Thread by @SciTania

Ça m'embête d'y consacrer autant de tweets (et de gérer les notifications qui vont avec 😅) mais la rétention des avis remis par le conseil scientifique m'énerve vraiment beaucoup et hier soir, c'était la cerise sur le gâteau 💩
C'est parti pour un thread #PubliezLesAvis

Remarque préliminaire : le but ici n'est pas de discuter du contenu de ces avis, ni de la façon dont l'exécutif choisit généralement de ne pas les appliquer. On va juste parler de la façon dont ces avis sont "publiés" et ça sera déjà un peu long... #PubliezLesAvis

Contexte : dans le cadre du passage en état d'urgence sanitaire, un conseil scientifique à été créé conformément à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique legifrance.gouv.fr/codes/article_…
Il rend des avis qui doivent être rendus publics sans délai. #PubliezLesAvis

Ils sont publiés sur cette page web : solidarites-sante.gouv.fr/actualites/pre…
On y trouve tous les avis du conseil scientifique depuis mars 2020 ainsi qu'un certain nombre de notes... et le règlement du conseil scientifique : solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/reglem…

#PubliezLesAvis

Le truc important à retenir c'est que le conseil scientifique peut produire des "notes méthodologiques internes" qui ne sont pas soumises à une obligation de publication, mais le reste, c'est-à-dire les avis, doit être publié sans délai. #PubliezLesAvis

En gros : l'état d'urgence sanitaire exige de la transparence. Les débats parlementaires le soulignent à plusieurs reprises. Vous pouvez faire un ctrl F sur "conseil scientifique" ou "comité scientifique" : assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes… ou senat.fr/rap/l19-387/l1…

#PubliezLesAvis

Et pour bien enfoncer le clou, une mention le rappelle sur la première page de chacun des avis du conseil scientifique.

Ok, mais où est le problème alors ?

Revenez sur la page centralisant les avis et regardez les dates : solidarites-sante.gouv.fr/actualites/pre…

#PubliezLesAvis

La fréquence de publication des avis varie en fonction de l'intensité de la crise sanitaire mais, alors que c'est le bordel (à différents niveaux et degrés) depuis décembre on est sur une base de... un rapport par mois.

Ça interpelle.

#PubliezLesAvis

On est quelques uns à avoir trouvé ça bizarre, cf ce thread :

https://twitter.com/SciTania/status/1360576888171859976

Aucun retour du conseil scientifique en pleine crise, ça veut dire que soit on ne le sollicite pas, soit on cache ce qu'il a à dire. Dans les 2 cas, ça craint.
#PubliezLesAvis

Une enquête de France Info avait montré que la deuxième solution était la bonne :

https://twitter.com/SciTania/status/1361967137435303944

En faisant rendre des notes plutôt que des avis au conseil scientifique, l'exécutif contourne l'obligation de publication et son devoir de transparence.

#PubliezLesAvis

Ce qui est présenté comme des notes, même si effectivement moins abouti que les avis, ne relève en fait pas du tout de "méthodologie interne", comme le décrit la loi. Cet extrait de la note du 29 janvier (publiée le 24 février) le montre bien.
#PubliezLesAvis

En plus de ça, même les "vrais" avis ne sont pas publiés sans délai comme le précise la loi. Celui du 12 février a été publié le 24 février. 12 jours, en pleine crise sanitaire, c'est long. Et ce délai est illégal. Mais tout le monde s'en fout.
#PubliezLesAvis

La preuve c'est que cette semaine plusieurs articles sont sortis à propos d'un "avis secret" du conseil scientifique. Sans jamais insister sur le fait que la non publication de cet avis est illégale et que le gouvernement manque à son devoir de transparence.
#PubliezLesAvis

Mention spéciale à cet article dégueulasse des Echos :

https://twitter.com/LesEchos/status/1371572687529709569

Au lieu de critiquer la non publication d'un document qui devrait être public, autant le publier soi-même mais derrière un paywall. Le top de la déontologie.
#PubliezLesAvis

Heureusement, des citoyens font le boulot de l'Etat et ont rendu public eux-mêmes l'avis hier soir. Vous le trouverez ici :

https://twitter.com/malopedia/status/1371584514867265537

Il date du 11 mars. Encore raté pour le "sans délai". Et c'est bien un avis, pas une note.
#PubliezLesAvis

Ok. Mais de toutes façons personne ne lit ces avis (sauf les gens intéressés... et les journalistes qui sont censés informer tout le monde) et le gouvernement n'écoute pas le conseil scientifique, donc on s'en fiche qu'ils soient publiés, non ?
#PubliezLesAvis

Non. Et ce n'est pas une question scientifique mais une question démocratique. L'état d'urgence sanitaire donne des pouvoirs à l'exécutif mais il lui donne aussi des responsabilités (comme dirait l'oncle de Spiderman, pas Spiderman lui-même, non mais).
#PubliezLesAvis

Une d'entre elles est la transparence vis à vis des citoyens. Elle est déjà bafouée par les décisions prises en conseil de défense (dont les échanges sont confidentiels) et par le peu de sollicitations des parlementaires. Il faut défendre ce à quoi on a droit.
#PubliezLesAvis

Sinon, à force de laisser passer, on va finir avec des lois qui imposent des obligations sans mentionner de sanction en cas de manquement, les responsables ne les respecteront pas et ça n'interpellera personne... Oh, attendez, ça me rappelle quelque chose...
#PubliezLesAvis

Sur ce, je continue à râler intérieurement, à espérer que des personnes capables de faire bouger les choses s'emparent de la question et je retourne à la ligne éditoriale de ce compte.
Mutez le hashtag #PubliezLesAvis si ce sujet précis ne vous intéresse pas.

Bonus : vous voulez agir ? Interpelez les parlementaires, eux aussi aimeraient sans doute avoir accès au travail du conseil scientifique.
Interpelez les journaux et journalistes qui parlent d'un "avis secret" sans dire que c'est illégal : faites-en un sujet.
#PubliezLesAvis

Vous voulez rire un peu ?
Nous sommes le 16 mars. Un nouvel avis du conseil scientifique vient d'être publié !
Celui du 11 mars ?
Non. Un avis daté du 26 février. Parce que bon, les variants en outremer, ça ne demande pas de transparence... solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/avis_c…
#PubliezLesAvis