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Sir Yes Sir

14 Jan, 23 tweets, 7 min read

Aujourd'hui mes amis,petit thread pratique,à RT,ça peut servir...Vous venez d'être victime d'1 infraction, que faire?
En toute logique,déposer plainte. Mais d'abord, posez vous la question : êtes-vous bien victime d'1 INFRACTION PENALE? Si non, déposer plainte ne servira a rien.

Vous pouvez être partie dans 1 litige civil : vous avez acheté 1 voiture et elle est tombée en panne, votre voisine Ginette refuse de couper sa haie qui déborde chez vous, sans faire exprès votre cousine a cassé votre statuette de Johnny en résine... N'ALLEZ PAS DÉPOSER PLAINTE

Il existe des solutions à ces problèmes, mais pas au commissariat ou à la gendarmerie. Je préviens:si vous faites le têtu, je vais classer sans suite. Laissez les enquêteurs se consacrer aux victimes d'infractions pénales, et adressez vous plutôt au juge civil, lui! Il va kiffer

Petite précision : on n'est parfois pas prêt au judiciaire. On peut toutefois faire une main courante, faire constater les traces de certaines infractions... Je ne le dirai jamais assez : pensez à conserver des preuves. Confiez-vous,à la famille, votre médecin, un ami, collègue.

Petit liminaire : quand on est victime le 1er réflexe est de vouloir comme remonter le temps. Alors on essaye d'effacer les traces de l'infraction. On range & nettoie la maison cambriolée,ou on lave les vêtements qu'on portait au moment de l'agression, ou on SE lave abondamment!

C'est très humain.Mais en terme de recherche de preuve, ça peut avoir des conséquences très négatives.Donc je sais que c'est dur, mais on ne touche à rien.On va au commissariat ou à la gendarmerie la + proche. Si on n'est pas véhiculé, ou pas en état de conduire, hop, le 17!

Sur place peut-être allez-vous tomber sur Jean-Louis,policier ou gendarme de son état. Il va peut-être essayer de vous convaincre de faire 1 main courante (police) ou 1 procès verbal de renseignement judiciaire (gendarmerie). Manifestement il n'a pas envie de prendre la plainte!

Retour à la considération précédente : peut-être que Jean-Louis sait que ce que vous dénoncez n'est pas une infraction, Ginette, sa haie, tout ça. Il est quand même sensé prendre la plainte mais Jean-Louis a raison : vous perdez tous les deux votre temps.

Ou alors Jean-Louis fait sa tête de mule, & vous êtes bien victime d'1 infraction, des violences, un vol, une agression sexuelle, que sais-je. Insistez : vous voulez DÉPOSER PLAINTE. Ne faites pas valoir vos connaissances ("je connais Sir Yes Sir, ça va mal aller pour vous!!")

car ça va agacer, légitimement. Demandez à voir son supérieur. Si ça ne marche pas (diantre, Jean-Louis est têtu),2 solutions: les faits viennent de se produire & il y a 1 urgence en termes de preuve (cambriolage, viol...) : changez de service, pour déposer plainte ailleurs!

Cherchez un autre commissariat ou gendarmerie. Je réglerai le problème de Jean-Louis mais je ne veux pas que son refus parfaitement illégitime compromette l'enquête.Bien heureusement, les refus de plainte concernent rarement (même si ca arrive!!) les faits qui viennent d'arriver!

Il n'y a pas d'urgence en termes de preuve : prenez alors votre + belle plume & écrivez au procureur, en expliquant le souci. Vous devriez être convoqué pour 1 audition, + ou - vite selon l'état d'engorgement de votre tribunal, et Jean-Louis va se faire chauffer les oreilles.

Devant l'enquêteur, expliquez ce qui est arrivé. N'omettez rien (ce qui est facile pour un vol, beaucoup moins pour des violences ou une agression sexuelle). Si vous n'êtes pas à l'aise avec 1 homme ou 1 femme, dites-le, vous serez reconvoqué.

Si vous êtes trop mal pour raconter précisément, pareil, pas obligé de tout dire aujourd'hui. Vous pouvez même NE PAS déposer plainte, et juste raconter. Je porterai seule la responsabilité de l'enquête qui va suivre, aucun souci. Si vous pleurez, êtes en colère... pas grave!!

On peut faire des pauses pendant l'audition, on a le droit de pas se souvenir de tout en détail... Si des choses vous reviennent après, il est possible de faire un complément de plainte. On ne se met pas une pression de fou, on fait juste de son mieux.

@JeanHiquet

Il se peut que l'enquêteur vous oriente vers l'unité medico judiciaire (UMJ), peut-être même avant l'audition, pour des constatations médicales urgentes : je laisse @JeanHiquet vous en parler ! En tout cas allez à ce rendez-vous, c'est crucial.

N'hésitez pas à solliciter de l'aide. Dans le cadre d'infractions subies au sein du foyer, un relogement d'urgence immédiat peut être nécessaire. L'enquêteur sait quel lévier actionner. Il peut aussi vous orienter vers une association d'aide aux victimes, qui va vous conseiller.

Pour le reste,il n'y a pas 1 manière de faire:certaines victimes ont besoin d'être seules,d'autres de s'entourer, certaines d'en parler, d'autres surtout pas. Mais il ne faut pas hésiter à solliciter de l'aide, et ne pas être gêné d'etre mal: on peut être perturbé par 1 cambri!

L'enquête va commencer. Elle peut être rapide, ou longue : cela dépend de la complexité des faits, de la nature des investigations à réaliser, peut-être en plusieurs lieux... selon la nature des faits, votre entourage peut être auditionné. Ça peut vous paraître très long.

Parfois ça l'est car les enquêteurs ont beaucoup d'actes à faire ; souvent, aussi, parce qu'ils sont débordés et ne peuvent pas consacrer à 1 dossier tout le temps qu'ils souhaiteraient. N'hésitez pas à solliciter un avocat, pour être conseillé juridiquement.

Pour le choisir demandez autour de vous et si personne n'en connaît, sollicitez l'ordre des avocats. L'important est que le courant passe bien avec lui, que vous soyez à l'aise avec votre conseil !!

A l'issue de l'enquête vous serez renseigné sur les suites données a celles ci par le Procureur, classement sans suite (thread a venir!), alternatives aux poursuites ou poursuites. En cas de classement vous avez des voies de recours contre cette décision.

Quoi qu'il advienne suite a cette plainte, même si vous êtes déçu et ne vous sentez pas compris... tout comme l'auteur d'une infraction ne se résume pas à son acte, la victime d'1 infraction ne se limite pas à ce moment de sa vie 😀

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@SirYesS25095892

16 Jan

Cet aprem pas de GIF, 1 anecdote d'audience. Je ne parle jamais des affaires en cours,celle ci est TRES ancienne, & des éléments en ont été fortement transformés pour ne pas la rendre reconnaissable. Elle m'a marquée car elle cristallise tous les écueils de ce type de procédure.

Elle s'avance à la barre, elle a un peu + de 20 ans.Elle a depuis longtemps des problèmes de poids. Elle tente de se camoufler dans des vêtements très larges, ses cheveux rouge & son maquillage très prononcé attirent l'oeil.Elle se tord les mains & lève les yeux vers le tribunal.

Audience du tribunal correctionnel, elle est partie civile aujourd'hui. En face son beau-père, qu'elle accuse de faits de nature sexuelle, commis à la fin de l'enfance et au début de l'adolescence. Des attouchements sexuels, beaucoup, fréquents, jusqu'à ses 13 ans.

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@SirYesS25095892

16 Jan

Aujourd'hui mes amis, je vous parle à votre demande des mesures alternatives aux poursuites, les MAP ! Tout ne peut pas aller à l'audience: la réponse pénale doit être graduée, en fonction de la gravité des faits, de leur contextes de commission, des antécédents du mis en cause.

Les petits vols, dégradations, filouteries, les violences isolées & ayant entraîné des conséquences limitées pour la victime, les infractions routières de faible gravité peuvent recevoir une autre réponse que des poursuites devant le tribunal, qui ne pourrait pas les absorber

Certaines MAP supposent que le mis en cause reconnaisse les faits, pas toutes. La MAP va au final aboutir à un classement sans suite. Le 1er stade de la réponse pénale est d'enjoindre au mis en cause d'indemniser la victime, ou de régulariser sa situation, et hop, CSS 54 & 55.

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@SirYesS25095892

15 Jan

Aujourd'hui mes amis, je vous explique le classement sans suite,le CSS! Si vous avez bien suivi, l'enquête est terminée et je dois prendre une décision : classer sans suite, mettre en oeuvre une alternative aux poursuites, poursuivre. Je suis donc au comble de la concentration !

Je dois vérifier tout 1 tas de paramètres avant de prendre cette décision:qu'1 infraction a été commise, que la preuve en est rapportée, que son auteur est identifié, qu'il était discernant... Il me faut en 1er lieu que les faits objets par la loi soient punis par la loi pénale

& donc qu'ils constituent une infraction. Donc, les troubles du voisinage, les manquements contractuels, les fantaisies du style "on me viole en pensée par les oreilles" ou "ça fait 14 ans que le mossad m'a mis sur écoutes", c'est NON. C'est l'élément LEGAL de l'infraction.

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@SirYesS25095892

9 Jan

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@SirYesS25095892

8 Jan

Mes amis aujourd'hui sous vos yeux médusés je vous présente ce grand inconnu, le juge civil. Magistrat généraliste s'il en est, il est affecté au civil par le président du tribunal. Vous souvenez vous de toutes les attributions des autres juges? Eh bien il fait tout le reste!

Tous les contentieux qui ne relèvent pas du JCP et du JAF relèvent du juge civil, saisi par le justiciable et son avocat (obligatoire dans un grand nombre de cas) pour tous les litiges qui peuvent le concerner. Le juge civil doit avoir des connaissances approfondies

dans un grand nombre de domaines, tant il peut être sollicité dans un grand nombre de contentieux dont le commun des mortels ne connaît rien.L'avocat du demandeur lui soumet son argumentaire par voie de conclusions,auxquelles l'avocat du défendeur répond. Ils joignent des pièces

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@SirYesS25095892

7 Jan

Nouvel essai : sous vos yeux ébaubis, je vous présente le Juge du Contentieux des Protections, le JCP, anciennement juge d'instance & rebaptisé suite à la fusion tribunal d'instance-de grande instance. C'est un juge civiliste spécialisé, statuant à juge unique

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et notamment à traduire en terme juridiques ses demandes, qui sont parfois peu claires, ainsi qu'à mettre de l'ordre dans le pièces qui lui sont remises, souvent dans un fouillis indescriptible. Il a des contentieux réservés qui constituent son pré carré!