Cela mérite une explication. Les lois américaines contre la diffamation sont très rigoureuses. Elles relèvent de chaque Etat, mais sont limitées par le 1er Amendement, qui par exemple interdit de réprimer l’injure.
Seuls sont sanctionnés les propos qui allèguent un fait (statement of fact) que l’on sait être faux ou qui sont proférés avec un mépris téméraire pour la vérité (reckless disregard for the truth), c’est à dire qu’on ne les a pas vérifiés malgré leur gravité.
Une diffamation est très difficile à établir ; mais si elle est établie, elle ouvre droit à des dommages-intérêts très importants : l’intégralité du préjudice causé plus des dommages-intérêts punitifs.
Or Dominion et Smartmatic équipent à elles deux une grande partie des Etats qui ont recours au vote électronique. Ce sont des marchés représentant des millions de dollars.
Or accuser ces compagnie de fraude, ou même d’avoir du matériel peu sûr au point d’avoir pu être massivement piratés est un statement of fact de nature à faire perdre la confiance du public et conduire à la perte de ces marchés, proféré avec un reckless disregard for the truth.
Et les sociétés Dominion et Smartmatics prennent TRES au sérieux cette atteinte à leur image, et il y a quatre jours ont annoncé leur intention de poursuivre Sidney « Kraken brain » Powell qui a colporté ces rumeurs sans être foutue d’apporter le début d’une preuve.
Le service juridique de Newsmax a donc fait une vérification des risques pour avoir diffusé ces informations à leur très trumpiste public. 99% du temps, la réponse est « LOL 1er amendement on est bon ».
Sauf que là, non, les délires de Powell sont à la fois assez précis pour être un statement of fact et assez délirants pour être un reckless disregard for the truth. Du coup la direction de Newsmax :
D’où ce rétropédalage au frein à main à 180 degrés rédigé par le service juridique pour tenter de sauver ce qui pourra l'être en cas de poursuites.
Autre possibilité : ce long communiqué fait partie d’un accord transactionnel avec ces sociétés qui renoncent à poursuivre en échange de ce communiqué, répété à plusieurs reprises à l’antenne. En droit anglo saxon, la majorité des litiges civils finit par une transaction.

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21 Dec
@quatremer @EmmanuelMacron Ben alors, vous virez complotiste ? Ce projet de loi vise à remplacer le régime de l’état d’urgence sanitaire voté dans l’urgence et à la va-vite par la loi du 11 mai 2020. Ce régime a été voté sous la condition expresse qu’il serait provisoire : il sera caduc le 1er avril 2021.
@quatremer @EmmanuelMacron Donc à la place de cette loi votée à la hussarde pour entrer en vigueur en urgence, on va instaurer un régime pérenne, qui aura eu le temps d’être discuté et bénéficiera de l’expérience de l’actuelle crise. Car il y aura d’autres épidémies.
@quatremer @EmmanuelMacron Pérenne ne veut pas dire permanent, il vous aurait suffit de lire l’article 1er de la loi :
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23 Nov
Allez, je vous prends pendant que vous êtes encore embrumés par le sommeil et que vous n’avez pas encore vu la dernière fournée de propagande électorale qui vous attend dans votre boite pro pour vous faire un petit thread corpo sur les élections de demain. Après j’arrête.
Tout d’abord, j’itère et réitère ma supplique : votez. Comme je l’ai déjà dit, au delà de qui est élu, ce qui est secondaire car nous avons pléthore de bons candidats cette année, il est essentiels qu’ils soient élus massivement, pour peser face aux pouvoirs publics.
A Paris, ça se fait par internet, pas besoin de quitter votre cabinet ou votre bureau de télétravail, vous pouvez voter même si vous êtes confiné à Wallis et Futuna (lucky you). Si vous n’avez pas reçu le courrier les contenant, vous pouvez voter avec votre clé RPVA.
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20 Nov
Cet affaire de l’article 24 est la parfaite illustration de comment faire du mauvais droit et des mauvaises lois. Un cas d'école.
Au commencement est un fait divers. Quasi toujours. Assez bizarre, anormal, ou marqué des préoccupations médiatiques du moment pour que la presse s’en fasse l’écho.
Un parlementaire de la majorité pond un texte (proposition de loi ou amendement) écrit trop tard après un dîner trop arrosé, qui vise à interdire ce qui est à l’origine de ce fait divers. Quand bien même il y a de forte chances que ce soit déjà illégal.
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18 Nov
Réponse collective aux trolls colleurs d’affiche qui ont reçu l’élément de langage sur l’article 35 ter de la loi de 1881 mais ont raté la session « politesse élémentaire sur les réseaux sociaux » : non cette photo ne tombe pas sous le coup de cet article. Image
Cet article punit de 15000 euros d’amende la diffusion d’une photo d’une personne menottée SI et seulement SI plusieurs conditions sont réunies.
D’abord, cette personne doit être mise en cause à l'occasion d'une procédure pénale. Au moment où cette photo a été prise, aucune procédure pénale n’est en cours.
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13 Nov
#AujourdhuiAuTribunal Deux jeunes hommes comparaissent pour trafic de stupéfiants : arrêtés en flagrant délit d’échange d’un sac contenant 70 grammes de cannabis, en grois moitié herbe, moitié résine.
Chez l’un des deux, la perquisition permet de découvrir 126 grammes d’herbe de cannabis et de multiples emballages couramment utilisés pour de la cession en détail.
En garde à vue, ils parlent (grosse erreur) et disent qu’ils ne se connaissaient pas. Leurs téléphone dûment exploités démontrent le contraire.
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1 Nov
⚠️ Ce n’est pas du tout ce que dit cet arrêt. Mais pas du tout. D’ailleurs, cherchez la partie citée entre guillemets dans le texte de l’arrêt. Allez-y. Il n’est pas très long.
Un de ces quatre, je vous dirai ce que je pense de ces militants qui, au nom d’une cause qu’ils trouvent noble, s’estiment affranchis de la moindre parcelle d’honnêteté intellectuelle. Spoiler : il y aura plein de gros mots. En attendant, voyons ce que dit VRAIMENT cet arrêt.
Une jeune femme de 19 ans porte plainte pour des faits qu’elle a subis de la part de son parâtre depuis ses treize ans, selon ses déclarations.
Le parâtre est mis en examen pour viol par personne ayant autorité et agression sexuelle.
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