Share this page!

Maitre Eolas Profile picture
Twitter logo
3 Feb, 4 tweets, 2 min read
La comm’ : ON A GAGNÉ, TOUS ENSEMBLE TOUS ENSEMBLE WÉ WÉ
Le droit : débouté sur l’efficacité énergétique, le renouvelable, le réchauffement climatique, l’évaluation et le suivi. Accepté seulement sur le non respect de ses objectifs d’émission de CO2. 1 € de préjudice.
Le tribunal n’a pas statué sur tout et rendra un jugement pour boucler dans deux mois, où il statuera sur la demande d’injonction sous astreinte faite à l’Etat d’infléchir sa politique. C’est le point déterminant et il n’a pas été tranché (mais pas encore rejeté non plus du coup)
Mais présenter comme une grande victoire un jugement qui rejette 6 des 7 chefs de demande, dont la principale, la demande de réparation du préjudice écologique car demande mal présentée…
Pour des explications détaillées, remarquable thread d’@ArnaudGossement. Tout est là.

• • •

Missing some Tweet in this thread? You can try to force a refresh
　

Keep Current with Maitre Eolas

Maitre Eolas Profile picture

Stay in touch and get notified when new unrolls are available from this author!

Read all threads

This Thread may be Removed Anytime!

PDF

Twitter may remove this content at anytime! Save it as PDF for later use!

Try unrolling a thread yourself!

how to unroll video
  1. Follow @ThreadReaderApp to mention us!

  2. From a Twitter thread mention us with a keyword "unroll"
@threadreaderapp unroll

Practice here first or read more on our help page!

More from @Maitre_Eolas

Maitre Eolas Profile picture
1 Feb
Petit conte moral sur le secret professionnel.
Il y a quelques temps, j’arrive dans un commissariat pour une garde à vue. Je me présente au guichet du poste, en parlant à voix basse quand je donne le nom de mon client : le guichet donne sur la sale d’attente et il y a du public.
On me demande de patienter, bien qu’on m’ait demandé par téléphone de venir le plus vite possible. Normal. Je vais m’asseoir et une dame m’abord : « Vous êtes avocat ? »
Elle m’a entendu me présenter.
Je lui confirme. « Vous êtes là pour défendre Primus ? »
Non. J’ai été appelé pour Secundus, dans une autre affaire puisque je sais qu’il est seul : on ne reproche aucune circonstance aggravante de réunion à Secundus.
Read 9 tweets
Maitre Eolas Profile picture
29 Dec 20
Rappel important du jour : si, en tout domaine (civil, pénal, administratif même), la justice vous demande des preuves, ce n’est pas qu’elle ne vous croit pas et pense que vous êtes un menteur (ou une menteuse) : c’est que la loi lui interdit de se fonder sur votre seule parole.
Rien de personnel donc. C’est la règle depuis les Romains : actori incumbit probatio, reus in excipiendo fit actor. C’est à celui qui a une prétention de la prouver, et celui qui invoque un fait pour se défendre doit lui aussi le prouver.
En droit civil, on dit que ne pas pouvoir prouver qu’on a un droit revient à ne pas avoir ce droit. Et la majorité des procès civils se jouent sur un problème de preuve. Voilà pourquoi votre avocat est obsédé par les pièces qu’il vous demande de lui envoyer.
Read 19 tweets
Maitre Eolas Profile picture
21 Dec 20
@quatremer @EmmanuelMacron Ben alors, vous virez complotiste ? Ce projet de loi vise à remplacer le régime de l’état d’urgence sanitaire voté dans l’urgence et à la va-vite par la loi du 11 mai 2020. Ce régime a été voté sous la condition expresse qu’il serait provisoire : il sera caduc le 1er avril 2021.
@quatremer @EmmanuelMacron Donc à la place de cette loi votée à la hussarde pour entrer en vigueur en urgence, on va instaurer un régime pérenne, qui aura eu le temps d’être discuté et bénéficiera de l’expérience de l’actuelle crise. Car il y aura d’autres épidémies.
@quatremer @EmmanuelMacron Pérenne ne veut pas dire permanent, il vous aurait suffit de lire l’article 1er de la loi :
Read 10 tweets
Maitre Eolas Profile picture
21 Dec 20
Cela mérite une explication. Les lois américaines contre la diffamation sont très rigoureuses. Elles relèvent de chaque Etat, mais sont limitées par le 1er Amendement, qui par exemple interdit de réprimer l’injure.
Seuls sont sanctionnés les propos qui allèguent un fait (statement of fact) que l’on sait être faux ou qui sont proférés avec un mépris téméraire pour la vérité (reckless disregard for the truth), c’est à dire qu’on ne les a pas vérifiés malgré leur gravité.
Une diffamation est très difficile à établir ; mais si elle est établie, elle ouvre droit à des dommages-intérêts très importants : l’intégralité du préjudice causé plus des dommages-intérêts punitifs.
Read 10 tweets
Maitre Eolas Profile picture
23 Nov 20
Allez, je vous prends pendant que vous êtes encore embrumés par le sommeil et que vous n’avez pas encore vu la dernière fournée de propagande électorale qui vous attend dans votre boite pro pour vous faire un petit thread corpo sur les élections de demain. Après j’arrête.
Tout d’abord, j’itère et réitère ma supplique : votez. Comme je l’ai déjà dit, au delà de qui est élu, ce qui est secondaire car nous avons pléthore de bons candidats cette année, il est essentiels qu’ils soient élus massivement, pour peser face aux pouvoirs publics.
A Paris, ça se fait par internet, pas besoin de quitter votre cabinet ou votre bureau de télétravail, vous pouvez voter même si vous êtes confiné à Wallis et Futuna (lucky you). Si vous n’avez pas reçu le courrier les contenant, vous pouvez voter avec votre clé RPVA.
Read 17 tweets
Maitre Eolas Profile picture
20 Nov 20
Cet affaire de l’article 24 est la parfaite illustration de comment faire du mauvais droit et des mauvaises lois. Un cas d'école.
Au commencement est un fait divers. Quasi toujours. Assez bizarre, anormal, ou marqué des préoccupations médiatiques du moment pour que la presse s’en fasse l’écho.
Un parlementaire de la majorité pond un texte (proposition de loi ou amendement) écrit trop tard après un dîner trop arrosé, qui vise à interdire ce qui est à l’origine de ce fait divers. Quand bien même il y a de forte chances que ce soit déjà illégal.
Read 12 tweets

Did Thread Reader help you today?

Support us! We are indie developers!

This site is made by just two indie developers on a laptop doing marketing, support and development! Read more about the story.

Become a Premium Member ($3/month or $30/year) and get exclusive features!

Become Premium

Too expensive? Make a small donation by buying us coffee ($5) or help with server cost ($10)

Donate via Paypal Become our Patreon

Thank you for your support!

Follow Us on Twitter!

Like this author's thread?

Get emails when @Maitre_Eolas has new unrolls!

Check out other threads from @Maitre_Eolas!

Read all threads by @Maitre_Eolas