#PJLSanitaire Compte rendu de 12 amendements adoptés cette nuit.
Le pass pour les mineurs (12-17 ans) ne sera applicable qu'au 30 septembre (adopté contre l'avis du gouvernement)
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Instauration d'un seuil minimal pour la fréquentation des débits de boisson assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Sur les centres commerciaux qui fournissent des biens de première nécessité, ils seront habilités au cas par cas à faire entrer les gens sans pass
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Les députés ont tenu absolument à prévoir des peines spéciales et délits spéciaux pour les atteintes au personnes liées au passe ou la fraude.
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Adoption d'un amendement bien pratique : seul le consentement de l’un des titulaires de l’autorité parentale est requis pour la réalisation d’un dépistage ou l’injection du vaccin sur un enfant 👏👏👏
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… Image
Les agences régionales de santé pourront accéder directement aux données relatives au statut vaccinal des personnes soumises à obligation vaccinale, pour ne pas avoir à envoyer de justificatifs
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Avec 646 amendements, il y a quand même un problème. Les députés sont incapables de limiter leur incontinence verbale et proposent beaucoup trop d'amendements, souvent de rédaction faible.
Le tout, concentré sur le sujet le plus médiatique du texte (le passe)

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23 Jul
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#PJLSanitaire La com Lois du Sénat veut limiter l'application du passe en permettant le click&collect.
Pas de passe dans les grands magasins et dans les déplacements INTRA régionaux. Image
Le groupe PS fait adopter un amendement pour que les tests PCR, les certificats de rétablissement et les certificats de vaccination établis à l’étranger et ne présentant pas de doute notoire, puissent être considérés comme valables. #PJLSanitaire Image
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21 Jul
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