Le gouvernement vient de déposer un amendement pour valider la redevance copie privée sur le reconditionné.
BackMarket, qui est une place de marché, ne sera pas directement touchée, contrairement à Emmaüs, pour son activité de reconditionnement solidaire.
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
BackMarket, qui est une place de marché, ne sera pas directement touchée, contrairement à Emmaüs, pour son activité de reconditionnement solidaire.
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Et les particuliers qui achèteront un modèle avec un peu trop de stockage verront la redevance gloutonner une part non négligeable du prix de leur smartphonne reconditionné
Et quand l’acheteur sera un professionnel, par ex une infirmière ou un médecin, il sera heureux de participer au financement de l’exception culturelle à l’occasion de cet achat.
Bien sûr, il pourra être exempté ou remboursé de la RCP, mais tres rares sont éligibles ou le savent.
Bien sûr, il pourra être exempté ou remboursé de la RCP, mais tres rares sont éligibles ou le savent.
Bref. L’amendement du GVT pro ayants-droit a été déposé. Aux députés de l’adopter. Ou le rejeter.
Relevons que pendant des mois Matignon a vanté les mérites de #tousanticovid.
actu.orange.fr/france/videos/…
Avec cet amendement, l’OS et la surface occupée par cette app seront frappés d’une redevance copie privée, aspirée par les ayants droit sur les smartphones reconditionnés.
actu.orange.fr/france/videos/…
Avec cet amendement, l’OS et la surface occupée par cette app seront frappés d’une redevance copie privée, aspirée par les ayants droit sur les smartphones reconditionnés.
Remarquons que l'amendement du GVT va plus loin que le barème de la Commission copie privée (qui ne concerne "que" les smartphones et les tablettes).
Il vise "les supports d’enregistrement d’occasion ou ceux intégrés dans un appareil d’occasion", ce qui est bcp plus vaste.
Il vise "les supports d’enregistrement d’occasion ou ceux intégrés dans un appareil d’occasion", ce qui est bcp plus vaste.
J'ajoute que dans leur amendement, @JeanCASTEX et @R_Bachelot parlent de l'étude réalisée en avril 2021 sur les reconditionnés (étude payée par les ayants droit, pour les ayants droit, au sein d'une commission où ils sont en force)
Le GVT en dit trop. Ou pas assez.
Le GVT en dit trop. Ou pas assez.
Cette page de cette étude non dévoilée par la Commission Copie privée est par exemple relative au profil des acheteurs de ces biens d'occasion.
Ce sont :
1. Des femmes
2. Des jeunes
3. Des CSP-
4. Des inactifs
Et ce sont eux qui seront aux premières lignes de la redevance.
Ce sont :
1. Des femmes
2. Des jeunes
3. Des CSP-
4. Des inactifs
Et ce sont eux qui seront aux premières lignes de la redevance.
Vous voulez la suite ? Rdv demain sur @nextinpact ;) #teasinghonteux
La suite : nextinpact.com/article/46150/…
• • •
Missing some Tweet in this thread? You can try to
force a refresh
