Cette nuit les députés ont adopté, en première lecture, le #PJLSanitaire. Les députés se sont surtout concentrés sur le Passe sanitaire, puis ont évoqué l'isolement des cas + et l'obligation vaccinale des soignants.
Retour sur les principaux amendements adoptés #DirectAN⤵️
Retour sur les principaux amendements adoptés #DirectAN⤵️
Le gouvernement est revenu en seconde délibération sur l'amendement Modem qui visait à durcir la peine en cas de non présentation du pass
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PJLSanitaire
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https://twitter.com/PJanuel/status/1418165562102980612
Même retour en arrière pour le fait de ne pas avoir à présenter de passe pour un visiteur à l’hôpital ou dans un EHPAD (quand on voit les taux de non vaccination en EHPAD...)
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Tous les bars/restos seront bien concernés par le passe assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
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A l'issue d'un débat riche, le gouv a fait adopter un amendement sur la procédure de licenciement d'un salarié réfractaire au passe.
L'amendement est un poil moins dur que le projet initial, mais ça reste un cas inédit de licenciement
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L'amendement est un poil moins dur que le projet initial, mais ça reste un cas inédit de licenciement
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Les députés PS ont fait supprimer l'infraction autonome d'usage de faux passe.
Un délit à l'intérêt faible pour la justice (qui peut déjà condamner pour faux), mais qui facilitait la chasse à ventes de faux passes sur les réseaux sociaux assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PJLSanitaire
Un délit à l'intérêt faible pour la justice (qui peut déjà condamner pour faux), mais qui facilitait la chasse à ventes de faux passes sur les réseaux sociaux assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PJLSanitaire
Autre amendement PS adopté : faciliter la vaccination des enfants placés #PJLSanitaire assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Le gouvernement a fait déclarer l'état d'urgence sanitaire en Guadeloupe #PJLSanitaire
La suppression du jour de carence pour Covid19 est prolongée jusqu'à la fin de l'année #pJLSanitaire
Un amendement du gouvernement sur l'impact pour les indemnités journalières maladie ou maternité des travailleurs importants #PJLSanitaire assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
#PJLsanitaire Les chefs d’établissement et des directeurs d’école auront accès aux informations relatives au statut vaccinal des élèves, à leur statut Covid-19, ou à leur statut de cas contact
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Amendement @AGenetet /@agnesfirmin pour que les informations contenues dans les systèmes d'info soient conservées 6 mois (et non 3). Notamment pour avoir les infos sur les certificats de rémission (qui durent 6 mois)
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Un amendement LR adopté sur les peines aggravés en cas de destruction de matériels servant à la vaccination #PJLSanitaire assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Amendement du gouvernement sur le licenciement des personnels soumis à obligation vaccinale qui la refusent (miroir de l'amendement adopté sur le passe sanitaire)
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PJLSanitaire
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Le jugement des délits liés au non respect de l'état d'urgence sanitaire se fera par juge unique #PJLSanitaire assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Pour ceux qui demandent, les amendements adoptés en commission restent valables (un seul parent nécessaire pour vacciner, par ex)
Le Sénat débattra du texte aujourd'hui et demain. Puis tentative de compromis AN/Sénat. Sinon, l'AN aura le dernier mot (lundi ?) Puis conseil constit
Le Sénat débattra du texte aujourd'hui et demain. Puis tentative de compromis AN/Sénat. Sinon, l'AN aura le dernier mot (lundi ?) Puis conseil constit
Le texte tel qu'adopté cette nuit par l'AN assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/… #PJLSanitaire
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