Thread by @vvantighem

#Karachi : Bonjour à tous ! Ce mardi, on est à la Cour de justice de la République pour suivre l'ouverture du procès d'Edouard #Balladur et de François #Leotard pour le financement occulte de la campagne de 1995. LT à venir à partir de 14h...
20minutes.fr/justice/295573…

#Karachi #Balladur #Léotard : Enfin, quand je dis que l'on est à la Cour de justice de la République, on est surtout à la Cour d'appel qui vont accueillir les débats jusqu'au 11 février.

#Karachi #Balladur #Léotard : Pour les puristes, sachez donc que cela se tiendra dans la Première chambre civile ⬇️
Celle où furent jugés notamment Jérôme Kerviel et Maurice Papon (sauf erreur de ma part...)

#Karachi : Je pensais à Pétain et j'ai écrit Papon. Allez savoir pourquoi...

#Karachi : Pour en revenir au fond, Edouard #Balladur et François #Leotard sont donc jugés pour "complicité d'abus de bien sociaux". Ils sont soupçonnés d'avoir bénéficié de rétrocommissions en marge de contrats d'armement pour financer la campagne de 1995.

#Karachi : Pour vous resituer les choses, 1995, c'est :
- "Pour que tu m'aimes encore" de Céline Dion (et aussi Zombie et Scatman)
- Seven et Usual Suspects au cinéma (et aussi Braveheart)
- Nantes, champion de France de foot dans une Ligue avec Cannes et Martigues
...

#Karachi : Le point de départ de cette affaire est donc l'attentat de Karachi le 8 mai 2002 (14 morts dont 11 Français). L'une des thèses est qu'il aurait été perpétré en représailles à l'arrêt de versement de commissions par le camp Chirac.

#Karachi : Elu en 1995, Chirac aurait décidé d'arrêter le versement de commissions en marge des contrats d'armements car il aurait appris qu'une partie de ces commissions étaient revenues en France pour financer la campagne de Balladur.

#Karachi : Les juges s'intéressent notamment au versement en liquide et en une fois de 10,2 millions de Francs sur le compte de campagne d'Edouard Balladur. Cela au lendemain de sa défaite au premier tour.

#Karachi : Le principal intéressé a toujours nié les faits, estimant que cet argent provenait des dons de particuliers lors des meetings (beaucoup de billets de 500 Francs. Mais pour les juges, cela correspond aux voyages à Genève d'un certain ... Ziad Takieddine.

#Karachi : Car si l'on est aujourd'hui devant la CJR [Seule instance à pouvoir juger les ministres], un procès a déjà eu lieu dans le volet non-ministériel. Takieddine et d'autres ont été condamnés à des peines de 2 à 5 ans ferme. Ils ont fait appel.
20minutes.fr/justice/280002…

#Karachi : L'ancien Premier ministre, 91 ans, et l'ancien ministre de la Défense, 78 ans, vont donc être jugés par cette instance composée de magistrats et de parlementaires. 3 juges. 6 députés. 6 sénateurs.

#Karachi : Et François Molins pour porter l'accusation...

#Karachi #Balladur #Léotard : Sachez que la CJR a été créée en 1993. Qu'elle a siégé pour la première fois en 1999 lors de l'affaire du sang contaminé.

#Karachi #Balladur #Léotard : Son bilan :
- 7 ministres et un secrétaire d'Etat jugés
- Trois relaxes
- Trois peines avec sursis
- Deux condamnations mais dispenses de peine.

#Karachi #Balladur #Léotard :
On se donne donc RDV dans une heure environ pour live-tweeter l'audience si le réseau parvient à franchir les murs épais de la cour d'appel...

#Karachi : Olivier Morice, avocat des familles des victimes de l’attentat de Karachi, est présent. Mais il n’y a pas de parties civiles devant la CJR... Il n’aura donc pas voix au chapitre...

#Karachi : Il rappelle que plusieurs présidents de la République, dont E. Macron, ont annoncé leur volonté de supprimer la Cour de justice de la République mais qu’ils ne l’ont jamais fait...

#Karachi : « On peut légitimement se demander si la CJR n’a pas été maintenue dans le seul but de rendre des décisions clémentes envers les anciens ministres... », dit Olivier Morice.

#Karachi : Rappelons que le lien entre l’attentat de Karachi et le financement occulte venu de France n’a jamais été clairement établi. Il fait toujours l’objet d’une enquête au parquet antiterroriste...

#Karachi : Cette thèse, c’est :
- Des commissions venues de France vers le Pakistan.
- Le retour d’une partie des fonds en France pour financer la campagne de Balladur.
- Chirac qui découvre l’histoire et stoppe les commissions.
- L’attentat commis en représailles.

#Karachi : Rien ne permet de l’établir. La piste d’un attentat d’Al-Qaida est également toujours à l’étude pour expliquer l’explosion de 2002 dans laquelle 11 Français sont morts.

#Karachi : Devant la CJR, il ne sera donc question que du financement occulte de la campagne d’Edouard Balladur.

#Karachi : Edouard Balladur vient de faire son entrée dans la CJR.

#Karachi : Moment de gêne. Un homme vient d'arriver. Il a été mitraillé par les photographes. Mais personne ne sait de qui il s'agit...

#Karachi #Balladur #Léotard : L'audience est ouverte. Sachez que les parlementaires ont le droit de porter la robe noire pour l'occasion.

#Karachi #Balladur #Léotard : La cour est donc très imposante :
- Trois juges titulaires, trois suppléants
- Six députés et cinq suppléants
- Six sénateurs et cinq suppléants

#Karachi : Costume bleu foncé, cravate rouge, chemise blanche : Edouard #Balladur vient de se lever en s'appuyant sur le bureau. Il indique qu'il vit à Paris. Il dispose d'un micro.

#Karachi : François #Léotard se lève à son tour. Il précise qu'il réside à Fréjus.

#Karachi : Le président de la CJR, Dominique Pauthe, fait l'appel des témoins. Pour certains, il s'agit de prévenus dans le volet non-ministériel. Comme ils ont fait appel de leurs condamnations, ils ont fait savoir qu'ils ne viendraient pas.

#Karachi : Renaud Donnedieu de Vabres a fait savoir, lui, qu'il se présenterait mais qu'il avait des problèmes de santé.

#Karachi : Pierre Mongin, ancien chef de cabinet de #Balladur, et ancien président de la RATP, sera, lui, entendu le 27 janvier.

#Karachi #Balladur #Léotard : On en parlé un peu plus tôt. Le président, Dominique Pauthe, vient de rappeler qu'il n'y avait pas de partie civile, la loi ne les autorisant pas. « C’est une réalité. Cela peut interroger. Mais c’est ainsi. »

#Karachi #Balladur #Léotard : Le président lit les faits reprochés aux deux prévenus.

#Karachi #Balladur #Léotard : Pour vous donner une idée, le prétoire est divisé en deux. Dans le fond, la cour très nombreuse. De l'autre, les prévenus : à droite, Edouard Balladur, très chic. De l'autre côté de l'allée, François Léotard, pull noir type camionneur.

#Karachi #Balladur #Léotard : On me demande la liste des députés et sénateurs qui siègent. Je vais essayer de vous dresser la liste, tandis que le président Pauthe poursuit sa lecture du rapport.

#Karachi #Balladur #Léotard : Les députés :
- Philippe Gosselin, LR
- Charles de Courson, centriste
- Alexandra Louis, LREM
- Naïma Moutchou, LREM
- Vincent Bru, MoDem
Il me manque le sixième...

#Karachi #Balladur #Léotard : Les sénateurs :
- Chantal Deseyne, LR
- Catherine Di Folco, LR
- Jean-Luc Fichet, PS
- Antoine Lefevre, LR
- Evelyne Perrot, UDI
- Teva Rohfritsch, démocrate (parti polynésien)

#Karachi : Edouard #Balladur est donc notamment défendu par Me François Martineau, Me Felix de Belloy. Ils ont déposé trois jeux de conclusions aux fins :
- de supplément d'information
- de fin de l'action publique en raison de la prescription
- de relaxe pure et simple

#Karachi : De son côté, François #Léotard indique qu'il va se défendre seul. Il a d'ailleurs également déposé un jeu de conclusions.

#Karachi : Felix de Belloy, en défense d'Edouard #Balladur attaque très fort pour réclamer un supplément d'information.
« Ce dossier, on n’a jamais fini le connaître. On a tenté de calculer le dossier. On serait aux alentours de 100.000 pages. On peut se tromper mais bon... »

#Karachi : « Malgré tout, [ce dossier] comporte, laisse des trous béants sur une question essentielle qui est celle des prétendus abus de biens sociaux tond notre client serait receleur et complice... »

#Karachi : L'avocat explique que tout le dossier repose sur un "biais de confirmation". Que l'on part du principe qu'au vu du montant des commissions, Edouard #Balladur savait "forcément" qu'il y avait des rétrocommissions...

#Karachi : Et l'avocat de citer des passages du genre : "Il ne pouvait ignorer, il savait forcément", etc... Il déplore que l'on se base sur des "déductions faciles", des "syllogismes"

#Karachi #Léotard : L'avocat d'Edouard #Balladur réclame donc qu'on réunisse tous les contrats des années 1980, 1990 afin de déterminer la moyenne habituelle des commissions jusqu'à ce que la loi les interdise...

#Karachi #Balladur : Felix de Belloy rappelle à ce propos qu'il faudrait se concentrer sur le Proche et le Moyen-Orient où les intermédiaires étaient particulièrement "gourmands". Il évoque le pourcentage de 23% de commissions. Cela fait pas mal sur un contrat d'armement...

#Karachi #Balladur #Léotard : L'avocat sait qu'il s'adresse à une cour composée de non-magistrats. Après une explication sur le supplément d'information, il vient de se reprendre après avoir parlé "d'ABS". Abus de bien social. Rien à voir avec une voiture, hein...

#Karachi #Balladur #Léotard : Il y a quelque chose de vertigineux à réclamer un supplément d'information sur un dossier aussi tentaculaire et vieux de 25 ans. Mais le raisonnement de l'avocat est intéressant.

#Karachi #Balladur #Léotard : Il explique que ce n'est pas parce que le montant des commissions sur les contrats d'armement était "énorme" qu'elles cachaient forcément des rétrocommissions destinées à financer la campagne de Balladur.

#Karachi #Balladur #Léotard : Felix de Belloy hausse le ton sur la question essentielle du dossier : Les 10 millions retirés par Takieddine à Genève le 6 avril 95 sont-ils ceux qui sont apparus sur le compte d'Edouard Balladur le 26 avril 95 ?

#Karachi #Balladur #Léotard : L'avocat explique qu'à Genève, les 10 millions sont "en billets de 500 Francs, neufs, empaquetés". A Paris, les 10 millions sont "usagés, en billets de 500, 200 et 100 Francs". Autrement dit, ce ne sont pas les mêmes.

#Karachi #Balladur #Léotard : Rappelons que la concomitance du retrait à Genève et du versement à Paris a beaucoup intéressé / interrogé les magistrats instructeurs.

#Karachi : Dans leur ordonnance de près de 300 pages, « le lien » entre le retrait suisse et « l'abondement des comptes de campagne est évident, par le rapprochement entre les dates, le montant, l'absence d'explication cohérente d'une autre origine »

#Karachi #Balladur #Léotard : L'avocat continue, toujours aussi vindicatif. Il explique qu'on parle de 10 millions. Mais que Takieddine a retiré 80 millions au total. Et que 64 millions ont été retirés après la défait de Balladur. Autrement dit : Cela n'a aucun lien...

#Karachi #Balladur #Léotard : « C’est un dossier où on a le coupable ! Lui !, dit il en pointant Edouard Balladur assis juste devant lui. Et il faut seulement trouver l’infraction.
On nous reproche une infraction secondaire sur une infraction primaire... »

#Karachi : François #Léotard, bras croisés, suit tranquillement les débats. De son côté, Edouard #Balladur, mains à plat sur le pupitre, regarde un peu dans le vide.

#Karachi : L'avocat a fini de plaider pour réclamer un supplément d'information. Petite cocasserie de la CJR : la procédure ouvre la voie au fait qu'un parlementaire soit désigner pour instruire ce supplément d'information.

#Karachi : La parole est à François Molins, procureur général près la Cour de cassation, qui porte l'accusation lors de ce procès. Il indique que la même demande avait déjà été formulée par la défense de #Balladur et rejetée.

#Karachi #Balladur #Léotard : François Molins explique que la demande de l'avocat de l'ancien Premier ministre comporte donc, à ses yeux, un "caractère dilatoire".

#Karachi : François Molins, voix claire et forte, rappelle que l'instruction a été ouverte, 15 ans après les faits, a duré 4 ans et a été très complet. « Nous avons des commissions rogatoires internationales qui sont partis tous azimuts »

#Karachi : « Sur le fond, aucun des actes sollicités ne me paraît utiles à la manifestation de la vérité », tacle François Molins.

#Karachi : La cour se retire pour délibérer. L'audience est suspendue.

#Karachi : Il se murmure qu'Edouard #Balladur pourrait faire une déclaration à la reprise de l'audience. Mais ce n'est qu'un murmure, hein. Chut...

#Karachi : Comme au théâtre, on a frappé trois coups sur le parquet. Et l'audience a donc repris.

#Karachi : Après en avoir délibéré, la cour a décidé de joindre au fond la demande de supplément d'information.

#Karachi : Le président, Dominique Pauthe, vient de rappeler aux deux prévenus qu'ils avaient évidemment le droit de garder le silence ou de répondre aux questions.

#Karachi : Et le voilà qui se lance dans la lecture du rappel des faits. Je vous préviens. Cela risque d'être un peu long.

#Karachi : L'occasion pour moi de vous dire qu'Edouard #Balladur évolue relativement aisément dans le prétoire. Il ne courrait pas le 110 m haies. Mais il n'a pas besoin de canne ou d'aide pour marcher. Rappel, il est âgé de 91 ans.

#Karachi : NB : Sa déclaration sera sans doute pour un peu plus tard...

#Karachi : Dans sa lecture, le président Pauthe en vient maintenant au point d'origine de toute l'affaire.

#Karachi : Il revient sur les circonstances de l'attentat de Karachi dans lequel 11 Français sont morts, le 8 mai 2002. Mais ce n'est que trois ans plus tard, lors d'une enquête financière totalement étrangère à cela, que les enquêteurs ont commencé à s'intéresser à la DCNI.

#Karachi : La DCNI (Direction des constructions navales) avaient récupéré le chantier de construction de sous-marins (de type Agosta) au Pakistan.

#Karachi : Les enquêteurs ont découvert que DNCI avait organisé "une ingénierie commerciale", rappelle le président Pauthe. Autrement dit, un système de commissions pour gagner des contrats à l'étranger. A l'époque, c'était légal.

#Karachi : Mais lors d'une perquisition dans le cadre de leurs recherches sur DCNI, les enquêteurs ont mis la main sur le rapport dit "Nautilus". On risque de beaucoup en parler lors de ce procès...

#Karachi : « Le rapport Nautilus évoquait un lien entre l’attentat du 8 mai et l’arrêt du versement de commissions aux intermédiaires pakistanais ainsi que le versement de rétrocommissions destinées à financer la campagne présidentielle de 1995. »

#Karachi : On rappelle que le dossier "Nautilus" a été rédigé par Claude Thévenet, un ancien de la DST. Rédigé en 2002. Mais révélé en ... 2008.

#Karachi : Voilà donc ce que Claude Thévenet disait sur l'attentat du 8 mai 2002.

#Karachi : Alors que le rappel des faits se poursuit, un petit point sur la posture préférée des uns et des autres :
- François Léotard : Bras croisés. Attentif.
- Edouard Balladur : Mains posées. Droit comme la morale sur sa chaise.

#Karachi : Dominique Pauthe rappelle les condamnations des autres prévenus dans le volet non-ministériel. Et il rappelle aussi que la DCNI a été déboutée de ces demandes de dommages et intérêts.

#Karachi : Très précis, le magistrat explique aussi que les proches des victimes de l'attentat ont été reçus, dans leur constitution de partie civile sur certains chefs mais irrecevables sur pour les abus de bien sociaux.

#Karachi : Autrement dit, la justice a estimé que les familles des victimes de l'attentat ne pouvaient réclamer des dommages pour les malversations financières. C'est-à-dire que le lien entre les commissions et l'attentat n'est pas établi. #TraduisonsLes

#Karachi : Le président Pauthe parle gros sous. « La DCNI a versé 381 millions de Francs de commissions sur le contrat Agosta. »

#Karachi : J'aimerais bien pouvoir vous donner l'état d'esprit des parlementaires qui siègent. Mais un énorme lustre me cache la vue. Et oui, dans la première chambre civile, la presse est rassemblée sur la mezzanine qui surplombe la cour.

#Karachi : Quatre ans d'instruction. Plus de 100.000 pages de procédure. Ordonnance de renvoi de près de 300 pages. Le rappel des faits prend du temps. Dominique Pauthe lit toujours. Assez cocasse, il parle avec les mains et s'agite alors qu'une torpeur gagne le prétoire...

#Karachi : J'en profite pour vous dire aussi que Felix de Belloy, l'un des trois avocats d'Edouard #Balladur avait déjà taclé la presse coupable, à ses yeux, « d’oublier un peu trop facilement le conditionnel » dans leurs articles sur le sujet.

#Karachi : « Nous sommes maintenant fin 1993... », vient de dire le président Pauthe.
#OnNEstPasSortis

#Karachi : L'amie @VdeSenneville a un meilleur angle de vue que moins pour regarder l'attitude des parlementaires...

https://twitter.com/VdeSenneville/status/1351555421778149376

#Karachi : Après plus d'une heure de lecture, François #Léotard vient de soulager un peu ses cervicales en reposant sa tête sur sa main. Edouard #Balladur vient, lui, de chausser ses lunettes pour regarder des documents.

#Karachi : Avec @cocale, on a analysé l'attitude des députés.
- Didier Paris prend énormément de notes.
- Naïma Moutchou et Alexandra Louis sont assez attentives.
- Philippe Gosselin surligne (stabilobosse, stabilobote ?) des passages de l'ordonnance, ce qui prouve qu'il suit

#Karachi : 17h30 : « Voilà. J’en ai trop dit. Sans doute de façon un peu confuse... » Le président Pauthe achève sa lecture. Edouard #Balladur vient de discuter avec son avocat.

#Karachi : Nous n'aurons pas grand chose de plus. Félix de Belloy, l'avocat d'Edouard #Balladur vient d'indiquer que son client était déjà resté plus longtemps qu'il ne faut, au regard de son certificat médical.

#Karachi : « Vous avez un certificat médical expliquant qu'il ne peut pas rester plus de deux heures à l'audience, Monsieur le président. Or, nous sommes là depuis beaucoup plus... »

#Karachi : A l'origine, il était prévu une déclaration liminaire d'Edouard #Balladur. Mais il est trop tard pour lui...

#Karachi : « Je reviendrai demain. Et j’aurais beaucoup de choses à dire. Dans une affaire aussi compliquée, je suggérerais que l’usage du conditionnel soit plus fréquemment utilisé », lâche-t-il simplement.

#Karachi : Echange un peu surréaliste où le prévenu décide donc de l'audience :
- Donc, vous ne voulez pas vous exprimer maintenant ?, demande le président.
- Non, je reviendrai demain, répond #Balladur qui rassemble ses affaires.

#Karachi : Plus encore que la phrase qu'il vient de lâcher, c'est surtout le ton qui impressionne. Il a l'air passablement agacé d'être là. Et il tient à le faire savoir !

#Karachi : L'audience est donc suspendue jusqu'à demain 14h. On reprendra avec la déclaration liminaire d'Edouard #Balladur

[Compte-rendu d'audience @20Minutes]
« Je reviendrai demain... » Au procès #Karachi, Edouard #Balladur donne son propre tempo.
20minutes.fr/justice/295633…

#Karachi #Balladur #Leotard :
Fin de LT. A demain pour l'audition d'Edouard Balladur. Merci.