Cet aprem pas de GIF, 1 anecdote d'audience. Je ne parle jamais des affaires en cours,celle ci est TRES ancienne, & des éléments en ont été fortement transformés pour ne pas la rendre reconnaissable. Elle m'a marquée car elle cristallise tous les écueils de ce type de procédure.
Elle s'avance à la barre, elle a un peu + de 20 ans.Elle a depuis longtemps des problèmes de poids. Elle tente de se camoufler dans des vêtements très larges, ses cheveux rouge & son maquillage très prononcé attirent l'oeil.Elle se tord les mains & lève les yeux vers le tribunal.
Audience du tribunal correctionnel, elle est partie civile aujourd'hui. En face son beau-père, qu'elle accuse de faits de nature sexuelle, commis à la fin de l'enfance et au début de l'adolescence. Des attouchements sexuels, beaucoup, fréquents, jusqu'à ses 13 ans.
Elle en a parlé tard, une fois partie de la maison. Maman ne l'a pas crue, ses frères non plus, et elle ne voit plus sa famille. Elle est soutenue par une association d'aide aux victimes, et son avocate. De l'autre côté de la salle, le prévenu. Et sa compagne, mère de la victime.
Il conteste. Depuis le 1er jour, il conteste. & s'insurge. Le JI & les OPJ ont bien bossé, tout fouillé, récolté des indices, & on en est là. J'ai une conviction, après examen du dossier. Cette gamine ostracisée, je veux que justice lui soit rendue.
Je connais les avocats en présence. Pour elle, 1 jeune avocate, souvent en partie civile, pas agressive. Pour lui, 1 avocate qui fait peu de pénal & dont le positionnement au cours de l'instruction me laisse supposer que rien ne sera épargné à la victime. L'ambiance est tendue.
Le président a, très pro, fait l'instruction du dossier, exposé les éléments. Le prévenu maintient : il n'a rien fait, elle ment. Elle n'a jamais digéré qu'il entre dans la famille. Manipulatrice, elle a toujours posé problème et n'a pas accepté son autorité. C'est 1 vengeance.
Je vois la mère de la victime hocher vigoureusement la tête alors qu'il expose comme elle leur a toujours pourri la vie. Il n'a pas d'explication aux déclarations de certaines des jeunes filles de son entourage, ayant décrit des comportements et remarques sexués inadaptés.
Il le martèle, elle ment, & répondant aux questions de son avocate met en exergue sa situation sociale stable, son insertion, qu'il oppose à la vie dissolue de sa belle fille, son instabilité... Elle ment. Maman hoche toujours la tête et ponctue d'exclamations étouffées, en écho.
Le président demande au prévenu de se rasseoir. La victime est invitée à s'avancer. Son avocate se met derrière elle, faisant barrière entre elle et celui qu'elle accuse. Le président, bienveillant, lui demande si elle a quelque chose à ajouter. Elle inspire un grand coup.
Et elle redit tout ce qu'elle a toujours dit à l'enquêteur, aux experts, au juge en audition, en confrontation. Elle décrit les memes scènes, les mêmes injonctions & chantage au silence, l'amour et le bien-être de sa mère mis en balance pour ne rien dire.
Les "personne ne te croira", répétés en boucle, auxquels elle a cru, & d'1 voix étranglée elle glisse que sur ça il avait raison. Comme c'etait dur pendant les faits, qui se sont arrêtés quand elle s'est tailladé les veines, au collège, et qu'1 suivi éducatif a été mis en place.
Elle est devenue la princesse à la maison après ça, couverte de cadeaux pour acheter son silence. Elle raconte comme c'est dur depuis qu'elle a parlé, sa mère qui lui a tourné le dos, ne la contactant plus jamais sauf pour la convaincre de reconnaître enfin qu'elle a menti.
Sa solitude... Son sentiment de pas s'en sortir... De tourner en boucle. On entendrait 1 mouche dans la salle. Le président pose quelques questions, très bienveillant mais impartial, son avocate aussi, sur sa situation actuelle. Je n'en ai pas, j'attends la défense.
Qui attaque, parle fort et bombarde de questions, sur les fugues à répétition, les consommations de toxiques, très jeune, les troubles alimentaires, tout ça qu'elle met en lien non pas avec les faits, mais avec l'abandon du père de la victime, jamais digéré.
La jeune femme se cramponne à la barre, répond d'1 voix blanche. La défense porte le coup de grâce & lui demande l'âge de son 1er rapport sexuel, "13 ans" répond elle. "C'est jeune, très jeune, & pour éviter tout malentendu, ce n'était pas avec mon client n'est-ce pas?"
La victime n'a pas fini de bredouiller 1 réponse que j'ai bondi de mon siège, aboyant, réclamant 1 minimum de dignité, provoquant comme prévu 1 échange d'invectives + ou - policées entre la défense & moi que le tribunal correctionnel connaît bien. Le président rappelle au calme.
Il demande à la défense si elle en a terminé avec les questions, ce qui est le cas, la victime peut retourner s'asseoir. Arrive la plaidoirie de la partie civile, qui n'empiète pas sur mon pré carré et décrit, très bien, dignement, ce qu'a vécu sa cliente, & vit toujours.
La culpabilité, la honte, son incapacité a nouer des relations avec les autres, les troubles du sommeil, les troubles alimentaires, les difficultés scolaires, ses échecs, cette certitude d'être nulle, la peur et cette solitude, toujours.
C'est mon tour. J'égrène les éléments qui selon moi permettent de caractériser l'infraction, je reconnais n'avoir aucune preuve formelle mais comme souvent, & tout le reste : l'effondrement des résultats scolaires à l'âge du début des faits allégués, les fugues dès 10 ans,
les troubles du comportement divers, qui se poursuivent aujourd'hui, les scarifications, la constance des accusations, les expertises unanimes sur la réalité du syndrome post traumatique. Le journal intime, tenu depuis l'enfance, où les faits sont décrits avec des mots d'enfant.
Les confidences, à mots couverts ou pas du tout, à des amies, au 1er amoureux, puis au 2ème, en faisant jurer de pas le répéter, et ce bien avant la plainte. Je requiers que ce dont la défense entend se prévaloir, ses addictions, ses troubles de la sexualité, son instabilité...
ne sont que la preuve de son mal être, le cortège habituel de ce qu'une victime de tels faits va devoir se trimballer, et se le voir en + reprocher. Je fulmine de la voir seule aujourd'hui, je lui dis qu'elle ne l'est pas, et qu'elle peut s'en sortir, qu'elle va y parvenir.
Je ne sais pas si elle écoute, elle pleure la tête baissée, sans bruit. Je demande au tribunal de condamner, fermement, de faire que la honte change de camp. Je réclame 6 ans, mandat de dépôt, j'explique mes requiz & me rasseois. La défense plaide, elle est dure,mais fait le job.
Tard dans la soirée, le prévenu est condamné à 5 ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt. Sa compagne hurle et prévient d'1 appel, qui ne viendra jamais. La victime me regarde alors que menotté, il quitte la salle, et articule un merci, en silence, encore.
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Aujourd'hui mes amis, je vous parle à votre demande des mesures alternatives aux poursuites, les MAP ! Tout ne peut pas aller à l'audience: la réponse pénale doit être graduée, en fonction de la gravité des faits, de leur contextes de commission, des antécédents du mis en cause.
Les petits vols, dégradations, filouteries, les violences isolées & ayant entraîné des conséquences limitées pour la victime, les infractions routières de faible gravité peuvent recevoir une autre réponse que des poursuites devant le tribunal, qui ne pourrait pas les absorber
Certaines MAP supposent que le mis en cause reconnaisse les faits, pas toutes. La MAP va au final aboutir à un classement sans suite. Le 1er stade de la réponse pénale est d'enjoindre au mis en cause d'indemniser la victime, ou de régulariser sa situation, et hop, CSS 54 & 55.
Aujourd'hui mes amis,petit thread pratique,à RT,ça peut servir...Vous venez d'être victime d'1 infraction, que faire?
En toute logique,déposer plainte. Mais d'abord, posez vous la question : êtes-vous bien victime d'1 INFRACTION PENALE? Si non, déposer plainte ne servira a rien.
Vous pouvez être partie dans 1 litige civil : vous avez acheté 1 voiture et elle est tombée en panne, votre voisine Ginette refuse de couper sa haie qui déborde chez vous, sans faire exprès votre cousine a cassé votre statuette de Johnny en résine... N'ALLEZ PAS DÉPOSER PLAINTE
Il existe des solutions à ces problèmes, mais pas au commissariat ou à la gendarmerie. Je préviens:si vous faites le têtu, je vais classer sans suite. Laissez les enquêteurs se consacrer aux victimes d'infractions pénales, et adressez vous plutôt au juge civil, lui! Il va kiffer
Mes amis aujourd'hui sous vos yeux médusés je vous présente ce grand inconnu, le juge civil. Magistrat généraliste s'il en est, il est affecté au civil par le président du tribunal. Vous souvenez vous de toutes les attributions des autres juges? Eh bien il fait tout le reste!
Tous les contentieux qui ne relèvent pas du JCP et du JAF relèvent du juge civil, saisi par le justiciable et son avocat (obligatoire dans un grand nombre de cas) pour tous les litiges qui peuvent le concerner. Le juge civil doit avoir des connaissances approfondies
dans un grand nombre de domaines, tant il peut être sollicité dans un grand nombre de contentieux dont le commun des mortels ne connaît rien.L'avocat du demandeur lui soumet son argumentaire par voie de conclusions,auxquelles l'avocat du défendeur répond. Ils joignent des pièces
Nouvel essai : sous vos yeux ébaubis, je vous présente le Juge du Contentieux des Protections, le JCP, anciennement juge d'instance & rebaptisé suite à la fusion tribunal d'instance-de grande instance. C'est un juge civiliste spécialisé, statuant à juge unique
il a perdu certains domaines de compétence avec la fusion en tribunal judiciaire. C'est un juge accessible, devant lequel le ministère d'avocat n'est pas obligatoire. Il en ressort une grande spontanéité pendant les audiences, le JCP étant habitué au contact direct du justiciable
et notamment à traduire en terme juridiques ses demandes, qui sont parfois peu claires, ainsi qu'à mettre de l'ordre dans le pièces qui lui sont remises, souvent dans un fouillis indescriptible. Il a des contentieux réservés qui constituent son pré carré!