Cet affaire de l’article 24 est la parfaite illustration de comment faire du mauvais droit et des mauvaises lois. Un cas d'école.
Au commencement est un fait divers. Quasi toujours. Assez bizarre, anormal, ou marqué des préoccupations médiatiques du moment pour que la presse s’en fasse l’écho.
Un parlementaire de la majorité pond un texte (proposition de loi ou amendement) écrit trop tard après un dîner trop arrosé, qui vise à interdire ce qui est à l’origine de ce fait divers. Quand bien même il y a de forte chances que ce soit déjà illégal.
Des personnes sachant de quoi elles parlent s’émeuvent de ce texte, qui à dessein ou la plupart du temps par négligence, fait des dégâts juridiques pour tenter de régler un problème mal posé.
L’opposition, non sans opportunisme, reprend ces critiques à son compte sans toujours les comprendre et met la machine à hyperbole en overdrive pour dramatiser le débat.
À partir de ce moment, le sujet est devenu politique. Peu importe le sujet, la suite est écrite. Un membre du gouvernement qui a envie de faire parler de lui va prendre fait et cause pour ce texte, sans consulter ni le premier ministre ni le président.
Le premier ministre ou le président se voient interrogés sur ce texte. Ils sortent des banalités, n’ayant pas été briefés, et soutiennent le ministre qui sonne la charge parce qu’ils n’ont pas le choix sauf à provoquer un couac, ce qui veut dire une semaine d’éditos sur le sujet.
La majorité est appelée à se mettre en ordre de marche et à voter ce texte sans le comprendre ni le modifier sans l’avis préalable du gouvernement, histoire de rappeler à l’opposition qui c’est qui commande.
Ce texte est donc adopté, le ministre opportuniste va parader sur les plateaux télés pour faire la roue puis se désintéresse définitivement du texte ou de ses conséquences.
La suite connait diverses variantes.
La suite connait diverses variantes.
Variante 1 : le conseil constitutionnel censure. Le ministre renvoie la presse auprès du parlementaire à l’origine du texte en invoquant la séparation des pouvoirs et son respect du rôle du parlement.
Variante 2 : Le CC ne censure pas. La loi entre en vigueur et n’est pas appliquée car inutile, vu que le fait divers a déjà été oublié et comme tout fait divers, est unique. Des années plus tard, une loi de simplification du droit l’abroge.
Variante 3 : le texte entre en vigueur et a plein d’effets pervers. Le ministre, repassé entretemps dans l’opposition, va sur les plateaux télés dénoncer l’incompétence de ce gouvernement qui n’a pas su prévenir ce pataquès et annonce sa candidature à la présidentielle.
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