Ne pas survendre. Mais possible que les arrêts de la #CourSuprême US sur les documents fiscaux de #Trump à 16h aient 1 impact historique aussi fort que l'arrêt Nixon v USA du Watergate en 1974. Car est en jeu le (contre)pouvoir du Congrès d'enquête sur 1 président. Explications👇
2) Déjà, de quoi parle-t-on? De 3 procédures distinctes plaidées devant la #CourSuprême: 2 assignations de comités parlementaires de la Chambre à Mazars, commissaire au compte de #Trump, et Deutsche Bank, son principal créancier pour obtenir ses documents fiscaux et financiers...
3)... et d'1 assignation judiciaire cette fois, du procureur de Manhattan, le bien connu en France depuis DSK, Cyrus Vance, pour obtenir les mêmes documents financiers de #Trump mais dans le cadre d'1 enquête criminelle et d'un grand jury...
4) La #CourSuprême rendra donc 2 arrêts distincts, l'1 dans #Trump v Mazars (et Deutsche Bank- les 2 cas ont été joints) sur les assignations parlementaires ET l'autre dans #Trump v Vance sur l'assignation judiciaire. A retenir car cela pourrait permettre 1 compromis (hypothèse)
5) Dans #Trump v Mazars,volet "parlementaire", ce que la #CourSuprême doit juger depuis novembre 2019 à la demande du président- qui est le plaignant, est de savoir si le Congrès est en son droit de législateur d'assigner la transmission de tels documents financiers présidentiels
6) A priori, la réponse d'après les précédents de la même #CourSuprême est simple ET va contre #Trump: le pouvoir d'enquête et d'assignation du Congrès est consubstantiel de son pouvoir de faire les lois (arrêt Quinn v USA de 1955)...
7)... et la jurisprudence constante de la #CourSuprême est que le Congrès ne peut pas bien faire les lois si son pouvoir d'enquête (et d'assignation- subpoena) est limité (arrêt Eastland de 1975) supreme.justia.com/cases/federal/…
8) Par ailleurs, et c'est 1 épine dans le pied d'une majorité conservatrice de la #CourSuprême si attachée aux précédents et à la neutralité judiciaire, sa tradition constante est de ne pas questionner les motifs du Congrès pour enquêter. Cf. arrêt Barenblatt vs USA (1959)...
9) Bref, alors, tout roule pour la Chambre démocrate qui va gagner le droit à la #CourSuprême d'obtenir les documents financiers de #Trump, comme le laisse supposer le 1er jugement à la Cour d'Appel de DC défavorable au président? Eh bien, non, pas du tout.leagle.com/decision/infco…
10) Car l'audition par la #CourSuprême de #Trump v Mazars le 12 mai a été un véritable désastre pour la Chambre, dont l'avocat Doug Letter s'est littéralement décomposé, incapable de répondre à 1 question simple du juge Roberts: quelle limite pour le pouvoir d'enquête du Congrès?
12) Lors de cette audition, les 5 juges conservateurs, dont les 2 nommés par #Trump, ont paru vouloir trancher en faveur du président car les enquêtes du Congrès seraient ici, selon eux, 1 simple paravent à une persécution présidentielle, l'empêchant de gouverner efficacement...
13)... mais s'ils tranchent ainsi dans #Trump v Mazars, les 5 juges conservateurs de la #CourSuprême reviendraient sur plus d'un siècle de "non-intervention" quant aux motifs d'enquête du Congrès...pour protéger le seul président. Enorme enjeu quant à la séparation des pouvoirs.
14) La défense de #Trump est, elle, allée plein fer lors de l'audition du 12 mai: elle ne réclame rien moins, dans le cas Mazars mais encore plus dans le cas Vance, qu'1 immunité présidentielle complète. En faire 1 citoyen à part et au-dessus des autres. vox.com/2020/5/5/21232…
15) Sauf que #Sekulow, avocat en chef de #Trump, y est allé TROP fort dans sa plaidoirie à la #CourSuprême sur le volet "judiciaire" Vance, réclamant 1 immunité présidentielle complète. La juge Kagan l'a violemment repris: "Il n'est pas au-dessus des lois".washingtonpost.com/politics/2020/…
17)... la #CourSuprême, avec des majorités élargies, pourrait très bien refuser les assignations parlementaires dans #Trump v Mazars mais accepter celle judiciaire de #Trump v Vance. Ce qui n'aurait pas du tout le même effet politique...(hypothèse)
18) Car, si la communication au Congrès des documents fiscaux et financiers de #Trump, qu'il a pris tant de soin à cacher, signifierait à brève échéance leur publication, ce n'est pas du tout le cas pour 1 transmission judiciaire à 1 grand jury qui est secrète. Pas le même impact
19) Vous savez (presque) tout😋. Décision de la #CourSuprême à 16h HF. Saura-t-on donc pourquoi #Trump, contrairement à tous ses prédécesseurs immédiats, a caché ses déclarations d'impôts? Et le président US est-il encore 1 justiciable quasi ordinaire dans 1 #démocratie? #asuivre
