Thread by @AlexArchambault

Déjà, ce n’est pas un avis, mais une décision. Qui s’impose à tous, même quand on a été élu au suffrage universel.
Ensuite, ce qui a été censuré est avant tout un problème de méthode. Lutter efficacement contre la haine en ligne ne peut se faire qu’en respectant l’état de droit

https://twitter.com/LaetitiaAvia/status/1273649351424905219

Oui, la haine en ligne est un vrai fléau.
Mais réguler une liberté publique ne peut se faire à l’emporte-pièce. Affirmer que la loi de 1881 est inadaptée, qu’elle empêcherait le plus souvent la poursuite des auteurs de propos haineux ignore la réalité du contentieux en la matière

Oui, les plateformes ont une responsabilité dans la propagation de la haine en ligne, avec un modèle économique privilégiant audience et donc émotion sur qualité & raison.
Mais cela ne doit pas occulter la responsabilité, immense, des pouvoirs publics dans le sentiment d'impunité

Oui, le sentiment d’impunité (un simple tour sur les forums de boutonneux vous donnera un petit aperçu #yorarien) est bien réel.
Sur ce point, force est de constater que la version censurée de la #PPLCyberHaine n’est venue apporter *aucune* amélioration concrète pour les victimes

Et pour cela, pas de secret : il faut porter les moyens accordés à la Justice au niveau des pays qui sont + efficaces que nous sur ce sujet.
Tant que la Justice restera le parent pauvre de l'investissement public, on restera dans les mesures d’affichage contribuant à l'impunité

Il aura fallu 14 ans pour que le Parquet de Paris par exemple découvre que l’article 6 I 8 #LCEN permettait de pouvoir procéder à la fermeture d’un site propageant de la haine en ligne. En procédure d’urgence. 45 jours pour obtenir une décision, une éternité pour le numérique

Or, comme l’a encore rappelé le Conseil Constitutionnel dans sa décision #LaPelleDu18Juin, le Juge (judiciaire si possible) n’est pas le problème. IL. EST. LA. SOLUTION dans toute société démocratique qui se respecte.

Car une procédure judiciaire, même imparfaite mais plus respectueuse de l’état de droit (contradictoire, débat public, voies de recours…) restera mieux qu'une obscure procédure administrative imposée par des fonctionnaires zélés qui brandissent la classification à outrance

Et c’est pas comme si des excès de zèle n’avaient pas déjà été observés en matière de blocage administratif
…gy-pontoise.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Commu…
nextinpact.com/news/107547-qu…

Voilà pourquoi une procédure judiciaire, dans laquelle on peut débattre publiquement et de façon contradictoire sur l’ensemble des éléments d’un dossier, est préférable à une procédure administrative dans laquelle la classification permet de cacher la poussière sous le tapis

Mais pour cela, il va falloir s’attaquer aux racines du mal : l’inadéquation (en terme d’organisation, de réactivité, de moyens, de formation…) de la Justice aux enjeux du numérique compte tenu de l’état d’indigence dans lequel la plonge le législateur depuis des décennies

Oui, je sais, ça fait la 2eme fois que je vous bassine avec ce tableau. Et je formule le voeu que mon prochain Bâtonnier, le grand @XAutain (par le talent, le verbe et tout et tout) s’empare de ce sujet pour rappeler le Législateur à ses responsabilités (#art24Const4ever)

Malheureusement, nous n’avons aucun acte concret tant du gouvernement que du législateur (qui visiblement préfère empiler des lois de circonstance au détriment de l’article 24 de notre Constitution) en matière de moyens accordés à la Justice. Les mesures d’affichage se succèdent

Et quand on parle de moyens, ce n’est pas qu’au niveau financier. Dans ce pays, le législateur est persuadé qu’en jouant avec la planche à billets, cela réglera tous les problèmes. Non, ouvrir les vannes sans réfléchir à une vraie refonte de l’organisation, c’est inefficace

Résultat, nous aurons en 2020 juste 600 magistrats de plus (environ 8400) qu’il y a 2 siècles (ils étaient un peu moins de 7800). Alors qu’entre temps la population a plus que doublé et le contentieux explosé
On a juste 2 fois moins de juges par habitants qu’au 19eme siècle

Sur le budget de la Justice,🇩🇪consacre par habitant le double (146 vs 72 €) que 🇫🇷, qui en plus embellit la situation déjà peu enviable en intégrant la pénitentiaire (alors que les normes du Conseil de l’Europe préconisent de compter la pénitentiaire à part)

Dans ces conditions, comment voulez-vous traiter efficacement ce contentieux de masse qu’est devenu le numérique, et qu’on fait mine de découvrir alors que ça fait plus de 10 ans que les rapports s’empilent sur ce sujet
justice.gouv.fr/include_htm/pu…

Pour celles et ceux qui voudraient se plonger dans les chiffres, auditables et vérifiés⤵️
ec.europa.eu/info/sites/inf…
(et sinon ec.europa.eu/info/sites/inf… pour la version avec des images)

Nous avons un Etat qui trop longtemps a considéré le numérique comme un gadget (à la rigueur un truc pour faire dj3UnZ, retrouvez mes communiqués sur Facebook) et qui n’a que récemment percuté que c’était au contraire un pilier et un levier de l’efficacité régalienne

En attendant, nous avons un système judiciaire emprisonné dans une organisation datant du 19eme siècle, que le législateur essaye de réformer de façon hors sol en apportant de très mauvaises réponses à de bonnes questions, sans se soucier de l’efficience des mesures votées

Car le Parquet Numérique, piste d’adaptation esquissée depuis près de 10 ans et survivant de la #PPLCyberHaine, ne sera qu’une mesure d’affichage si on ne lui accorde pas les moyens (humains, matériels, formation) de faire face aux réels enjeux. Aucune réponse à ce jour

La peur du gendarme ne sera qu’un énième élément de langage si on ne crédibilise pas l’action publique en la portant au niveau des pays qui sont + efficaces que la France sur ces enjeux du numérique.

Là-dessus, nos décideurs publics ont des coupables tout désignés, les GAFAM qui ne feraient rien qu’à ne pas collaborer avec la justice française.
Ca interpelle personne que dans les rapports de transparence publiés d’autres pays + efficaces obtiennent des taux de réponse >90% ?

Sachant qu’il y a encore peu, la France se caractérisait par un taux de réponse plafonnant à 30%, donc ça a fini par percuter qu’une réquisition exploitable était avant tout une réquisition correctement formulée (un jour, on vous parlera des demandes portant sur des IP RFC1918)

En attendant, ça n’interpelle personne le très faible nombre de demandes judiciaires adressées par la France aux GAFAM en comparaison d’autres pays + efficaces ? Il serait peut être temps que nos politiques se posent les bonnes questions sur la raison de tout cela, non ?

Je rappelle que les chiffres publiés par les GAFAMs sur les réquisitions judiciaires traitées sont publiés et audités
transparency.facebook.com/government-dat…
transparency.twitter.com/en/information…
apple.com/legal/transpar…
transparencyreport.google.com/government-rem…
microsoft.com/en-us/corporat…
amazon.com/gp/help/custom…
#RTFM

A ceux qui rétorquent que ces chiffres sont bidons, je leur souhaite juste d’expérimenter une procédure avec la SEC (à côté, le PNF c’est des enfants de cHoeur, oui, j’ai mis un h pour éviter le regard désapprobateur de @jeanpierredenis) et on en reparle.

Bon, maintenant qu’on a posé le constat, quelles pourraient être les pistes pour gagner en efficacité plutôt (qui comme chacun le sait est le chien de Mickey) que la solution de facilité consistant à dépouiller le régalien en refourgant tout cela aux GAFAMs ?

A ce sujet, on ne saurait que trop conseiller la lecture de ce très bon papier de @DamienLeloup que je pourrais RT 1000 fois si je pouvais
lemonde.fr/pixels/article…

Alors que faute d’organisation appropriée pour faire face efficacement (dans l’intérêt du justiciable) à un contentieux de masse, comment croire que des acteurs privés pourront se substituer efficacement à la justice, pilier pourtant essentiel de toute souveraineté ?

Dans un autre contentieux de masse, celui de la délinquance routière, est-ce qu’on demande aux sociétés d’autoroute de verbaliser & sanctionner les excès de vitesse/conduite dangereuse ? Est-ce qu’on demande aux exploitants d’écouter, verbaliser & sanctionner les propos de cafés?

Le fait que la haine/doxing en ligne, véritable problème de santé publique, soit un contentieux de masse ne saurait être une excuse pour fuir ses responsabilités en dépouillant le régalien au profit des plateformes avec un droit pénal purement expressif, sans refonte de procédure

Car il existe des contentieux de masse pour lesquels une réponse adaptée en termes de procédure / chaine de traitement de la réponse pénale a été trouvée par le législateur : reprenons l'exemple la délinquance routière (radars automatisés / video-verbalisation => contravention)

Avec pour les cas les plus graves de délits routiers passage par le Tribunal de Police ou Tribunal Correctionnel. Dans tous les cas, une réponse de la Justice (car oui, la contravention en est une).

De même, quoi qu’on puisse penser de #Hadopi, la réponse graduée est une piste à ne pas évacuer en matière de haine / atteinte vie privée en ligne où une grosse partie des atteintes résulte avant tout d’un manque de sensibilisation sur les bons comportements à adopter en ligne

Plutôt que de refiler la patate chaude aux plateformes en les désignant du doigt, dans la grande tradition du bouc émissaire qu’affectionnent les politiques français (car le pas gentil, c’est forcément l'autre), pourquoi ne pas réfléchir à adapter la réponse judiciaire ?

A savoir une chaine de traitement dématérialisée (et également beaucoup + sûre, car traçable & auditable) permettant d’obtenir en quelques minutes pour les contenus frais (jours pour les contenus plus anciens) l’identification (en couplant avec une demande auprès du FAI)

Or c’est pas comme si nous n’avons pas en France un outil (#PNIJ) permettant aux enquêteurs d’obtenir en quelques minutes l’identité d’un abonné derrière une IP ou un numéro de téléphone (ok, quand la réquisition est correctement formulée, car une IP non RFC6302 /non horodatée…)

Car oui, figurez-vous qu’en appliquant les lois existantes et en formant nos enquêteurs pour qu’ils sachent correctement parler à Facebook & Twitter, on peut identifier des auteurs de contenus haineux et les traduire devant la justice. Sans #PPLCyberHaine. Etonnant, non ?

Oui, je sais, il est de bon ton ici chez les experts qui n’ont jamais mis les pieds dans un réseau de la vraie vie de basher la #PNIJ qui intercepte très mal (ce qui est vrai), il n’empêche, plus de 90% de son activité, c’est de l’identification d’abonné / fadet, en quelques min

Car avant la PNIJ, une réquisition, c’était ça. Et bien évidemment, ça couinait que ça répondait pas assez vite. Sachant qu’à un certain moment, l’ardoise cumulée de l’Etat chez les opérateurs s'est chiffrée à 120 millions d’euros de réquisitions impayées.
atlantico.fr/decryptage/164…

Bref, en matière de réponse judiciaire pour la délinquance en ligne, on dispose déjà des outils permettant de gérer ce contentieux de masse : en interfaçant les plateformes avec la #PNIJ, la Justice peut obtenir l’identité d’un mis en cause en quelques minutes (art. A.43-9 CPP)

Car voyez-vous, un combo WA09 (pour obtenir de Twitter / Facebook / Insta & co l’IP d’un tweet & adresse email / numéro de téléphone de rattachement du compte) WA0X (si IP) ou MA02 (si 06) peut permettre d’identifier un auteur de contenu illicite en quelques minutes

Pour peu qu’on scripte un peu le truc (y’a tout plein de Gus chez @42born2code qui peuvent vous faire cela en une nuit) avec notamment interrogation des bases porta pour les 06/07 et qu’on tune un peu le référentiel A.43-9 CPP pour prendre en compte RFC6302 (aka port source)

A partir de là, comme on a su le faire pour #Hadopi, pourquoi ne pas réfléchir à une réponse graduée : envoi d’un petit courrier à l’auteur de contenu illicite (haine, doxing…), et si récidive (ou si contenu particulièrement grave), déclenchement de l’action publique

Sans préjudice du droit pour les victimes d’obtenir réparation sur le terrain civil, car non, le pénal n’est pas l’alpha & l’omega de la résolution des conflits entre personnes privées

Les victimes de contenus illicites pourraient, de leur côté, être autorisées par le Juge à se voir communiqués par les plateformes & FAIs les éléments d’identification d’auteurs de contenus haineux, afin de pouvoir engager des poursuites sur le terrain civil & obtenir réparation

Or, ça tombe bien, il existe déjà des textes pour cela, il suffit juste de préciser par circulaire la mise en oeuvre pour ce nouveau type de contentieux (et au passage obtenir de notre ami à l’oiseau bleu qu’il mette la sourdine sur les référés rétractation⤵️

Bref, tout cela pour dire qu’on peut faire appliquer la loi en ligne sans pour autant empiler des textes dont on ne prévoit pas les moyens de leur efficience. Et qu’il serait temps que le législateur percute qu’il a d’autres missions toutes aussi nobles que voter la loi

Et que si les plateformes ont leur part de responsabilité, le principal responsable du sentiment d’impunité concernant les contenus illicites en ligne reste avant tout le législateur qui a failli aux missions qui lui incombent au titre de l’article 24 de notre Constitution

C’est en quelque part le message en creux à destination du législateur de la part du Conseil Constitutionnel dans sa décision #LaPelleDu18Juin sur la #PPLCyberHaine : Evaluez avant de voter. Contrôlez. Même en amateurs si vous y tenez.
#TheEnd