#Procesogm : second jour d'audience à #dijon. aujourd'hui, on écoute Dijon Céréale, l'accusateur des faucheurs de colza muté (photo ci-dessous de la plante incriminée) 
Premier témoin : un administrateur de Dijon Céréales, qui est aussi agriculteur. Il veut expliquer au tribunal son métier car " bcp de gens qui venaient dans nos exploitations (pour faucher) n'étaient pas agriculteurs". (le monsieur n'était pas à l'audience hier...)
il cultive le fameux colza mutagène incriminé. Il assure avoir réduit de 30% l'épandage de pesticides. il aimerait pourvoir continuer à expérimenter "en toute quiétude".
"Je suis père de famille j'ai 4 enfants, tous en bonne santé. J'ai aussi 2 salariés. Je ne veux pas que des gens viennent tout saccager devant leurs yeux au mépris de leur sécurité."
"En France, des gens comme Pasteur, Curie ou Vilmorin ont fait avancer le monde. Pourraient-ils continuer de travailler aujourd'hui ? Dans ces conditions ? J'en doute. Mais on doit pouvoir travailler sereinement"
"Il y a qq années, un collègue s'est suicidé après l'envahissement de son exploitation. Les faucheurs volontaires sont parfois des faucheurs de vie".
Le tribunal lui demande comment il peut réduire les pesticides, alors qu'hier, les témoins disaient que leur usage augmentait. Sa réponse : "on entretient la peur à propos résistances aux mauvaises herbes. Mais grâce à la culture tournante, on limite le phénomène de résistance".
Avocat des faucheurs : "Informez-vous vos adhérents que ces plantes sont des OGM comme l'indique la CUEJ ? " L'administrateur répond avec des détours : "à ma connaissance cela n'entre pas dans le cadre des cultures dont on parle".
"Il est plus facile d'accabler les honnêtes producteurs français que d'aller taper à la porte des importateurs qui font venir chaque année des milliers de tonnes d'OGM importés. Il y a 2 poids 2 mesures"
Nouveau témoin : un agriculteur depuis 12 ans qui est membre de Dijon Céréales. 4e génération à travailler sur son exploitation céréalière.
Jérôme Cornemillot dont la parcelle a été détruite est son ami de lycée. "cette intrusion est un acte traumatisant. on ne travaille pas pour voir nos parcelles envahies par des gens qui voudraient être au dessus des lois et faire passer des messages pas fondés"
"On veut vous faire croire que la coopérative agricole, c'est de l'agrobusiness. Mais c'est faux . Ce sont des gens qui ont les valeurs du travail et du respect. Qui nous aident à faire face aux aléas".
Avocat des faucheurs : vous êtes choqué par les actions illégales ?
- le témoin : oui
- Vous avez pourtant déversé devant la préfecture du fumier. Ce n'est pas de la dégradation du bien d'autrui ?
- C'était dans le cadre d'une manif contre le malaise du monde agricole.
- le témoin : oui
- Vous avez pourtant déversé devant la préfecture du fumier. Ce n'est pas de la dégradation du bien d'autrui ?
- C'était dans le cadre d'une manif contre le malaise du monde agricole.
Nouveau témoin : un agronome, employé par un institut technique agricole terre inovia sur le campus agro paris Tech.
" je ressens une forme de colère en tant que scientifique, qu'on puise remplacer la rigueur par de l'idéologie, des croyances et choses pas toujours bien étayées. C'est choquant".
"On est dans démocratie moderne avec des instances pour débattre et faire valoir ses opinions. Aucune utilité à venir détruire le travail d'autrui pour se faire entendre. Car les pouvoir publics font bcp effort d'écoute de toutes ces assos. Quand elles ne démissionnent pas"
Sur les herbicides entrainant des résistances. "Si utilisation abusive on exerce une pression et entraîne des résistances. Nos mission est de lutter contre cela. Je rappelle que Colza + tournesol = moins 200 000 hectares en France. Difficile de leur faire porter le chapeau".
Le proc pose la question à 100 euros : "l'évolution des pratiques agricoles vous paraît- elle inquiétante ? En France, en Europe et dans le monde ?"
je résume la réponse : la France, c'est le moins pire par rapport au reste du monde (Amérique, Afrique)
Procureur : avez-vous le sentiment qu'on fait n'importe quoi ? Les progrès sont-ils maitrisés ? Témoin : "il y a bcp d'occasion et modalités alertes qui permettent de corriger les choses. Sinon, il y a suffisamment de lanceurs d'alerte". (coucou les faucheurs :)
Le directeur de Dijon passe à la barre. "28 millions de tonnes d'OGM qui entrent en Europe. Ce n'est pas logique qu'on n'ait pas le droit d'en cultiver en France et qu'on en importe autant".
Sur les Faucheurs : "On a le droit de pas être du même avis. On peut faire valoir des idées sans passer par la violence. On ne peut pas cautionner de tels agissements".
Pendant la pause, un petit coucou à l'avocate de Dijon Céréales, qui m'a apostrophé car je relate "mot pour mot sur Twitter" les témoignages. Du coup, le procureur m'a demandé ma carte de presse. Et m'a laissé travailler…
L'avocate de Dijon Céréales et de l'agriculteur qui cultivait le colza. "l'enquête n'a pas été bien faite. elle n'a pas passionné les enquêteurs".
5 prévenus accusés de vol de 2 bidons d'herbicides. "C'est pas anecdotique ce bidon, c'est un vol. Pendant un laps de temps, vous vous l'êtes approprié. C'est comme l'appropriation momentanée d'une voiture. C'est un vol". #lebidon
"Dijon céréales n'est pas un apprenti sorcier. C'est pas allé cherché une plante dans un labo clandestin. La semence est sur le catalogue européen, elle a été achetée de façon légale."
Rappel technique important : "On parle de semence mutagenèse. Elle se différencie de la transgenèse où on introduit un gène d'une autre espèce. Mutagenèse : on intervient sur le génome d'une variété pour la faire muter".
La transgenèse est à l'époque exclu du champ d'application de la 2001/18. Et exempté des obligations envers OGM. "En 2016 Dijon Céréales ne fait rien d'illégal. Il n'y a pas d'infraction. Aucun agriculteur ne peut se permettre de s'affranchir de la législation".
Mais entre-temps l'arrêt de la CUEJ dit que la transgenèse c'est des OGM
"Faucheurs volontaires se trompent de débat. Il ne vous appartient pas vous, tribunal de province, de dire si la variété de colza semée en 2016 doit être soumise à ces obligations OGM. Vous êtes un juge pénal. Le seul qui puisse le dire c'est le législateur français"
"La cible des faucheurs, ce sont les firmes comme BASF qui tromperait tout le monde. J'ai envie de leur dire : allez occuper ces firmes, faites leur un procès à ces firmes qui trompent tout le monde ! "
"Les faucheurs procèdent par affirmations péremptoires. Le risque irréversible de ces plantes pour l'environnement est sans fondement car il n'existe aucune étude impact précise sur cette plante mutagène".
En attendant que le conseil d'état statue sur l'arrêt de la CUEJ, la plante est encore exemptée de toutes les obligations de la directive du code de l'environnement sur les OGM.
L'avocate estime que l'état de nécessité ne peux justifier ces faits de destruction.
"Les destructions avaient pour but d'attirer l'attention des pouvoir publics sur ces questions environnementales. La cour doit dire que ces moyens sont disproportionnés par rapport à l'intérêt poursuivit".
Pour Jérôme Cornemillot l'agriculteur au préjudice matériel et moral. Avocate réclame 2000 euros tous préjudices confondus pour lui.
"Les prévenus veut soumettre au tribunal un débat scientifique excédant ses compétences qu'il ne lui appartient pas de trancher. Jugez des délinquants s'en prenant à une récolte, au travail d'un agriculteur assoiffés de faire justice eux-même."
On passe maintenant au procureur. "Hier défilés de prévenus et témoins sympathiques, touchants, graves pour certains, drôles parfois, bavards. Un procès pénal est aussi fait pour qu'un prévenu s'exprime".
"Les prévenus ont des craintes légitimes mais ils n'utilisent pas de bonne méthodes mais qui font fausse route avec leur comportement".
"Vous n'êtes pas juridiction scientifique. Pas à vous de déterminer quel est le périmètre des OGM. Vous êtes utilisés comme une caisse de résonance par prévenus qui considèrent qu'ils détiennent la vérité et veulent l'imposer par des coups de force".
"On sait que les moteurs diesel ont un impact négatif sur santé. Projet d'interdire le diesel d'ici qq années. On pourrait considérer que cela ne va pas assez vite. On pourrait décider de s'emparer de tous les véhicules diesel. Est-ce que cela serait légitime ? A l'évidence non".
"Sur la mutagenèse en droit positif français, n'est pas considérée comme 1 technique produisant des OGM. C'est l'état du droit aujd'hui et ça l'était encore plus en 2016, date du fauchage. On ne peut pas parler d'OGM caché, c'est une inexactitude juridique"
"En France, on ne fait pas n'importe quoi sur les OGM, avec une législation bien plus restrictive que dans beaucoup de pays. Utilisation OGM est sous surveillance scientifique et politique. Et la mutagenèse est hors périmètre pour le moment."
"On tente de justifier action violente par état de nécessité. Il n'y en a pas. Cette longue concertation d'actions pensées et organisées depuis des mois ne cadre pas avec état de nécessité. On ne peut pas le retenir. La situation en France est sous contrôle et OGM sont encadrés."
"Concernant le vol du bidon. On parle de chose marginale, ce n'est pas l'essentiel du dossier. Je considère que vous n'avez insuffisamment d'élément pour entrer en voix de condamnation. Sauf un faucheur qui reconnaît le déplacement du bidon. Juridiquement c'est un vol d'emprunt."
Concernant le refus de prélèvement ADN : ce sera à la présidente d'apprécier si c'est proportionnel au regard de la gravité de l'infraction reprochée.
Pour ceux qui n'ont pas de passé pénal, le procureur demande une amende de 1000 euros/faucheur pour les dégradations. Ceux déjà condamnés pour des faits similaires, entre 1500 euros et 2000 euros pour dégradations et 500 euros pour refus de prélèvement.
Pause. Il nous reste les 2 plaidoiries des avocats des faucheurs. Reprise de l'audience à 14h15.
Sinon je suis un peu déçue, car le directeur de Dijon Céréales refuse de me parler. Lui aussi n'a pas aimé le live tweet....Dommage.
Reprise du procès avec le premier des deux avocats des faucheurs. Il commence par une citation "à la base de toute doctrine totalitaire se base la croyance que les gouvernants sont plus sages et savent donc mieux ce qui est profitable"
"Les faucheurs ne sont jamais satisfaits quand ils doivent faire une action et préfèreraient s'inscrire dans le sillage des pouvoirs publics pour relever de l'intérêt général. Mais ce n'est pas toujours le cas dans nos sociétés au bord de la fracture."
S'il n'y avait pas les gens qui sont là, aurions-nous encore une liberté de choix en terme alimentaire ? Je pense que non. Toutes les évolutions normatives législatives et réglementaires en matière d'ogm sont le fruit des personnes qui sont derrière moi et non pas du gouvernement
Développement concernant le refus du prélèvement et fichage empreintes et ADN. La France a souvent été condamnée par l'Europe à ce sujet.
"S'ils avaient fauché un champ de cannabis, ils ne se retrouveraient pas ici aujourd'hui".
"Il y a une absence ordre public environnemental. Les services de l'état n'ont pas les moyens humains de vérifier la conformité de ce qui est semé dans les champs".
"On se rend compte que nos vies, sont superflues au regard de certains acteurs économiques. Constat préoccupant pour les générations futures."
Second avocat des faucheurs. "ils dénoncent un scandale sanitaire sans précédent. Regardez cette carte des contaminations moyennes en pesticides dans les cours d'eau. Nous sommes tous contaminés".
Il rappelle que les pesticides utilisés pour ces plantes ogm sont classés cancérigènes par des médecins. (le produit qui était dans les fameux bidons "volés")
"Ce n'est pas un risque anecdotique mais risque concret. Dans la région, on s'est procurés les analyses d'eau potable sur les commune visées par les faucheurs : on y trouve le pesticide utilisé sur ces variétés de colza".
"La directive européenne est d'application directe dès qu'un point est suffisamment précis. Donc elle a de la même valeur. Cette directive venue clarifier la législation disant que ces variétés sont bien des OGM"
"Vous êtes le 1er tribunal a se prononcer suite à l'arrêt de la CUEJ. Cet arrêt est dénoncé par les industriels disant que l'Europe tombe dans l'obscurantisme. Et après, demande aux juges de ne pas se préoccuper de science. De fermez les yeux si on empoissonne la population."
"L'arrêt de la CUEJ de l'UE est interprétatif de la directive de 2001, donc cela est rétroactif. Peut-on être condamné pour avoir mis fin à une infraction ?"
"Votre décision va être symbolique. Faut-il mettre fin à l'infraction de BASF qui continue à vendre des variétés illégales. Ou alors condamner ceux qui tentent de mettre fin à ce scandale sanitaire ? Vous avez tous les outils juridiques pour le faire. Je demande donc la relaxe".
Fin de la plaidoirie du 2e avocat des faucheurs (il est applaudi). La décision est mise délibéré le 17 janvier 2019 à 8h30.
Merci d'avoir suivi ce live tweet ! Vous pouvez lire mon reportage publié ce matin dans @Reporterre : reporterre.net/En-proces-a-Di…
