Thread by @WilliamMolinie

Le syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN) va remettre demain au “Beauvau de la sécurité” 35 propositions aux ministres de l’Intérieur et de la Justice. (@LCI) ⬇️

En préambule, le SCPN estime que “la police et la justice ne sont plus en mesure de traiter le contentieux de masse, la petite et moyenne délinquance”. Ci-dessous une partie, non exhaustive, de ces propositions visant à simplifier la procédure et à améliorer la réponse pénale. ⬇️

➡️ Généraliser la numérisation des transmissions de procédure.
➡️ Présenter les droits au gardé à vue dans une langue qu’il comprend grâce à une vidéo (30aine de langues) pour “régler le problème des OPJ qui attendent parfois 10h pour trouver un interprète”.

➡️ Réaffirmer “la force probante des procès-verbaux” : “seule la preuve contraire serait de nature à remettre en cause la parole du policier et à justifier une confrontation”.
➡️ Rétablir les peines planchers pour les agresseurs de policiers, gendarmes, pompiers, élus.

➡️ Supprimer le droit au silence au stade de l’enquête afin “d’introduire une mesure importante : punir le mensonge/parjure”.
➡️ Affirmer une responsabilité pénale pour la simple présence lors de saccages dans les manifs ou d’agressions en bandes contre les policiers.

➡️ Forfaitiser certaines contraventions de 5e classe et certains délits “pour désengorger la justice”.
➡️ Des “travaux non rémunérés” applicables immédiatement à la place de rappels à la loi au profit du service enquêteur : lavage du parc automobile, de façades, peintures...