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21 Jul, 8 tweets, 3 min read
#PJLSanitaire Compte rendu de 12 amendements adoptés cette nuit.
Le pass pour les mineurs (12-17 ans) ne sera applicable qu'au 30 septembre (adopté contre l'avis du gouvernement)
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Instauration d'un seuil minimal pour la fréquentation des débits de boisson assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Sur les centres commerciaux qui fournissent des biens de première nécessité, ils seront habilités au cas par cas à faire entrer les gens sans pass
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Les députés ont tenu absolument à prévoir des peines spéciales et délits spéciaux pour les atteintes au personnes liées au passe ou la fraude.
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Adoption d'un amendement bien pratique : seul le consentement de l’un des titulaires de l’autorité parentale est requis pour la réalisation d’un dépistage ou l’injection du vaccin sur un enfant 👏👏👏
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… Image
Les agences régionales de santé pourront accéder directement aux données relatives au statut vaccinal des personnes soumises à obligation vaccinale, pour ne pas avoir à envoyer de justificatifs
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Ouh le neutron !
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… Image
Avec 646 amendements, il y a quand même un problème. Les députés sont incapables de limiter leur incontinence verbale et proposent beaucoup trop d'amendements, souvent de rédaction faible.
Le tout, concentré sur le sujet le plus médiatique du texte (le passe)

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23 Jul
#PJLSanitaire Alors que le gouvernement souhaitait inscire le passe sanitaire dans le cadre du "régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire", le Sénat souhaite le mettre dans le cadre de l'Etat d'urgence sanitaire
senat.fr/amendements/co… Image
#PJLSanitaire La com Lois du Sénat veut limiter l'application du passe en permettant le click&collect.
Pas de passe dans les grands magasins et dans les déplacements INTRA régionaux. Image
Le groupe PS fait adopter un amendement pour que les tests PCR, les certificats de rétablissement et les certificats de vaccination établis à l’étranger et ne présentant pas de doute notoire, puissent être considérés comme valables. #PJLSanitaire Image
Read 14 tweets
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23 Jul
Cette nuit les députés ont adopté, en première lecture, le #PJLSanitaire. Les députés se sont surtout concentrés sur le Passe sanitaire, puis ont évoqué l'isolement des cas + et l'obligation vaccinale des soignants.
Retour sur les principaux amendements adoptés #DirectAN⤵️
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assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PJLSanitaire
Même retour en arrière pour le fait de ne pas avoir à présenter de passe pour un visiteur à l’hôpital ou dans un EHPAD (quand on voit les taux de non vaccination en EHPAD...)
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Tous les bars/restos seront bien concernés par le passe assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Read 16 tweets
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21 Jul
1127 amendement déposé sur le #PJLsanitaire... 😭😭😭 assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Le gouvernement s'oppose à ce que le passe sanitaire dans les bars/restos ne soient applicables qu'à partir d'un certain seuil
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PJLSanitaire
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assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PJLSanitaire
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2 Mar
Eric Dupond-Moretti dévoile sa réforme de la justice
Remise de peine, écoutes, secret professionnel, enquête préliminaire, présomption d’innocence… Le garde des Sceaux présente au « Point » son projet de loi
lepoint.fr/justice/exclus…
Avec comme surprise du chef, la suppression des crédits de réduction automatique de peine accordés aux détenus. Voilà qui va remplir des prisons pourtant à nouveau pleine et retirer à l'administration pénitentiaire une précieuse possibilité de sanction.
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2 Mar
Nouvel arrêt massue de la CJUE contre la France : le droit européen s’oppose à ce qu'une réglementation nationale donne compétence au ministère public, d'autoriser l’accès aux données de géolocalisation aux fins d’une instruction pénale.
🔥
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2 Mar
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senat.fr/amendements/co…
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