Thread by @vvantighem

#Fillon : Bonjour à tous ! Ce lundi, on est au tribunal judiciaire de Paris pour découvrir la décision dans l'affaire l'affaire dite "des emplois fictifs" de Penelope Fillon. Avec une première question : Stop ou encore le procès ?
cc @20Minutes
20minutes.fr/justice/280827…

#Fillon : On rembobine. Les avocats de François et Penelope Fillon ont demandé, la semaine dernière, la réouverture des débats après les déclarations de la procureure financière qui a révélé avoir subi des "pressions" de sa hiérarchie lors de l'enquête initiale.

#Fillon : Ce sont les trois juges qui composent la 32e chambre qui vont trancher. Ils peuvent :
- décider de rouvrir les débats.
- rendre leur jugement dès aujourd'hui.
L'audience doit reprendre à 13h30.

#Fillon : Rappel des réquisitions :
- 5 ans dont 2 ferme, 10 ans d'inéligibilité et 375.000€ d'amende à l'encontre de F. Fillon.
- 3 ans de prison avec sursis et 375.000€ à l'encontre de P. Fillon.
- 2 ans de sursis et 20.000€ à l'encontre de M. Joulaud, le suppléant.

#Fillon : Lors du procès, la défense avait bien tenté de démontrer que Penelope avait exercé de vraies missions de collaboratrice parlementaire auprès de son époux, le parquet y voyant seulement le "rôle social de l'épouse" de député.

#Fillon : François Fillon, combatif, avait résumé sa pensée : "De toute façon, l'élection [présidentielle] est perdue, mon courant de pensée aussi (...) Je me bats pour l'honneur. Le mien et celui de mon épouse !"

#Fillon : En attendant l’ouverture de la 32e chambre, une petit file d’attente s’est déjà formée. Certains sont là depuis 10h30...

#Fillon : Dernier point et non des moindres, rappelons aussi dans cette affaire que l’Assemblée nationale, partie civile, réclame un million de dommages et intérêts aux époux Fillon.

#Fillon : Un délibéré médiatique à l'heure du #Covid :
- Un vigile demande au public "d'essayer" de respecter les distances sociales.
- Les journalistes n'occupent qu'un siège sur deux dans la salle d'audience.

#Fillon : François et Penelope Fillon (masqués / tenues bleues) viennent de faire leur entrée dans la salle d'audience. Accompagnés de leurs avocats. Les membres du parquet financier sont déjà installés.

#Fillon : François Fillon tombe le masque (pardon).

#Fillon : Tout le monde est en place. Le silence se fait doucement. Le tribunal va donc faire son entrée très bientôt.

#Fillon : Nathalie Gavarino qui préside la 32e chambre et ses deux assesseures viennent d'entrer. L'audience est ouverte.

#Fillon : Le tribunal rend son jugement. Les trois prévenus sont déclarés coupables. Cela n'a pas traîné...

#Fillon : "Le tribunal a été destinataire de deux lettres émanant de la défense. Le tribunal va rendre son jugement". Fin du Game donc.

#Fillon : « La contribution de Madame Fillon ne dépassait
pas la transmission physique du courrier, la présence à quelques manifestations locales et [la retransmission] de quelques anecdotes... »

#Fillon : Pour le tribunal, il s'agissait « d'un soutien qu’elle avait décidé d’apporter à la carrière de son époux, député »

#Fillon : Penelope Fillon a touché un « salaire sans proportion avec ses activités. »

#Fillon : « Elle n’avait pas le rôle qui lui a été prêté. Si elle transmettait le courrier, elle ne le traitait pas, cette tâche incombant à l’autre secrétaire... » [Au sujet du contrat signé en 2012]

#Fillon : « Les recrutements de Madame Fillon (1998, 2002, 2012) n’obéissent à aucune logique ni en terme de montant de rémunération, ni en terme des tâches effectuées, en réalité, par d’autres collaborateurs. »

#Fillon : « Elle n’a jamais effectué de réelles prestations de travail, au-delà de quelques tâches. En tout cas rien qui n’aurait pu justifier la rémunération perçue. »

#Fillon : Nathalie Gavarino lit son jugement implacable d'une voix monocorde sans vraiment lever les yeux. Les prévenus, face à elle, accusent le coup...

#Fillon : La magistrate continue son travail de démolition. « Concernant les travaux effectués par Marie et Charles Fillon en tant qu'assistants parlementaires, les prévenus seront relaxés pour l’année 2005. Mais déclarés coupables pour les années 2006 et 2007. »

#Fillon : « Ces deux emplois ont bénéficié à Monsieur Fillon. Il a sciemment employé ses enfants (…) en les sachant occupés ou en formation, de façon à ce qu’ils ne pouvaient travailler pour lui. Et (…) alors que son épouse était alors déjà employée par M. Joulaud »

#Fillon : En ce qui concerne l'emploi de Penelope à La Revue des deux mondes, François et Penelope Fillon seront déclarés coupables, également.

#Fillon : « Le tribunal observe que s’il y avait eu un besoin d’un réel besoin de conseiller littéraire à la Revue des deux mondes. M. Ladreyt de la Charrière ne lui aurait pas d’abord proposé un emploi à France Museum qui ne lui correspondait pas... »

#Fillon : Les trois prévenus sont impassibles. François Fillon regarde le sol.

#Fillon : La présidente, Nathalie Gavarino, évoque "l'inconsistance" du travail de Penelope Fillon en tant que conseillère littéraire...

#Fillon : En résumé, ils sont donc déclarés coupables de "détournement de fonds publics", "abus de bien sociaux" (en tant qu'auteur ou complice) et "recel" de ces délits.

#Fillon : « Pendant 9 années, François Fillon a élaboré et mis en place une organisation permettant de détourner la quasi totalité à son profit du crédit collaborateur de l’une ou l’autre des deux assemblées. »

#Fillon : Pour le tribunal :
L’enrichissement personnel est conséquent :
- 612.000 pour l’emploi de Penelope Fillon
-46.000 pour les emplois de Marie et Charles Fillon
- 78.000 pour l’emploi à la Revue des deux mondes

#Fillon : Le tribunal a fait les calculs :
Cela représente 67.064 euros / an
5.588 euros / mois.

Au total : 1.155.701 euros

Une grande partie des faits a été commise alors que François Fillon était parlementaire.

#Fillon : « François Fillon a contribué à éroder la confiance des citoyens envers [les hommes politiques] »

#Fillon : « FF s’est défendu des faits qui sont reprochés en faisant de chaque marque de soutien de son épouse à sa carrière une tâche de collaboratrice parlementaire. »

#Fillon : Petit tacle bien senti [à la carotide] :
« Si son système de défense relève du choix personnel, il révèle que François Fillon n’a pas procédé à une remise en question de son comportement... »

#Fillon : // Avant même le prononcé des peines, je peux vous dire qu'on aura un procès en appel... //

#Fillon : Elle fait venir les prévenus à la barre.

#Fillon : Elle annonce "une sanction sévère" à l'encontre de François Fillon.

#Fillon : A l'encontre de François Fillon, cinq ans de prison dont trois avec sursis.

#Fillon : A l'encontre de François Fillon toujours, le tribunal prononce une peine de 10 ans d'inéligibilité et une amende de 375.000 euros d'amende. C'est conforme aux réquisitions du parquet financier.

#Fillon : A l'encontre de Marc Joulaud, le tribunal prononce une peine de trois ans de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende avec sursis.

#Fillon : A l'encontre de Penelope Fillon, une peine de trois ans de prison avec sursis. En raison du trouble à l'ordre social, le tribunal prononce également une peine de 375.000 euros d'amende, à son encontre.

#Fillon : Le tribunal note que Penelope Fillon s'est présenté au suffrage universel depuis l'affaire. Elle est aussi condamnée à 10 ans d'inéligibilité.

#Fillon : On en vient à la question civile. L'Assemblée nationale était fondée à se constituer partie civile. Rappelons qu'elle réclame le remboursement des salaires indûment perçus. Soit un million d'euros.

#Fillon : Les prévenus sont condamnés solidairement à payer un peu plus de 1 million d'euros à l'Assemblée nationale.

#Fillon : La facture :
401.000 euros à payer solidairement pour François et Penelope Fillon
679.000 à payer solidairement pour Penelope Fillon et Marc Joulaud.

#Fillon : Les prévenus ont quitté le prétoire (très) rapidement et sans un mot.

#Fillon : Antonin Lévy, avocat de François Fillon, annonce immédiatement un appel du jugement « qui n’est pas juste ».

#Fillon : A tous ceux qui me demandent si "François va vraiment rendre l'argent maintenant", sachez que l'appel suspend le jugement. Il faudra donc que le jugement de ce jour soit confirmé pour cela.

#Fillon : A noter d'ailleurs sur ce point que les trois prévenus (n'oublions pas Marc Joulaud) ont été condamnés à rembourser :
- les salaires indûment perçus.
- les charges salariales payées par l'Assemblée nationale à l'époque.
- les charges patronales également.

#Fillon : C'est aussi le moment de se demander pourquoi le Sénat (concerné par la procédure via les emplois de Charles et Marie Fillon) ne s'est pas constitué partie civile dans ce dossier. Il aurait eu le droit à des dommages et intérêts également. #OhWait

#Fillon : On récapitule :
- François Fillon condamné à 5 ans de prison dont 2 ferme, 10 ans d'inéligibilité et 375.000 € d'amende.
- Penelope Fillon condamnée à 3 ans de prison avec sursis, 10 ans d'inéligibilité et 375.000 € d'amende.
...

#Fillon : ...
- Marc Joulaud condamné à 3 ans avec sursis et 20.000 € d'amende avec sursis.
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#Fillon : ...
- François et Penelope Fillon condamnés à verser "solidairement" 401.000 € à l'Assemblée nationale.
- Penelope Fillon et Marc Joulaud condamnés à verser "solidairement" 679.000 € à l'Assemblée nationale.
...

#Fillon : ...
Les peines sont suspendues par le fait que les prévenus ont fait appel du jugement. Il y aura donc un deuxième procès de l'affaire dite des "emplois fictifs".
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#Fillon : [Le Compte-rendu de l'audience].

20minutes.fr/justice/281023…

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#Fillon : Et pour ceux qui voudraient (re)lire le live-tweet dans le bon sens. 👇Merci à tous d'avoir suivi cette audience avec @20Minutes
threadreaderapp.com/thread/1277544…