@quatremer @EmmanuelMacron Ben alors, vous virez complotiste ? Ce projet de loi vise à remplacer le régime de l’état d’urgence sanitaire voté dans l’urgence et à la va-vite par la loi du 11 mai 2020. Ce régime a été voté sous la condition expresse qu’il serait provisoire : il sera caduc le 1er avril 2021.
@quatremer @EmmanuelMacron Donc à la place de cette loi votée à la hussarde pour entrer en vigueur en urgence, on va instaurer un régime pérenne, qui aura eu le temps d’être discuté et bénéficiera de l’expérience de l’actuelle crise. Car il y aura d’autres épidémies.
@quatremer @EmmanuelMacron Pérenne ne veut pas dire permanent, il vous aurait suffit de lire l’article 1er de la loi : 
@quatremer @EmmanuelMacron Donc non, on ne va pas vivre en état d’urgence sanitaire permanent, seulement quand il sera déclaré par décret (et qui dit décret dit possibilité de le contester devant le Conseil d’Etat, comme l’ont fait les profession du spectacle aujourd’hui.
@quatremer @EmmanuelMacron La loi prévoit deux niveaux de régime d’urgence : l’état de crise sanitaire, proclamé par décret de deux mois renouvelables, avec rapport au parlement au bout de six mois s’il est maintenu.
@quatremer @EmmanuelMacron Il permet les mesures de l’art. L.3131-4 : contrôle des prix, réquisitions de biens ou de personnes, isolement des malades, quarantaine des personnes revenant de zones très touchées.
@quatremer @EmmanuelMacron Niveau supérieur : l’état d’urgence sanitaire, déclaré par décret pour un mois, toute prolongation au-delà doit être votée par une loi qui prévoit sa durée (qui peut être abrégée par simple décret). Il entraine la création d’un comité de scientifiques dont les avis sont publiés.
@quatremer @EmmanuelMacron L’état d’urgence permet prendre par décret (donc recours possible devant le Conseil d’Etat) des mesures plus contraignantes que l’état de crise : limites à la circulation des personnes, confinement, fermetures provisoires, interdiction des rassemblements, etc.
@quatremer @EmmanuelMacron Mesures qui toutes prennent fin avec l’état d’urgence, qui est par nature provisoire.
Chaque étape s’accompagne de la publication des données et avis des scientifiques du comité ad hoc.
Chaque étape s’accompagne de la publication des données et avis des scientifiques du comité ad hoc.
@quatremer @EmmanuelMacron Qualifier ça de dérive illibérale juste pour un cheap shot anti Macron revient à banaliser et normaliser ce qui se passe en Pologne et en Hongrie en le faisant passer pour une simple loi de santé publique. C’est moche, idiot et irresponsable.
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