Allez, je vous prends pendant que vous êtes encore embrumés par le sommeil et que vous n’avez pas encore vu la dernière fournée de propagande électorale qui vous attend dans votre boite pro pour vous faire un petit thread corpo sur les élections de demain. Après j’arrête.
Tout d’abord, j’itère et réitère ma supplique : votez. Comme je l’ai déjà dit, au delà de qui est élu, ce qui est secondaire car nous avons pléthore de bons candidats cette année, il est essentiels qu’ils soient élus massivement, pour peser face aux pouvoirs publics.
A Paris, ça se fait par internet, pas besoin de quitter votre cabinet ou votre bureau de télétravail, vous pouvez voter même si vous êtes confiné à Wallis et Futuna (lucky you). Si vous n’avez pas reçu le courrier les contenant, vous pouvez voter avec votre clé RPVA.
Cette année, on a pas moins de 4 scrutins qui nous attendent. On élit le futur bâtonnier et la vice-bâtonnière (deux binômes de candidats, donc un seul tour, forcément), 14 membres du conseil de l’ordre (ils vont par deux, donc on élit 7 binômes) pour 3 ans,
un membre supplémentaire pour un mandat d’un an en remplacement d’un membre démissionnaire (donc pas de binôme ici), et last but not least, on élit notre assemblée délibérative nationale, le @CNBarreaux par scrutin de listes.
@CNBarreaux Jeudi ce sera plus calme, il n’y aura que le second tour des élections au conseil de l’ordre (les binômes et les solitaires).
Et je suppose que vous avez déjà eu la mauvaise nouvelle : pas de pot pour célébrer ces élections cette année, maudit soit le COVID-19.
Je sais que beaucoup râlent sur la quantité de courriels électoraux qu’on a reçu. Mais pour qu’il y ait des élections, il faut que l’on sache pour qui on vote, qu’il y ait débat, que les candidats nous expliquent leurs valeurs. Et cette année, les possibilités étaient limitées.
On ne peut pas reprocher aux candidats de vouloir nous dire pourquoi ils se présentent et ce qu’ils nous proposent. On aurait eu raison de se fâcher qu’ils ne le fissent point. Autant des offres commerciales non sollicitées sont du spam, autant la propagande électorale, NON.
S’il était vraiment besoin qu’on nous rappelle à nous, avocats, la fragilité de la démocratie, les américains s’en sont chargés par l’exemple ces quatre dernières années. Nos institutions professionnelles sont démocratiques, à conditions que nous les fassions vivre.
Bref : votez, pour qui vous voulez sauf pour les zinzins, tout le monde sait très bien de qui je parle, mais votez.
Et comme l’heure des choix arrivent, je vous partage les miens, qui valent ce qu’ils valent, mais vous connaissez mes valeurs : si vous les partagez, j’espère être de bon conseil, ...
et si vous ne les partagez pas, il faudra un jour que vous m’expliquiez pourquoi vous vous infligez une souffrance pareille à me follower. Surtout celles et ceux que j’ai bloqué. Votre masochisme m’épate.
Bref.
Pour le bâtonnat, on a la chance d’avoir deux très bon binômes de candidats. Mais puisqu’il faut choisir, c’est avec enthousiasme que je voterai pour @Autain_Lepetit. Je les connais assez pour savoir qu’ils seront épatants dans ces fonctions. Surtout Clotilde. Et surtout Xavier.
Pour les élections au conseil, votre vote ne sera pas perdu si vous votez pour Solange @Doumic_Avocats, Grégory @MaitreStMichel, le binôme de l’UJA Fabiani & Charat, @EliseArfi et le binôme du SAF Lefebvre et Martine (oui, il faut aussi des rouges au conseil de l’Ordre !)
@Doumic_Avocats@MaitreStMichel@EliseArfi Pour le numéro complémentaire, et quel numéro en l’espèce, mon vote ira pour le formidable @Matthieu_Hy qui, rose ne vivra que ce que vivent les roses, l’espace d’un mandat d’un an, mais qui sera un feu d’artifice.
@EliseArfi@Matthieu_Hy Enfin pour le CNB, je connais trop de gens sur la liste de l’UJA, et je sais à quel point ils sont bourrés, certes, mais d’énergie et de talent, pour leur refuser mon suffrage.
@EliseArfi@Matthieu_Hy Voilà, à présent que je suis fâché à vie avec tous les candidats que je n’ai pas cités (j’assure pourtant tous ceux qui seront élus que j’aurai voté pour eux), je vous laisse reprendre une activité normale.
Eolas out.
(MAIS VOTEZ, PAR SAINT PORTALIS !)
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Cet affaire de l’article 24 est la parfaite illustration de comment faire du mauvais droit et des mauvaises lois. Un cas d'école.
Au commencement est un fait divers. Quasi toujours. Assez bizarre, anormal, ou marqué des préoccupations médiatiques du moment pour que la presse s’en fasse l’écho.
Un parlementaire de la majorité pond un texte (proposition de loi ou amendement) écrit trop tard après un dîner trop arrosé, qui vise à interdire ce qui est à l’origine de ce fait divers. Quand bien même il y a de forte chances que ce soit déjà illégal.
Réponse collective aux trolls colleurs d’affiche qui ont reçu l’élément de langage sur l’article 35 ter de la loi de 1881 mais ont raté la session « politesse élémentaire sur les réseaux sociaux » : non cette photo ne tombe pas sous le coup de cet article.
Cet article punit de 15000 euros d’amende la diffusion d’une photo d’une personne menottée SI et seulement SI plusieurs conditions sont réunies.
D’abord, cette personne doit être mise en cause à l'occasion d'une procédure pénale. Au moment où cette photo a été prise, aucune procédure pénale n’est en cours.
#AujourdhuiAuTribunal Deux jeunes hommes comparaissent pour trafic de stupéfiants : arrêtés en flagrant délit d’échange d’un sac contenant 70 grammes de cannabis, en grois moitié herbe, moitié résine.
Chez l’un des deux, la perquisition permet de découvrir 126 grammes d’herbe de cannabis et de multiples emballages couramment utilisés pour de la cession en détail.
En garde à vue, ils parlent (grosse erreur) et disent qu’ils ne se connaissaient pas. Leurs téléphone dûment exploités démontrent le contraire.
⚠️ Ce n’est pas du tout ce que dit cet arrêt. Mais pas du tout. D’ailleurs, cherchez la partie citée entre guillemets dans le texte de l’arrêt. Allez-y. Il n’est pas très long.
Un de ces quatre, je vous dirai ce que je pense de ces militants qui, au nom d’une cause qu’ils trouvent noble, s’estiment affranchis de la moindre parcelle d’honnêteté intellectuelle. Spoiler : il y aura plein de gros mots. En attendant, voyons ce que dit VRAIMENT cet arrêt.
Une jeune femme de 19 ans porte plainte pour des faits qu’elle a subis de la part de son parâtre depuis ses treize ans, selon ses déclarations.
Le parâtre est mis en examen pour viol par personne ayant autorité et agression sexuelle.
Encore le piège des solutions simplistes. Un peu de recul critique ne fait jamais de mal.
1 - la corruption est passible de 10 ans de prison, le braquage, 15, mais là il y a risque direct de mort ou de blessure, inexistant pour la corruption.
10 ans c’est déjà le sommet des peines délictuelles, et augmenter la peine ça veut dire basculer au criminel, donc introduire potentiellement des obligés et des clients parmi les juges, et retarder considérablement le jugement. Fausse bonne idée donc.
2 - 12 mois entre l’ouverture d’info et la cassation est déconnecté de toute réalité. La célérité c’est bien, mais là c’est de la précipitation. Comment un honne peut-il se défendre devant quatre juridictions différents en 12 mois, sachant qu’après, tout est irrévocable ?
Cette histoire d’auto-attestation pour pouvoir sortir, absurde en apparence, m’a fait réfléchir. J’ai une hypothèse sur la ratio legis de cette obligation. #Thread
Le décret du 16 mars créait une amende de 1re classe frappant ceux qui sortaient en violation des restrictions imposées par le confinement, i.e. pour une autre des raisons prévues. Amende montée à la 4e classe par décret du 17 mars (avec amende forfaitaire applicable)
Mais une contravention, infraction passible de peine d’amende seulement, ne permet que retenir sur place la personne verbalisée le temps de constater son identité et de dresser le procès verbal. Pas de privation de liberté, pas de garde à vue (art. 67 CPP).