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Sep 19, 2020 19 tweets 17 min read Read on X
La juge progressiste #RuthBaderGinsburg de la #CourSuprême est morte à 87 ans. A 45 jours de l'élection présidentielle, dans un pays déjà déchiré et enflammé. #Trump et les conservateurs du Sénat veulent la remplacer. Véritable test pour la démocratie US
washingtonpost.com/local/obituari…
2) Car le problème est simple: les juges conservateurs forment 1 majorité à 5 contre 4 à la Cour Suprême depuis les nominations de Thomas et Souter sous Bush Sr, il y a 30 ans. #Trump et les républicains du Sénat peuvent la passer à 6 contre 3 en remplaçant #Ginsburg...
3)...et alors me direz vous, #Trump est président jusqu'au 20 janvier 2021, les républicains ont la majorité au Sénat jusqu'au 6 janvier 2021, ils sont dans leur droit de vouloir remplacer #Ginsburg, les démocrates n'avaient qu'à gagner les élections...thehill.com/homenews/senat…
4) SAUF QUE... il y a 4 ans, les mêmes républicains du Sénat firent 1 véritable coup de force- pour rester poli- institutionnel en refusant en MARS 2016 de recevoir le candidat d'#Obama, le juge Garland, pour remplacer le conservateur Scalia, pour cause d'année présidentielle...
5) Il y a 4 ans, HUIT mois avant l'élection, #McConnell chef des républicains du Sénat a volé 1 nomination à la #CourSuprême qui revenait de droit à #Obama mais en 2020, à 1 mois et demi de l'élection, ne voit donc aucun souci à confirmer le remplacement de #Ginsburg par #Trump.
6) C'est cette duplicité des républicains du Sénat qui ont violé les institutions il y a 4 ans, de sorte que le conservateur Scalia soit remplacé à la #CourSuprême par 1 autre conservateur nommé par #Trump, Gorsuch, en 2017, qui risque aujourd'hui de mettre le feu aux poudres...
7) Car les #EtatsUnis, en pleine césure nationale entre 2 blocs irréconciliables, ont déjà connu il y a 2 ans un violent affrontement à l'occasion de la nomination du juge conservateur #Kavanaugh par #Trump. Qu'en serait-il aujourd'hui pour ce remplacement si contestable de RBG?
8) Mais pour #Trump et #McConnell, l'occasion est trop belle: passer la majorité de la #CourSuprême à 6 juges conservateurs contre 3, dont 3 nommés par #Trump, donne 1 argument électoral massue auprès des Blancs évangéliques: avoir enfin 1 majorité nette contre l'avortement p.ex
9) Car le décès de #RuthBaderGinsburg ouvre la possibilité d'1 majorité conservatrice radicale à la #CourSuprême renversant nombre de jurisprudences progressistes. Lire sur ces points mes chroniques de fond de l'été sur @Lesjoursfr.
lesjours.fr/obsessions/eta…
lesjours.fr/obsessions/eta…
10) Sinon, pour répondre à votre question sur le délai, si #Trump et #McConnell (qui veut le faire) décident de remplacer #RuthBaderGinsburg, la durée moyenne depuis 1975 d'1 confirmation à la #CourSuprême est de 67 jours. Soit juste avant Noël. Ca passe. fas.org/sgp/crs/misc/R…
11) Et, comme j'ai un petit-déjeuner du samedi à préparer aussi😉, pour tous les détails et autres questions, voir cette enfilade de juillet dernier avec ses réponses sur la #CourSuprême et #Trump...
Petit-déjeuner pris😉, #courrierdeslecteurs (I) sur la #CourSuprême, #Ginsburg, #Trump... Bonjour Olivier, le délai moyen entre nomination d'1 juge et confirmation par le Sénat depuis 1975 est de 67 jours. Donc ça passe. Mais pas de précédent historique...
#Courrierdeslecteurs (II) La majorité conservatrice à 6 au lieu de 5 retire le vote "pivot" plus modéré du juge en chef Roberts qui a pu préserver Obamacare. On aurait au moins 5 juges conservateurs radicaux, dont 3 nommés par #Trump. Belle journée!
#Courrierdeslecteurs (III) Non, car les démocrates eux-mêmes ont lancé en 2013 la suppression de l'obstruction (flibuste) parlementaire minoritaire pour la nomination de juges que les républicains ont étendue aux nominations à la #CourSuprême en 2017.
#Courrierdeslecteurs(IV) Bonjour Marc, Romney, Murkowski et Collins pourraient faire défection de la majorité républicaine de 53 sur 100- mais Collins est en campagne et a voté pour Kavanaugh-. A 50/50, Pence aurait le vote de départage pour cette nomination de #Trump à la Cour.
#Courrierdeslecteurs(V) Bonjour Yann, oui, si Kelly battait le 3 novembre McSally, sénatrice républicaine intérimaire d'Arizona nommée par le gouverneur, il pourrait être investi dès le 30 novembre. Mais ça fait beaucoup de si...
nytimes.com/2020/09/18/us/…
#Courrierdeslecteurs (VI) Bonjour, oui, le "repeuplement" de la #CourSuprême par l'extension du nombre de juges fut défendu par beaucoup de présidentiables démocrates (mais pas #Biden) lors de la primaire. Cela nécessiterait 1 loi votée au Congrès en effet
#Courrierdeslecteurs (VII) Bonjour, si #Trump peut remplacer #Ginsburg, avant élection, ou s'il est réélu, 2 noms se détachent a priori: Neomi Rao qu'il a déjà installée à la cour d'appel de DC et Amy Barrett installée elle à la cour d'appel du 7e circuit.
#Courrierdeslecteurs (VII-bis) On ajoutera sur la liste des "possibles" de #Trump pour remplacer #Ginsburg à la #CourSuprême les juges- qu'il a nommées- Britt Grant de la cour d'appel du 11e circuit et Allison Rushing de celle du 4e circuit. Mais elles sont TRES jeunes (42 et 38)

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