Thread by @laquadrature

Les débats sur la #PPLSecuriteGlobale continuent en direct.

On arrive à l'article 20 sur l'extension de la vidéosurveillance

Pour suivre, c'est ici : videos.assemblee-nationale.fr/video.9925824_…

Alors qu'aucune étude nationale n'a jamais prouvé l'utilité de la vidéosurveillance, les amendements de suppression de l'art 20 sont rejetés

Tandis que @Ugobernalicis critique l'intérêt des caméras, @DiardEric (LR) traite les critiques contre la vidéosurveillance de "dinosaures", croyant que tout ce qui est électrique serait "moderne". C'est la réflexion politique qui semble appartenir à une autre époque à l'Assemblée

Les députés n'ont pas dû lire la cour des comptes qui elle-même souligne que "aucune corrélation globale n’a été relevée entre l’existence de dispositifs de vidéoprotection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique"

ccomptes.fr/system/files/2…

Pour @GDarmanin, la @CNIL qui contrôlerait la videosurveillance sert encore de caution pour toujours étendre la surveillance. Sauf qu'elle n'a pas été saisie sur la loi et se montre déjà défaillante sur les questions de technopolice.

Darmanin assume sans gêne qu'un débat sur l'avènement d'une société orwelienne est inutile car "c'est déjà le cas"

Article 20 adopté - extension de la vidéosurveillance confirmée...

Le gouvernement est entrain de faire passer la mutualisation des équipements de vidéosurveillance - pour que même les petites communes puissent nous surveiller - toujours plus loin

Faux débat où les députés font semblant que la reco faciale n'est pas encore appliquée, et qu'il faudrait l'ouvrir - rappel, le TAJ c'est 375 000 traitements de reco faciale l'année dernière

À l'inverse, @PaulaForteza propose un moratoire de 2 ans sur la reco faciale dans l'espace public, pour se laisser le temps long du débat assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

La rapporteure @AliceThourot s'oppose au moratoire : elle ne veut pas déconstruire la reco faciale déjà déployée en France depuis plusieurs années. Au moins, la rapporteure est plus honnête que ses collègues.

On passe au 20 bis qui prévoit de faciliter la vidéosurveillance jusque dans nos halls d'immeubles

technopolice.fr/blog/ppl-secur…

20 bis adopté - au tour du 20 ter qui veut déléguer aux agents RATP / SNCF un pouvoir de vidéosurveillance sur la voie publique

20 ter adopté - on étend toujours plus le nombre de personnes qui peuvent vidéosurveiller nos rues

Maintenant on passe à l'article 21 sur les caméras d'épaules portées par toute brigade de police/gendarmerie, dont les images, désormais transmises en temps réel au centre de contrôle, seront livrées à la reco faciale de masse.

Le député @erwanbalanant (modem) en roue libre, qui explique qu'il n'y aurait pas d'atteinte à la vie privée en filmant des manifestants qui se présenteraient eux-mêmes "à visage découvert", comme si ça valait accord pour être fiché et harcelé par la police.

Et @GDarmanin nous sort le très attendu "si vous filmez la police, la police doit avoir le droit de vous filmer". Il faut refuser ce faux marché, cet équilibre mensonger : la police a des armes, de la reco faciale, des hélicoptères ; pas nous.

Comme en commission des lois, l'ancien chef du raid n'arrive pas à défendre sa loi et s'en réduit à insulter l'opposition

Voilà qui est clair, @MLP_officiel déclame son soutien le plus total et enthousiaste à l'article 21 et la surveillance de masse qu'il implique. À ceux qui en doutaient encore : c'est une loi d'extrême droite.

Enfin ! @Ugobernalicis rappelle combien le couplage des caméras d'épaule avec le TAJ (traitement des antécédents judiciaires) permettra la reco faciale massive des manifestants. Des amendements proposent donc de l'interdire. Les députés qui voteront contre tomberont les masques

Sans surprise hélas, cet amendement est rejeté.

Et maintenant, la droite défend que la police puisse aussi diffuser les vidéos qu'elles enregistre, pour "rétablir l'équilibre des armes" contre la population, d'après Jean-Louis Thiériot (LR). Indécence surréelle.

La séance est levée. Allez manger et faire une petite sieste au besoin, car la débat sera des plus difficiles et douloureux cet aprèm :/

Il reprend à 15h, directement sur l'article 24 (qui vient donc couper et perturber le débat sur l'article 21, à la demande de Darmanin).

Les enjeux numériques débattus à l'Assemblée sont parmi le plus graves de cette législature : le secrétaire d'État au dit "numérique" brille pas son absence totale, ne murmurant de loin que pour nourrir l'autre surveillance de masse (consumériste)

https://twitter.com/nicolasrieul/status/1329731084658089990

Et c'est reparti, le débat sur l'article 21 est suspendu pour se concentrer pour l'instant sur l'article 24. Beaucoup de prises de paroles attendues, évidement.

LR, via @S_Mazars, prétend que la plupart des citoyens sont en faveur d'interdire toute image pouvant nuire à la santé morale des policiers. Comme si nous étions contre l'idée de dénoncer et faire sanctionner (donc nuire) les policiers commettant des violences contre nous : non !

À sa suite, @DiardEric prétend que l'art. 24 permettra de condamner les propos qui "invitent les gens à agresser les policiers ou à leur mettre une balle dans la tête". Sauf que ces propos sont déjà interdits par la loi de 1881 sur la presse... L'art. 24 vise donc un autre but.

Avec mépris, la droite relit l'article mot à mot - comme si le refus de cet article ne venait que de sa mauvaise compréhension et non de son caractère liberticide

Côté Modem, @erwanbalanant, qui s'est rattrapé depuis ce matin, dénonce cet égarement à ajouter par dessus la loi de 1881 pour rien, si ce n'est aggraver la défiance entre police et population. Il invite à retirer l'article.

Même raisonnement pour le PS, avec @hsaulignac qui dénonce la difficulté dans laquelle s'est mis le gouv à ne plus réussir à gérer les dénonciations de violences policières.

Au centre, @ValeriePetit_EM n'a plus peur des clichés Orwelliens, affirmant que « quand on affaiblit l'autorité (républicaine), on affaiblit la liberté ».

Accourant au secours de @GDarmanin contre LFI, @MLP_officiel prétend que les reproches de la gauche contre l'art. 24 ne seraient pas justifiés. Solidarité à droite pour protéger la police contre le peuple.

Passant devant les rapporteurs, @GDarmanin défend ce qui est devenu son projet de loi et reprend le nouveau slogan du gvt : "protéger ceux qui nous protègent"

Darmanin prétend que chaque citoyen pourra filmer la police, qu'aucun policier ne pourra l'empêcher, puis diffuser sans floutage les images... à condition de le faire sans intention de nuire. Nos cœurs seront donc sondés afin de criminaliser toute défiance contre la police.

On réalise amèrement que ce débat est avant tout une tribune offerte à Darmanin, peu importe le fond du débat, pour mettre en scène une nouvelle droite sous son image.

Pour @LVichnievsky (Modem), peu convaincue par le ministre : « on ne punit pas une personnes pour ce qu'elle pense mais ce qu'elle fait »

En manque d'arguments pour défendre son idée, le chef du raid essaie de combler le vide avec des citations de poésie sur son amour de la police

Le débat tourne en rond sur l'article 24 - et risque de repousser le débat sur la légalisation des drones à cette nuit, à l'écart de l'attention

Large défaite pour le camp des libertés, l'amendement pour supprimer l'article 24 est rejeté.

Après les débats absurdes et lancinants de cet après midi sur l'article 24 (qui a fini par être adopté sans grande modification), le débat vient de reprendre à 21h. Il se continuera jusque tard dans la nuit, discrètement, sur les caméra mobiles, les drones, la surveillance...

L'article 24 a même été aggravé car étendu à la police municipale

Au fait, pour vos nombreuses demandes à ce sujet, voilà la listes des 159 députés ayant voté contre l'amendement de suppression de l'article 24 : www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detai…

Les rapporteurs confirment qu'ils ne veulent pas respecter les recommandations de la Cnil qui demandait à ce que la police ne puisse pas accéder aux images filmées par ses caméras-piétons

Au passage, la rapporteure @AliceThourot confirme bien que la transmission des images en temps réel des caméras piétons visent à identifier les personnes.

Le rythme s'accélère depuis l'adoption de l'article 24 - on s'approche de l'article 22 sur la légalisation des drones de surveillance.

Du centre à la droite, plus grand monde ne semble chercher à débattre du fond du texte

L'article 21 sur les caméras-piétons avec transmission du flux d'images à un centre de commandement est adopté.

Objectif : faciliter la reco faciale et autres dispositifs de surveillance algorithmiques

On arrive à l'article 22 : légalisation des drones de surveillance de la police.

Cela va être débattu à 22h un vendredi soir

La rapporteure ose dire vouloir protéger nos droits, alors même que sa proposition donne un blanc-seing à la police pour déployer des drones partout et quand elle veut

La technologie n'est pas neutre, @Deputee_Obono nous rappelle que les drones viennent de la guerre, que leur simple existence ne justifie pas de les légaliser pour tout et n'importe quoi, comme c'est le cas ici.

En face, @fchouat (LR) prétend que "les images captées par les drones ne peuvent pas être transmises en direct au centre de commandement". C'est pourtant l'inverse que la Préf. de police nous expliquait devant les juges.

Les rapporteures prétendent qu'il n'y a aucune reconnaissance faciale par drone prévue dans le texte et dénonce un "fantasme" chez ceux qui la craindraient. D'accord, mais pourquoi s'opposent-ils aux amendement qui interdisent la reco faciale par drone ? Ça n'a aucun sens.

Combien de fois faudra-t-il le rappeler ? En 2019, le TAJ a permis 375 000 traitements de reco faciale - plus de 1000 par jour

nextinpact.com/lebrief/44501/…

Alors que l'opposition conteste l'utilisation des drones pour visionner les lieux privés, les rapporteurs ne prennent même plus le temps de défendre leur projet et se contentent d'un laconique "avis défavorable"

Il est 23h. L'assemblée nationale est entrain de discuter du déploiement de drones de surveillance au-dessus de nos villes. La #Technopolice en marche

Pour défendre la multiplication de caméras, la droite en arrive à expliquer que le rapport de la Cour des compte d'il y a 2 mois daterait de 2009. Soit plus personne ne s'écoute, soit ce débat n'a plus rien à voir avec le réel. ccomptes.fr/system/files/2…

Pendant ce temps, @GDarmanin pianote sur son téléphone, sans participer aux débats. Son absence depuis le vote de l'article 24 est flagrante et interroge tout le monde sur le vrai sens de cette loi.

On approche de minuit et, au détour d'une prise de parole, la rapporteure @AliceThourot laisse échapper le fond de cette histoire : « je suis défavorable à tous vos amendements mais merci de les avoir défendu ensembles »

Après débat, les députés décident de continuer le vote. Les drones seront discutés en plein milieu de la nuit

Et voilà, l'article 22, pourtant historique en ce qu'il autorise la surveillance de masse par drone, est adopté dans la fatigue et la nuit par une petite centaine de députés.

On va s'arrêter là pour notre part, après une série d'échecs graves et 13h de suivi en direct

Merci à tout le monde pour vos soutien et encouragements, c'est important. Ne pleurez pas trop fort, il nous faudra encore plein de courage pour le Sénat et la suite. Bonne nuit <3