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9 Nov, 4 tweets, 2 min read
legifrance.gouv.fr/codes/article_… (23°)
C'est donc une présomption, dans le cadre d'une analyse au cas par cas.

"Le #BlackFriday est déjà interdit" : auriez vous la décision
appuyant votre affirmation, @brunepoirson ?
Seul élément sous ma main, cette question parlementaire où il était *affirmé* que "cette opération contourne de façon manifeste la législation encadrant les soldes, en laissant supposer de façon trompeuse aux consommateurs qu'ils bénéficient de réductions de prix considérables"
questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-30542QE…

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marc rees Profile picture
10 Nov
On a bcp parlé du "RIO" dans le cadre de l'art. 24 de la #PPLSecuriteGlobale, fameux article sur la limitation de la diffusion d’images des forces de l’ordre.
Cet article a été introduit "pour protéger ceux qui nous protègent", dixit le corapporteur nextinpact.com/article/44515/…), ou qui va porter atteinte à la liberté d'informer, dixit les sociétés de journalistes liberation.fr/debats/2020/11…
Le RIO sera finalement épargné par cette obligation d'occultation, en l'état du texte, suite à cet amendement LREM assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem….
Et pour mémoire, ce "référentiel des identités et de l'organisation" permet d'identifier les agents.
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marc rees Profile picture
9 Nov
Mes trois premiers ordinateurs, dans l'ordre

Et toi ?

#Mes3PremiersOrdinateurs

[Sources images :
wiki.hellsnet.lu/doku.php?id=co…
fr.wikipedia.org/wiki/Commodore… CC BY-SA 2.5
catawiki.eu/l/8885063-comm…] ImageImageImage
Je n'avais pas d'unité de stockage sur le Dragon 32. Donc je tapais du code, par Km, je contemplais les magnifiques résultats (aka : #syntaxerrorpartout), puis je recommençais le lendemain
Cette folle contrainte m'a appris tôt à taper vite (> Cruchot derrière sa machine à écrire)
Sur C64, j'avais programmé une "batterie".
J'esssspic :
- démonté un joystick
- relié chaque contact à des couvercles de boites de conserve, fixés sur une planche
- relié l'autre partie du contact à un stylo Bic entouré de papier alu
- puis programmé des affectations de sons
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marc rees Profile picture
3 Nov
"Si cette annonce était exacte, elle serait dangereuse pour la liberté de la presse"

Cette information (en clair sur le site de l'AN depuis plusieurs jours) est exacte

Je vs laisse terminer la phrase.

Mémo :
Examen en ComLoi demain.
En séance 17->20/11.

#PPLSecuriteGlobale
Précisions : plusieurs conditions sont posées :
1) Diffuser (pas capter)
2) L'objectif de porter atteinte à l'intégrité physique ou psychique du policier
3) L'image du visage ou autre éléments d'identification
4) Concernant un policier ou un gendarme
Juridiquement, ces filtres ne permettent pas d'interdire la diffusion de l'image d'un policier, contrairement à ce qu'explique le ministre de l'Intérieur. Ces différentes conditions devront en effet être vérifiées avant d'appuyer sur le bouton "sanction".

Mais....
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marc rees Profile picture
3 Nov
Je ne sais pas si vous réalisez la problématique ici soulevée :
Si le GVT dépoussière par ordonnance le régime de la "videoprotection" (= videosurveillance dans la rue, les espaces publics), cela veut donc dire Zero, Nada, No, Keutchi (#13) amendement en séance ! Alors que les sujets sont fdmtaux, en particulier sur la reconnaissance faciale.
cnil.fr/fr/la-cnil-app… En 2018, la @CNIL appelait pourtant "à la tenue d’un débat démocratique sur les nouveaux usages des caméras vidéo" sans imaginer l'astuce mise en oeuvre par le GVT.
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marc rees Profile picture
2 Nov
La #PPLSecuriteGlobale prévoit, à titre dérogatoire, la possibilité pour le directeur/chef de service de la police municipale de placer un véhicule en fourrière.
Cet amendement propose d'étendre cette possibilité aux gardes champêtres Image
Dans celui ci, il est proposé que les policiers municipaux puissent constater les défaillances en terme de contrôle technique des véhicules #PPLSecuriteGlobale Image
Cet amendement propose de donner compétence aux policiers municipaux "pour constater par procès-verbal les délits de rodéos motorisés prévus par l'article L. 236-1 du code de la route" Image
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marc rees Profile picture
10 Jun
Et voilà. Le Sénat adopte le blocage des sites pornos, inspiré de celui des jeux d’argent en ligne. Une disposition de la PPL contre les violences conjugales 0/x
Dans cette proposition, le président du CSA se voit reconnaître une nouvelle compétence sur le web. Il adressera une mise en demeure au site XXX qui aura 15 jours pour interdire l’accès aux mineurs 1/x
Comment ? En imposant un paiement par CB ou en choisissant FranceConnect par exemple.

Suggestions faites en exposé des motifs de l’amendement LR inscrit après l’article 11.

De plus, prévient déjà l’art11, les simples déclarations de majorité ne seront pas suffisantes.
2/x
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