Thread by @AlexArchambault

Ca tombe bien, l’anonymat n’existe plus depuis 2004.
Le sentiment, réel, d’impunité résulte avant tout d’une incapacité de la sphère publique à s’adapter aux réalités du numérique en octroyant à la justice les moyens, matériels comme humains, permettant de faire face aux enjeux.

https://twitter.com/lau_devil/status/1348550883303432193

Oui, les plateformes, qui donnent corps à un des piliers de la démocratie (liberté d’expression), ont une responsabilité dans tout cela.
Mais juger de ce qui doit être en ligne ou non ne doit pas être confié à *ni* des acteurs privés, *ni* à l'administration. C'est très dangereux

Car l’administration française, qui cultive à outrance le culte de l’opacité des règles ne fait pas mieux que les plateformes en matière de régulation de la liberté d'expression
…gy-pontoise.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Commu…

Or, comme l’a encore rappelé le Conseil Constitutionnel dans sa décision #LaPelleDu18Juin, le Juge (judiciaire si possible) n’est pas le problème. IL. EST. LA. SOLUTION dans toute société démocratique qui se respecte.

Car une procédure judiciaire, même imparfaite mais plus respectueuse de l’état de droit (contradictoire, débat public, voies de recours…) restera mieux qu'une obscure procédure administrative imposée par des fonctionnaires zélés qui brandissent la classification à outrance.

Voilà pourquoi une procédure judiciaire dans laquelle on peut débattre publiquement & de façon contradictoire sur l’ensemble des éléments d’un dossier est préférable à une procédure privée (plateformes) ou administrative (ORTF) dans laquelle l’arbitraire n’a d’égal que l'opacité

Mais pour cela, il va falloir s’attaquer aux racines du mal : l’inadéquation (en terme d’organisation, de réactivité, de moyens, de formation…) de la Justice aux enjeux du numérique compte tenu de l’état d’indigence dans lequel la plonge le législateur depuis des décennies

Oui, je sais, ça fait la 42^42 eme fois que je vous bassine avec ce tableau. Il veut tout dire, sur la responsabilité immense de la puissance publique dans ce désastre, avec un Législateur défaillant (#art24Const4ever)

Malheureusement, nous n’avons aucun acte concret tant du gouvernement que du législateur (qui visiblement préfère empiler des lois de circonstance au détriment de l’article 24 de notre Constitution) en matière de moyens accordés à la Justice. Les mesures d’affichage se succèdent

Sans oublier une spécificité bien 🇫🇷, le concours Lépine de l’injonction contradictoire : les contenus pas bien, c’est pas bien. Prenez vos responsabilités, sinon attation, grosse amende. Comment ça, vous avez supprimé un compte, c’est scandaleux votre abus de pouvoir des CGU !

Bref, ce n’est pas à une entreprise privée contribuant à l’exercice par les citoyens d’une liberté fondamentale de déterminer ce qui peut ou ne peut pas être écrit sur une plateforme. Les règles fixées par les réseaux sociaux ne sauraient se substituer au droit.

Alors que faute d’organisation appropriée pour faire face efficacement (dans l’intérêt du justiciable) à un contentieux de masse, comment croire que des acteurs privés pourront se substituer efficacement à la justice, pilier pourtant essentiel de toute souveraineté ?

Le fait que la haine en ligne, véritable problème de santé publique, soit un contentieux de masse ne saurait être une excuse pour fuir ses responsabilités en dépouillant le régalien au profit des plateformes avec un droit pénal purement expressif, sans refonte de la procédure

Et là-dessus, il n’y a pas à tergiverser. Il n’y a qu’en 🇫🇷 qu’on reste persuadé que c’est au numérique (qui est mondial, mais passons, c’est vrai que la 🇫🇷 est le centre du monde, après tout) de s’adapter à la sphère publique. Sauf que c’est à nous de nous adapter au numérique

Donc on fait quoi ? Les Etats démocratiques doivent *investir* massivement dans leur système judiciaire. C’est un pilier aussi essentiel dans une société démocratique. Les Pays-Bas l’ont bien compris, avec des tribunaux qui jugent plutôt bien et vite, attirant des sièges sociaux

En 🇫🇷, nous avons aujourd'hui juste 600 magistrats de + (environ 8400) qu’il n'y a 2 siècles (ils étaient un peu moins de 7800). Alors qu’entre temps la population a plus que doublé et le contentieux explosé
On a juste 2 fois moins de juges par habitants qu’au 19eme siècle

Sur le budget de la Justice ramené à l'habitant, la France est lanterne rouge, c’est ainsi que 🇩🇪consacre par habitant le double (146 vs 72 €) que 🇫🇷

Pour celles et ceux qui voudraient se plonger dans les chiffres, auditables et vérifiés⤵️
rm.coe.int/evaluation-rep…

Résultat, devant le 1er tribunal de France, la moindre procédure de blocage en urgence qui fait intervenir un juge de façon contradictoire (la condition qui a été posée par le Conseil Constitutionnel), c’est 45 jours au bas mot.

Résultat, un Etat infoutu de disposer d’un système d’information efficace, fiable, traçable et agile permettant de se brancher sur les bases de données des acteurs du numérique, qui continue à travailler avec un mode opératoire du siècle dernier

Résultat, des procédures d’urgence (de type référé d’heure à heure, qui avait pourtant permis il y a plus de 20 ans de bloquer une OPA en plein WE) qui n’en sont plus (45 jours pour bloquer, une éternité pour le numérique)

Résultat, un Etat infoutu de sortir un texte cohérent (oui, je sais, entre temps les arrêts DigitalRights / Tele2 / LQDN ont foutu le bazar, méchants requérants) sur ce que doit conserver un acteur du numérique, et conforme aux prescriptions qui font tourner Internet (BCP162…)

Nous avons un Etat qui trop longtemps a considéré le numérique comme un gadget (à la rigueur un truc pour faire dj3UnZ, retrouvez mes communiqués sur Facebook) et qui n’a que récemment percuté que c’était au contraire un pilier et un levier de l’efficacité régalienne

En attendant, nous avons un système judiciaire emprisonné dans une organisation datant du 19eme siècle, que le législateur essaye de réformer de façon hors sol en apportant de très mauvaises réponses à de bonnes questions, sans se soucier de l’efficience des mesures votées

Car le Parquet Numérique, piste d’adaptation esquissée depuis près de 10 ans et survivant de la #PPLCyberHaine, ne sera qu’une mesure d’affichage si on ne lui accorde pas les moyens (humains, matériels, formation) de faire face aux réels enjeux. Aucune réponse concrète à ce jour

On nous annonce le renforcement des effectifs cyber dans la magistrature (il y a déjà le pôle J3 au TJ de Paris, mais ce n’est qu’une poignée de magistrats). La belle affaire.
A titre de comparaison, 100 magistrats dédiés aux Pays-Bas, autant à Berlin, plus de 60 à Madrid.

Et des milliers d’enquêteurs spécialisés dans ces pays, correctement formés, disposant de moyens performants et adaptés à l’état de l’art pour mener des investigations complexes, rompus à la coopération internationale. Rien de cela en 🇫🇷, où l’Etat est forcément exemplaire

Tant que les Etats ne mettront pas des moyens à la hauteur de enjeux pour monter en compétence (seul moyen de peser sur les plateformes, qui craignent la compétence), on restera empêtré dans la même situation insoluble qui au final renforce le pouvoir de marché des plateformes