Thread by @SirYesS25095892

Aujourd'hui mes amis, je vous parle à votre demande des mesures alternatives aux poursuites, les MAP ! Tout ne peut pas aller à l'audience: la réponse pénale doit être graduée, en fonction de la gravité des faits, de leur contextes de commission, des antécédents du mis en cause.

Les petits vols, dégradations, filouteries, les violences isolées & ayant entraîné des conséquences limitées pour la victime, les infractions routières de faible gravité peuvent recevoir une autre réponse que des poursuites devant le tribunal, qui ne pourrait pas les absorber

Certaines MAP supposent que le mis en cause reconnaisse les faits, pas toutes. La MAP va au final aboutir à un classement sans suite. Le 1er stade de la réponse pénale est d'enjoindre au mis en cause d'indemniser la victime, ou de régulariser sa situation, et hop, CSS 54 & 55.

Le stade supérieur est le rappel a la loi. Il consiste à rappeler au mis en cause les peines encourues pour l'infraction commise (& pour parler franchement de lui faire un bon recadrage).Il peut être réalisé par un Officier de Police Judiciaire: c'est le rappel a la loi par OPJ.

Il peut aussi être réalisé par un délégué du procureur, qui fait partie de la team du parquet & s'occupe des MAP. Le mis en cause est convoqué au tribunal, c'est + solennel. Outre le rappel a la loi, le délégué du procureur peut enjoindre au mis en cause d'indemniser la victime.

Il avertit fermement le mis en cause que des poursuites seront exercées en cas de nouveau fait; il peut prendre contact avec la victime, périodiquement, pour s'assurer que cela n'a pas été le cas. La procédure aboutit finalement à un classement sans suite, CSS 56.

Le proc peut également décider de la mise en oeuvre d'1 composition pénale, la compo. Il est nécessaire que le mis en cause reconnaisse les faits, et la compo n'est pas possible pour toutes les infractions. La mise en œuvre de cette MAP est également confiée au délégué du proc.

Le mis en cause est convoqué devant le délégué et se voit proposer une sanction, qui peut être variée : payer 1 amende, indemniser la victime, privation à temps du permis de conduire ou de chasse, travail non rémunéré au bénéfice de la société, confiscation, ou divers stages...

Le stage est apprécié par le procureur car de manière pédagogique, on travaille sur la problématique du mis en cause. Addiction? Stage de sensibilisation aux dangers de l'usage des stupéfiants. Délinquance routière ? Stage de responsabilité routière.

Incivilités ? Stage de citoyenneté. Violences au sein du couple ? Stage à destination des auteurs de violences conjugales. Manquement aux obligations de parent? Stage de responsabilité parentale. Le stage est animé par des professionnels et est financé par le mis en cause.

Le mis en cause peut refuser la proposition du délégué du procureur : il s'expose du coup à des poursuites devant une juridiction pénale. S'il accepte, la compo doit être validée par un juge, qui vérifie que la compo est légale & que la proposition de sanction est adaptée.

1 fois la compo validée par le juge, le mis en cause a 6 mois pour exécuter sa sanction.S'il le fait, le délégué transmet le dossier au proc, qui classe 58. La composition pénale est inscrite au casier, mais uniquement le bulletin n°1 (pas celui que peut réclamer 1 recruteur).

La composition pénale ne peut toutefois pas constituer un 1er terme de récidive ; bien qu'inscrite au casier, ce n'est pas une condamnation. Si le mis en cause n'a pas exécuté sa sanction, retour à la case poursuites par le procureur, même s'il ne les souhaitait pas au depart!

Le procureur peut aussi décider de la mise en œuvre d'une médiation, en général confiée à une association, qui aura pour mission de renouer le dialogue entre mis en cause et victime. Elle peut s'avérer bénéfique dans certains contextes comme les conflits de voisinage.

Je l'utilise aussi pour réamorcer la discussion dans 1 couple séparé, dans l'intérêt de l'enfant, pour les non respect des droits de visite, par exemple. La médiation est depuis peu interdite pour les violences conjugales. En effet la médiation suppose l'accord de la victime.

Dans les violences conjugales il n'est pas opportun de faire peser la décision d'accepter la médiation ou d'exposer le mis en cause à des poursuites, sur la victime.Dans les autres contentieux,la médiation peut être utile et si elle aboutit à 1 accord entre les parties,CSS 52

Les MAP permettent de donner une réponse pénale a des comportements infractionnels de faible a moyenne gravité, commis par des personnes peu ou pas connues de la justice. C'est un moyen d'assurer l'indemnisation de la victime ainsi que la réflexion sur le passage à l'acte.

Le passage à l'audience et la condamnation à une peine ne sont pas, et c'est heureux, la seule réponse de la société aux manquements à la loi pénale.
Des questions, des observations ? A vous!!