et inscription au FIJAIT. "Ces peines ne sont pas susceptibles d'être aménagées" rappelle la présidente #AnsarAlHaqq
Aucun mandat de dépôt ne sont délivrés ce soir. Ils n'iront donc pas directement en prison à l'issue de l'audience. #AnsarAlHaqq
Les prévenus ont dix jours pour faire appel. L'audience est levée. Fin du LT
