Thread by @BenjaminBriceFR

La 🇫🇷 trouverait beaucoup d’avantages à combiner sobriété et relocalisations industrielles.

Mais a-t-elle les moyens d’une telle ambition ?

Un fil pour répertorier quelques leviers d’action à notre disposition (sources à la fin).
👇

Pour les avantages d’une politique de sobriété, je renvoie à un précédent développement :

https://twitter.com/BenjaminBriceFR/status/1400460815413612553

Au sein de l’🇪🇺, nous avons largement perdu le contrôle des barrières douanières qui pourraient favoriser notre industrie ; quant à la dévaluation compétitive vis-à-vis de nos partenaires européens, elle est impossible tant que nous aurons une monnaie unique.

(D’ailleurs, n’imaginons pas que le protectionnisme et la dévaluation sont des outils magiques. Ils impliquent, pour être efficaces, un renchérissement des importations, et donc un certain effort du côté de la consommation.)

Toutefois, nous ne sommes pas condamnés à l’impuissance.

1) D’abord, même les règles 🇪🇺 connaissent des dérogations. Ainsi, des restrictions quantitatives aux importations peuvent être justifiées pour prévenir l’évasion fiscale ou protéger l’environnement (@ArmandColin).

Les articles 107 et 108 du TFUE interdisent toutes les aides des États, afin de ne pas fausser la concurrence.

Cependant, il existe des exceptions : les régions en difficulté, certaines activités, la réponse à une crise, la promotion de la culture, etc.

Seulement 10 % des aides notifiées à la Commission sont inspectées en détail ; 5 % sont interdites (@CohenEliem et Buigues, 2014). Car la Com. reconnaît des défaillances au marché pour la R&D, l’emploi, l’environnement, etc.

Et la 🇫🇷 n’a jamais été sanctionnée pour son déficit.

Lors du confinement, la 🇫🇷 (à la suite du 🇩🇰 et de la 🇵🇱) a conditionné les aides à la non présence dans des paradis fiscaux ; l’exécutif a dissuadé les grandes entreprises de verser des dividendes (et il aurait pu demander un effort aux cadres dirigeants sur leur rémunération).

En somme, rien n’oblige à se montrer plus légaliste que l’🇪🇺 : malgré les contraintes, il existe des marges de négociation à exploiter pour défendre notre intérêt général. Ainsi, « […] la contrainte n’est pas aussi forte que cela est souvent dit » (@RaveaudGilles).

Ensuite, d’autres leviers existent.

2) Dans la population, il y une forte demande de relocalisation d’activités industrielles, malgré l’impact sur les prix.

Et, en parallèle, les 🇫🇷 se plaignent du manque de lisibilité de l’étiquetage des produits qu’ils consomment.

Pourquoi les pouvoirs publics ne saisissent-ils pas l’occasion pour proposer des labels fiables et clairs sur l’origine et l’impact environnemental des produits ?

Plutôt que de laisser les drapeaux 🇫🇷 et les logos verts à la discrétion des équipes de marketing et de com’…

Quel impact ?

La note énergétique pour les produits électroménagers a réorienté l’offre vers des produits plus sobres : en 2018, 3/4 des lave-vaisselles vendus étaient notés au moins A++

L’étiquetage des œufs selon le mode de production a transformé la répartition des ventes ⤵️

Certes, l’🇪🇺 empêche de rendre obligatoire un tel étiquetage. Néanmoins, rien n’interdit de le proposer et d’en faire la promotion, afin de stimuler la demande nationale, à laquelle les industriels s'adapteront. Le Nutri-score 🇫🇷 s’est imposé dans plusieurs pays de cette façon.

Bien sûr, de tels étiquetages supposent des CHOIX collectifs.
La notation doit donc être soumise au débat public. Et elle doit pouvoir évoluer, car la discussion sur ce qui est favorable ou non à l’intérêt général implique divers groupes sociaux et reste toujours ouverte.

3) La fiscalité est également un puissant instrument à la disposition des gouvernants 🇫🇷

Elle peut notamment jouer un rôle important dans l’orientation de la consommation (et donc de la production), à condition de la manier en fonction des intérêts du pays.

Ex. La redevance copie privée (qui finance la culture) va s'appliquer aux appareils numériques reconditionnés ⤵️

Mais pourquoi ne pas plutôt taxer fortement les produits neufs qui pèsent tant sur notre balance commerciale et notre empreinte écologique ?

https://twitter.com/reesmarc/status/1401948980246978560

Ex. Pour une Tesla model 3 à 43 800€, l’État 🇫🇷 finance 7 000€ de bonus écologique (+ jusqu’à 5 000€ de prime à la conversion).

Est-il judicieux de subventionner des véhicules haut de gamme, fabriqués à l’étranger et qui, du point de vue écologique, sont surdimensionnés ?

Ex. Fallait-il que McDonald’s bénéficie de la baisse de la TVA dans la restauration ? Alors que les emplois proposés sont plutôt de piètre qualité, que l’entreprise fait de l’optimisation fiscale avec le Luxembourg et que près de la moitié de la viande servie est importée.

Bref, qu’il s’agisse de TVA, de taxe carbone, de CICE, de CIR, et ainsi de suite, il y a vraisemblablement des marges de manœuvre pour organiser les choses de manière plus favorable à la sobriété et à la relocalisation industrielle.

4) Selon France Pub, le marché de la communication en 🇫🇷 représentait 34mds€ en 2019.

C’est cela qui oriente en grande partie les habitudes d’achat de la population. Eh bien ! au législateur de faire en sorte que cela n’aille pas à l’encontre des intérêts de la collectivité.

Ex. Les constructeurs investissent 2 300€ en promotion par SUV vendu en 🇫🇷 (@WWFFrance)

Comme cette manne se traduit par davantage de consommation d’essence et par l’↗️ du déficit commercial (6 des 10 modèles les plus vendus sont fabriqués à l’étranger), nous sommes perdants.

Nous avons dont tout intérêt à mieux réguler les choses, afin que les industriels soient incités à proposer des produits plus sobres, moins onéreux pour le budget des ménages (la montée en gamme coûte cher en bas de l'échelle sociale) et plus bénéfiques à l’économie 🇫🇷

5) Dans les domaines où les équipements sont souvent importés et fréquemment renouvelés, pourquoi ne pas étendre les périodes de garantie (et imposer des normes de « réparabilité »), afin que les consommateurs privilégient la réparation et les emplois locaux ?

Déficit 2020 :
7mds€ pour les équipements électriques,
17mds€ pour les téléphones et ordinateurs.

Sur près de 30kg par an et par habitant de produits électriques et électroniques mis sur le marché en 🇫🇷, seule une petite moitié est collectée en vue d'être recyclée.

7) En définitive, même si nous dépendons de l’🇪🇺 pour le commerce et la monnaie, il existe de nombreux leviers à activer.

Doit-on vouloir réformer l’🇪🇺 ? Certainement.
Faut-il la quitter ? Ne craignons pas d’en discuter.
Mais faisons dès maintenant ce qui dépend de nous !

Ce qu’il nous faut, c’est agir résolument dans un sens plus favorable à l’intérêt général de la 🇫🇷

Cela implique bien sûr de responsabiliser les consommateurs et les entreprises. Mais aussi – et surtout ! – de remettre les acteurs publics devant leurs responsabilités politiques.

En effet, il n’est plus temps pour eux de se contenter de se plier aux indicateurs du marché et de la mondialisation, tout simplement parce que ces indicateurs, dans notre contexte, sont de moins en moins avantageux aux intérêts économiques, sociaux et écologiques de notre pays.

Je n’ai évidemment pas fait le tour de la question (il faudrait évoquer les achats publics ⤵️, etc.).
Mais ces quelques exemples aideront peut-être à comprendre que nous ne sommes pas si démunis qu’on le pense, – ou qu’on le prétend !

institut-rousseau.fr/les-elus-face-…

Sources (classées par partie) :
1)
- Restrictions aux importations : Alomar Bruno, @sdaziano, Thomas Lambert, Julien Sorin, Grandes questions européennes, 3ème édition, Paris, Armand Colin, 2015, p. 220.

- Texte du TFUE (Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) : eur-lex.europa.eu/legal-con-tent…
- Données sur les aides : @CohenEliem, Pierre-André Buigues, Le décrochage industriel, 2014, p. 393-394.

- Citation de @RaveaudGilles : Économie : On n’a pas tout essayé !, Seuil, 2018, p. 98.

2)
- Exemple des lave-vaisselles : @emery79, @HPeskine, @philippezaouati, @AudreyZermati, avril 2021, lemonde.fr/idees/article/…
- Sur les ventes d’œufs : oeuf-info.fr/infos-filiere/…
- Sur le Nutri-score : en.wikipedia.org/wiki/Nutri-sco…

3)
- Aides et prix pour une Tesla (images) : tesla.com/fr_FR/support/… + automobile-propre.com/voitures/tesla…
- Tableau des aides (images) : Victor Alexandre, @JilaVaroquier, mars 2021, leparisien.fr/info-paris-ile…

- Cas de McDonald’s (images) : @A_Cailhol, @GurvanKris, septembre 2019, liberation.fr/france/2019/09…
+ @david_bensouss, janvier 2019, challenges.fr/entreprise/fra…
+ @McDonaldsFrance, mcdonalds.fr/entreprise/qua…

4)
- Marché de la communication : France Pub, IREP et @Kantar, « Bump : Baromètre unifié du marché publicitaire », 2020, p. 4.
- Images du @WWFFrance : mars 2021, p. 8 et 10, wwf.fr/sites/default/…

- Image de la surconsommation des SUV : Christophe Congrega, janvier 2021, automobile-magazine.fr/toute-l-actual…
- Les SUV les plus vendus en 2019 : photo.capital.fr/les-10-suv-les…
- Les lieux de production en 2021 (image) : @AurellRob, mars 2021, cnetfrance.fr/cartech/automo…

5)
- Déficit commercial (et images) : @douane_france, bilan 2020, p. 16, 19 et 20.
- Les déchets électriques et électroniques (et image) : Eurostat, ec.europa.eu/eurostat/stati…
+ ec.europa.eu/eurostat/datab…